Délégation de service public du centre aquatique Carré d'o à La Riche (37520)

Informations complémentaires

Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des pièces exigées ci-après (toutefois, la lettre de candidature [Pièce 1], est à fournir en un seul exemplaire signé soit par le candidat seul, ou soit par les membres du groupement, ou soit par le seul mandataire dûment habilité par les autres membres du groupement à condition de joindre les habilitations des cotraitants). Les candidats sont invités à produire ces pièces numérotées: Pièce no1: La Lettre de candidature dûment remplie (DC1ou document équivalent); Pièce no2: Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Pièce no3: La déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent); Pièce no4: Un extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques assujettis à cette obligation ou à des règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France; Pièce no5: Les attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (pour les candidats étrangers, tout document équivalent); Pièce no 6: une attestation sur l'honneur que le candidat déclare: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; - être en règle au 31 décembre 2014, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -ne pas être soumis à la procédure de redressement judiciaire ou de faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger) et ne pas être admis au redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger), sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la délégation de service public; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - avoir, au 31 décembre 2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Pièce no 7: une attestation d'assurance en cours de validité; Capacité économique et financière Pièce no 8: Les bilans et comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos présentés sous la forme du Plan Comptable Général (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) pour les sociétés ou organismes existants. Capacité technique et professionnelle Pièce no 9: Une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des règles de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains dont dispose le candidat. Pièce no 10: Les références professionnelles du candidat au cours des trois dernières années: le candidat spécifiera notamment celles en relation avec le domaine objet de la présente consultation (gestion d'équipements aquatiques). Si le candidat ne dispose pas de références en relation avec les domaines objet de la consultation, il produira toutes autres références de nature à justifier sa capacité au regard des critères de sélection des candidatures. Les organismes en cours de constitution ou nouvellement crées sont admis à présenter une offre, dans les mêmes conditions que les organismes existants. Dans ce cas, les garanties professionnelles et financières seront appréciées au vu des compétences réunies en son sein. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leurs garanties professionnelles (curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée...) et de leurs garanties financières (capital proposé, garantie bancaire, etc.).

Le Délégataire devra assurer:

— L'organisation générale de l'accueil, de l'animation de la piscine et la promotion des activités pour les différents publics;

— L'organisation générale des services et de l'accueil dans des conditions satisfaisantes des publics scolaires au bénéfice des communes de l'agglomération de Tour(s)plus, en veillant au respect des textes réglementaires;

— Le respect des normes d'hygiène applicables à ce type d'établissement recevant du public et des normes de sécurité;

— L'entretien, la maintenance préventive et le renouvellement des ouvrages délégués;

— Le fonctionnement et l'administration générale de l'établissement.

La piscine a une surface d'environ 1 900 mètres carrés et présente les caractéristiques principales suivantes: - un bassin principal de 358 mètres carrés composé de deux parties: une zone avec trois côtés présentant les caractéristiques suivantes: 25 m x 8 m (pouvant ainsi accueillir quatre couloirs de 2 m) soit une surface rectangulaire de 200 mètres carrés, une zone de forme libre (en extension du 4e côté) de l'ordre de 158 mètres carrés: espace de loisirs et d'activité agrémenté de points d'animations (banquettes bouillonnantes, geyser, etc...). - un bassin spécifique destiné à la " petite enfance ", de l'ordre de 68 mètres carrés, d'une profondeur de 0 à 0,40 m maximum, agrémenté en priorité de jeux interactifs dans une ambiance colorée et rassurante, dont les abords seront particulièrement traités et aménagés pour l'accueil des enfants mais aussi de leurs accompagnateurs, - des plages minérales intérieures dimensionnées pour le confort des usagers, - des plages extérieures paysagées et gazonnées. De plus, l'équipement contient: - une zone de jeux d'eau extérieure disposée sur une plage minérale adaptée, - un espace de détente avec sauna, hammam, spa et zone de relaxation de 90 m2.

La rémunération du délégataire s'établira sur les bases suivantes: o Recettes liées aux activités du lieu, versées par les usagers o Participation forfaitaire pour contraintes de service public versée par le délégant. Le Délégataire exploite le service à ses risques et périls.

Une visite de l'équipement est prévue le lundi 8.6.2015 à 10:00 heures - avenue du Prieuré - 37520 La Riche. Les candidats doivent se faire connaître préalablement auprès de Mme Dambrine au +33 247801169 ou par courriel à l'adresse suivante: e.dambrine@agglo-tours.fr.

La convention de Délégation de Service Public sera dévolue dans les conditions prévues aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation est une procédure ouverte au sens de la décision Corsica Ferries du Conseil d'Etat - CE 15.12.2006. Remise concomitante des candidatures et des offres.

PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES: L'ensemble des pièces fournies dans la candidature et l'offre sera obligatoirement rédigé en langue française et présenté en euros. Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant les mentions suivantes: " DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE CARRE D'O - NE PAS OUVRIR". Ce pli contiendra une enveloppe intérieure cachetée pour les pièces de la candidature, portant la mention suivante: " Candidature pour la délégation de service public du centre aquatique Carré d'O" et une enveloppe intérieure cachetée pour les pièces de l'offre, portant la mention suivante: " Offre pour la délégation de service public du centre aquatique Carré d'O". Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées au point IV.3 du présent avis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous ne seront pas retenus. L'offre sera fournie en 3 exemplaires sous format papier aisément reproductible ainsi qu'en 1exemplaire sur CD-Rom ou sur clé USB. Le CDRom ou la clé USB contiendra la totalité des pièces exigées en format papier. Aucun dépôt par voie électronique n'est autorisé. Les candidats souhaitant participer à la présente procédure peuvent demander la transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) au service commande publique de Tour(s)plus (cf. coordonnées indiquées à la rubrique I.1 du présent avis). Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le profil acheteur à l'adresse: http://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Tour(s)plus, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, service commande publique - bureau 160, 37206 Tours Cedex 3. Tél. +33 247801218. télécopieur +33 247283446.

Brève description

Le contrat aura la forme d'une délégation de service public conclue dans le cadre des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une délégation par affermage du centre aquatique Carré d'o comprenant la gestion, l'exploitation et la maintenance de l'équipement.