Délégation de service public du Casino Municipal
Délégation de service public du Casino Municipal
Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Durée de la délégation: Le contrat sera conclu pour une durée de douze ans, à compter du 1.11.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-29
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Avis de marché
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