Délégation de Service Public (Dsp) de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels du CHLB, de services de boutique/cafétéria/presse/distribution automatique de boissons, d'abonnements de TV, téléphone, accès internet et services associés

Centre hospitalier Léon Binet

Dsp de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels du CHLB, de services de boutique/cafétéria/presse/distribution automatique de boissons, d'abonnements de TV, téléphone, accès internet et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ?

• Centre hospitalier Léon Binet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cafétéria
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cafétéria 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Léon Binet
Adresse postale: Direction des ressources économiques et financières et du système d'information — route de Chalautre, BP 212
Code postal: 77488
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-provins.fr 🌏
Courrier électronique: serveco@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163900
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La convention est conclue en application de la loi no93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. - Durée de la délégation: entre 8 et 10 ans. La convention prendra effet le 1.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Delegation de service public
Brève description:

Délégation de Service Public de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels du Centre hospitalier Léon Binet, de services de restauration rapide/cafétéria, presse, boutique et de distribution automatique de boissons chaudes et froides, de friandises, de sandwichs et de fruits et de prestations de mise à disposition aux patients du CHLB, d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet et de services associés. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:…

… https://www.achat-hopital.com.-La transmission des plis devra être entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépot.-les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges, présentant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées.-une visite du site concerné par la Délégation de Service Public sera organisée pour les candidats retenus.-a la suite de ces visites, une offre initiale devra être déposée. Au vu de ces offres, des négociations auront lieu avant le dépot des offres définitives.

… https://www.achat-hopital.com.-

La transmission des plis devra être entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépot.-

les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges, présentant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées.-

une visite du site concerné par la Délégation de Service Public sera organisée pour les candidats retenus.-

a la suite de ces visites, une offre initiale devra être déposée. Au vu de ces offres, des négociations auront lieu avant le dépot des offres définitives.

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats doivent impérativement choisir, pour le dépot de leur candidature, entre: - Soit, la transmission par voie dématérialisée: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006) et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.achat-hopital.com (Rubrique "Salle des marchés") NB: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque…

… candidat.-— Soit, la transmission par voie postale; - Soit, la transmission en main propre. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées par voie postale ou remises en main propre: CHLB - DREF, Cellule des Marchés, Rte de Chalautre BP 212 77488 Provins Cedex. Les candidats qui transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre le font sous pli cacheté portant la mention suivante: << NE PAS OUVRIR - Appel à candidatures DSP prestations de MAD aux patients du CH de services de restauration rapide/cafétéria, presse, boutique, distribution automatique d'articles alimentaires et d'abonnements de TV, téléphone et accès Internet >>. Les candidats qui transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre le font sous pli cacheté portant la mention précitée. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

… candidat.-

— Soit, la transmission par voie postale; - Soit, la transmission en main propre. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées par voie postale ou remises en main propre: CHLB - DREF, Cellule des Marchés, Rte de Chalautre BP 212 77488 Provins Cedex. Les candidats qui transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre le font sous pli cacheté portant la mention suivante: << NE PAS OUVRIR - Appel à candidatures DSP prestations de MAD aux patients du CH de services de restauration rapide/cafétéria, presse, boutique, distribution automatique d'articles alimentaires et d'abonnements de TV, téléphone et accès Internet >>. Les candidats qui transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre le font sous pli cacheté portant la mention précitée. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Numéro du lot: 2
Brève description:

La Délégation de Service Public n'est pas…

… allotie.-le domaine de la délégation est dûment précisé dans l'intitulé déjà cité ci-dessus et à la rubrique Iii.1) "Conditions relatives au contrat" ci-après.

… allotie.-

le domaine de la délégation est dûment précisé dans l'intitulé déjà cité ci-dessus et à la rubrique Iii.1) "Conditions relatives au contrat" ci-après.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DSP150001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Chalautre, 77160 Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Ils feront parvenir un dossier comprenant :-

— une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle à télécharger sur la plateforme). -

— chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée en groupement, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants :-

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail;-

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;-

— les justificatifs attestant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997;-

— les justificatifs attestant que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail;-

— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;-

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Situation économique et financière:

La copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description des moyens humains et matériels ;-

— des références récentes dans le même domaine que celui de la délégation.-

— une note d'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :-

— chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir un mémoire précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas exigé de cautionnement et garanties. -

Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: plus précisément, le service public qui sera délégué comporte les prestations suivantes :-

— cafétéria, restauration rapide sur place et à emporter;-

— boutique avec vente de cadeaux, nécessaires de toilette et d'hygiène etc.;-

— point presse et magazines;-

— distribution automatique de boissons chaudes et froides;-

— distribution automatique d'articles alimentaires.-

— abonnements aux services de télévision;-

— abonnements aux services de téléphonie;-

— abonnements aux services internet;-

— la fourniture, l'installation et la maintenance…

… des équipements de télédiffusion;-

… du système de gestion informatisée des services triple-play (ouverture/fermeture des droits, facturation ...);-

— la maintenance des terminaux TV, leurs supports et accessoires;-

— la prise en charge des accès opérateurs pour la téléphonie et Internet ;-

— les prestations de services auprès des usagers: accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, modalités de paiement adaptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de rémunération: Le CHLB confie la gestion d'un service public à un délégataire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des ventes perçues directement auprès des usagers.-

le délégataire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera au CHLB une redevance sous la forme d'un forfait et/ou d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel.-

l'exploitation aux risques et périls du délégataire comporte la mise à niveau et la modernisation des installations.

Autres conditions particulières:

Modalités de présentation des candidatures: le CHLB dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.-

cet examen se fera sur la base des documents exigés à la section III. -.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
Nom: Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la DSP: SARL Isatis
Adresse postale: 6 rue des Imprimeurs
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Point de contact: Directeur consultant secteur santé
M. Jean-Pierre Terrien
Téléphone: +33 251702771 📞
Courrier électronique: info@isatis.fr 📧
Fax: +33 251703703 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.isatis.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Léon Binet
Adresse postale: Cellule des marchés publics - route de Chalautre - BP 212
Point de contact: Direction des ressources économiques & financières et du système d'information
Mme Patricia Pascual
Courrier électronique: ppascual@ch-provins.fr 📧
URL pour la participation: http://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.isatis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP150001
Informations complémentaires

La convention est conclue en application de la loi no93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. -

Durée de la délégation: entre 8 et 10 ans. La convention prendra effet le 1.2.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160665630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160665610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2015/S 091-163900 (2015-05-07)

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