Délégation de service pour l'exploitation du réseau de transports urbains sur le territoire de PMA
Dsp sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivant du code général des collectivités.
Selon les options retenues, la délégation pourra durer de 5 à 7 ans.
Voir point 6.3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-27
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Avis de marché
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