Décoration et signalétique événementielles pour les manifestations de la Région Rhône-Alpes, et prestations de fabrication et de pose / dépose de panneautique chantiers

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne la conception, la fabrication (avec finitions éventuelles), la pose et la dépose de décoration et signalétique nécessaires à l'organisation des manifestations événementielles organisées par la Région Rhône-Alpes ou auxquelles elle participe, ainsi que les prestations de fabrication et de pose/dépose de panneautique chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de manifestations sportives
Quantité ou étendue:
L'Évaluation du besoin du marché est estimée à 200 000 EUR HT par an.Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront soit:- traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix notamment pour la réalisation de supports, les heures PAO et la location éventuelle de matériel. Un devis sera transmis par le titulaire. Une fois accepté, ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande;- traitées à prix unitaires conformément aux prix du catalogue du titulaire pour les structures autoportantes (banner, roll up, stand pliable, structure pour l'extérieur, etc.), ainsi que pour tout type de matériel de décoration innovant ou éco-responsable (meubles en composite de papier, lino anti-dérapant au sol, adhésif anti-dérapant au sol, adhésif repositionnable, etc.); ce type de prestations n'excèdera pas 10 % du montant global du marché;- traitées à prix unitaires définis par le titulaire dans son devis pour des prestations exceptionnelles dont il n'est pas possible de prévoir une liste exhaustive au niveau du bordereau des prix, avec un montant limité à 20 000 EUR HT par an. En effet, il n'est pas possible de déterminer à l'avance la liste exhaustive des prestations envisageables (prestation sur mesure, découpe de panneaux / adhésifs / bâches selon des formes élaborées, livraison en plusieurs points ou livraison de produits particulièrement volumineux...) et des prix correspondants. C'Est pourquoi, en cas de nouvelles prestations exceptionnellement non prévues dans le bordereau de prix, celles-ci seront payées au fur et à mesure des besoins et sur devis. Le devis accepté par la Région vaudra bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de manifestations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de la communication, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102216
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est conclu en multi-attribution avec 3 titulaires. La multi attribution se justifie en raison de la fréquence et du volume des commandes, de la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier à des problèmes d'indisponibilités. Les 3 titulaires seront retenus pour réaliser les prestations sous réserve: - d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées; -et de l'obtention d'une une note minimale de 7 points sur la valeur technique (après négociation); Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour la même durée. Le marché prendra effet à compter de sa notification mais les prestations débuteront à compter du 13 décembre 2015. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification à l'ensemble des attributaires) du marché. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, les attributaires restent engagés jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, la fabrication (avec finitions éventuelles), la pose et la dépose de décoration et signalétique nécessaires à l'organisation des manifestations événementielles organisées par la Région Rhône-Alpes ou auxquelles elle participe, ainsi que les prestations de fabrication et de pose/dépose de panneautique chantiers.
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Quantité ou étendue:
L'Évaluation du besoin du marché est estimée à 200 000 EUR HT par an.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront soit:
- traitées à prix unitaires conformément aux prix…
… déterminés dans le bordereau de prix notamment pour la réalisation de supports, les heures PAO et la location éventuelle de matériel. Un devis sera transmis par le titulaire. Une fois accepté, ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande;
… du catalogue du titulaire pour les structures autoportantes (banner, roll up, stand pliable, structure pour l'extérieur, etc.), ainsi que pour tout type de matériel de décoration innovant ou éco-responsable (meubles en composite de papier, lino anti-dérapant au sol, adhésif anti-dérapant au sol, adhésif repositionnable, etc.); ce type de prestations n'excèdera pas 10 % du montant global du marché;
- traitées à prix unitaires définis par le titulaire dans son devis pour des prestations exceptionnelles dont il n'est pas possible de prévoir une liste exhaustive au niveau du bordereau des prix, avec un montant limité à 20 000 EUR HT par an. En effet, il n'est pas possible de déterminer à l'avance la liste exhaustive des prestations envisageables (prestation sur mesure, découpe de panneaux / adhésifs / bâches selon des formes élaborées, livraison en plusieurs points ou livraison de produits particulièrement volumineux...) et des prix correspondants. C'Est pourquoi, en cas de nouvelles prestations exceptionnellement non prévues dans le bordereau de prix, celles-ci seront payées au fur et à mesure des besoins et sur devis. Le devis accepté par la Région vaudra bon de commande.
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Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Dc1 signée en original
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
- formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
- Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)
- une liste d'au plus 5 références de nature comparable avec a minima une référence en matière de fabrication et une référence en matière de pose, de moins de trois ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0097
Informations complémentaires
Le marché est conclu en multi-attribution avec 3 titulaires.
La multi attribution se justifie en raison de la fréquence et du volume des commandes, de la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier à des problèmes d'indisponibilités.
Les 3 titulaires seront retenus pour réaliser les prestations sous réserve:
- d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées;
-et de l'obtention d'une une note minimale de 7 points sur la valeur technique (après négociation);
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour la même durée.
Le marché prendra effet à compter de sa notification mais les prestations débuteront à compter du 13 décembre 2015.
Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification à l'ensemble des attributaires) du marché.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, les attributaires restent engagés jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 058-102216 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399902
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102216
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont traités à prix unitaire conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix des entreprises retenues. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour la même durée. Il est passé dans la limite d'une enveloppe budgétaire annuelle de 200 000 EUR HT. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 15.10.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-40594, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: PSL et associes — PICTO Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue André Sentuc
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ora Signaletique
Adresse postale: 7 bis rue des Aulnes
Commune postale: Champagne au Mont d'Or
Code postal: 69410

3️⃣
Nom: ATC groupe
Adresse postale: 403 rue d'Athènes
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Source: OJS 2015/S 219-399902 (2015-11-09)
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