Déconstructions sélectives-démolition

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne les travaux de déconstructions sélectives — démolitions sur les biens
immobiliers de la Métropole de Lyon, et les biens pour lesquels la Métropole de Lyon s'est vu
confier une maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328684
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

— préciisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2.3: les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de sa notification; Pour la période ferme de 4 ans, pas de montant minimum pas de montant maximum — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum; — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb0102.ou «Démolition ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant par evnir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remies des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00; — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2016; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires

— préciisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2.3: les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de sa notification;

Pour la période ferme de 4 ans, pas de montant minimum pas de montant maximum

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb0102.ou «Démolition ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant par evnir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remies des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marche à bons de commande faisant l'objet d'une multi attribution (6).

Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de déconstructions sélectives — démolitions sur les biens

immobiliers de la Métropole de Lyon, et les biens pour lesquels la Métropole de Lyon s'est vu

confier une maîtrise d'ouvrage.

Numéro de référence: 15DLPB102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de capacité d'organismes indépendants

2) Déclaration d'effectifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp);

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Qualibat 1112 ( technicité confirmée ) ou équivalent(s)"

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 encadrants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

— prix révisable

— avance (article 87 code des marchés publics)

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations analysé sur la base d'un DQE (40)
2. Valeur technique: sous/critère 1: Pertinence de la méthodologie pour la déconstruction sélective et la démolition d'un bâtiment R+4 sur sous/sol ,d'une hauteur de 18m et d'une surface au sol de 350 m2 en milieu urbain et mitoyen à un bâtiment à conserver.les différentes phases de l'opération, de la préparation des travaux et opérations préalables jusqu'à la réception seront détaillées (40 %) s/critère 2: Pertinence de la formation professionnelle mise en place pour les personnels affectés aux chantiers et leur encadrement .devront apparaitre les dispositifs de formations relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs et notamment les formations liées aux risques plomb et amiante(20 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments-unité marchés-mme la vice-présidente chargée de la logistique, du patrimoine et des bâtiments
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Roland Mordenti ou Pascal Merlin
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments unité marchés (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud — 7ème étage 69003 Lyon), adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Mme Taskiran et Mme Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB102
Informations complémentaires

— préciisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2.3: les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de sa notification;

Pour la période ferme de 4 ans, pas de montant minimum pas de montant maximum

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb0102.ou «Démolition ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant par evnir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remies des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-328684 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15DLPB0102
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de déconstructions sélectives — démolitions sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon, et les biens pour lesquels la Métropole de Lyon s'est vu confier une maîtrise d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation aux ressources, direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141025
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-328684
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'un marche à bons de commande faisant l'objet d'une multi attribution (6). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de déconstructions sélectives — démolitions sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon, et les biens pour lesquels la Métropole de Lyon s'est vu

Informations complémentaires:

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Territoire de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'un marche à bons de commande faisant l'objet d'une multi attribution (6). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
2016-04-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Pour la période ferme de 4 ans, pas de montant minimum pas de montant maximum. Marché attribué le 8.1.2016 (CPAO).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545)

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », nº 358994)

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09 heures à 16 heures auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie tvillain@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 080-141025 (2016-04-20)

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