Création sous station Égly (ligne 550000 Brétigny * La Membrolle sur Choisille)

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Dans le cadre du projet de création de sous-station de traction électrique à Égly, réalisation des travaux suivants:
— la création d'un bâtiment technique,
— la création d'une plateforme et un chemin d'accès au bâtiment technique,
— la réalisation de quelques travaux ferroviaires (caténaires, voie et RCT),
— déroulage en fourreaux de masse linéaire inférieure à 24 kg/m sur 1904 m,
— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher de 2 000*.
Travaux de chaussée:
— mise en dépôt définitif en décharge: élimination en Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) 1 000 m*,
— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher 2000 m*,
— béton bitumineux — BBSG 0/10 (béton bitumineux semi-grenu) 130 tonne,
— couche de fondation ou de base traitée en grave-ciment (GC3) — GC3 0/20 484 m*,
— fourniture et pose de glissières de sécurité (GS) métalliques (profil a ou b) 115 ml,
— fourniture et mise en œuvre de signalisation routière horizontale (marquage au sol) 350 ml,
— fossés terre trapézoïdaux avec aménagements intégrés: FT plafond 50 cm * profondeur 0 à 60 cm 80 ml.
Travaux de plateforme sous-station:
— clôture acier 2,00 m hauteur 170 ml,
— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher défonçable 580 m*
— béton bitumineux — BBSG 0/10 100 tonne,
— couche de fondation ou de base traitée en grave-ciment (GC3) — GC3 0/20 274 m*
— enduit de protection (cure) sur couche de fondation ou de base en grave-ciment ou grave-laitier 781 m*
— pose de bordures de trottoirs en granit ou en béton 310 ml,
— terre végétale 8 cm + dalle gazon béton + tout venant 27 cm 1 000 m*,
— fourniture et plantation de haie 290 ml,
— réalisation de fouilles en excavation 685 m*,
— réalisation de plateforme de protection du vide sanitaire 280 m*,
— exécution de forages pour les pieux de dimensions appropriées compris fourniture ou location d'engins 125 ml,
— réalisation de béton du type B25 pour les pieux 41 m*,
— réalisation de longrines en béton armé préfabriquées 100 ml,
— réalisation de plancher en béton coulé en place 130 m*
— réalisation d'un dallage sur terre-plein en béton coulé en place. Compris treillis soudé 225 m*,
— réalisation de murs de façades en béton B25 coulé en place 26 m*,
— fourniture et application d'un enduit au mortier de ciment en 3 couches 318 m*,
— poteaux: fourniture et pose de profilés de commerce ou en PRS fixés en pied par chevilles ou tige 1145 kg,
— arbalétriers et arêtiers 2 665 kg,
— pannes: fourniture et pose de profilés de commerce 1 740 kg,
— fourniture et application de peinture à base de résine époxydique ou à raison de 250 g/m* 460 m*,
— ensemble ventilation comprenant ventilateur centrifuge à vitesse variable, caisson de filtration, gaines, pièges à son 1 ens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2015-12-21	Informations complémentaires
2016-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les travaux objet de ce marché regroupent divers travaux dont:Travaux bâtiment et génie civil:— création d'un bâtiment abritant la sous-station,— création d'un chemin d'accès et d'une plateforme au bâtiment abritant la sous-station,— travaux de terrassement.Travaux d'énergie:— installation de circuits de distribution,— chauffage,— éclairage.Travaux pour la liaison souterraine entre la sous-station et la plateforme ferroviaire.Aménagement d'un chemin d'accès de 300 m.Les quantités principales des travaux à réaliser données ci-dessous sont uniquement à titre indicatif:Bâtiment:— construction édifiée sur un plan rectangulaire de plain-pied, d'environ 12.60 m par 17.60 m, à l'extérieur des murs,— hauteur libre des ouvrants de 3 m,— hauteur sous toiture d'au minimum de 3.80 m,— réalisation d'une chaussée lourde de (6 cm BBSG 3 0/10, 15 cm GNT et 35 cm CDF),— réalisation de fouilles en excavation 685 m*,— réalisation de plateforme de protection du vide sanitaire 280 m*,— exécution de forages pour les pieux de dimensions appropriées compris fourniture ou location d'engins 125 ml,— réalisation de béton du type B25 pour les pieux 41 m*,— réalisation de longrines en béton armé préfabriquées 100 ml,— réalisation de plancher en béton coulé en place 130 m*— Réalisation d'un dallage sur terre-plein en béton coulé en place. Compris treillis soudé 225 m*,— réalisation de murs de façades en béton B25 coulé en place 26 m*,— fourniture et application d'un enduit au mortier de ciment en 3 couches 318 m*,— poteaux: fourniture et pose de profilés de commerce ou en PRS fixés en pied par chevilles ou tige 1 145 kg,— arbalétriers et arêtiers 2 665 kg,— pannes: fourniture et pose de profilés de commerce 1 740 kg,— fourniture et application de peinture à base de résine époxydique ou à raison de 250 g/m* 460 m*— ensemble ventilation comprenant ventilateur centrifuge à vitesse variable, caisson de filtration, gaines, pièges à son 1 ens.Travaux de plateforme sous-station:— clôture acier 2,00 m hauteur 170 ml,— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher défonçable 580 m*,— béton bitumineux — BBSG 0/10 100 tonne,— couche de fondation ou de base traitée en grave-ciment (GC3) — GC3 0/20 274 m*,— enduit de protection (cure) sur couche de fondation ou de base en grave-ciment ou grave-laitier 781 m*,— pose de bordures de trottoirs en granit ou en béton 310 ml,— terre végétale 8 cm + dalle gazon béton + tout venant 27 cm 1 000 m*,— fourniture et plantation de haie 290 ml.Travaux énergie:— fourreaux annelé rouge diamètre 160 mm 500 ML,— câble U 1000 R2V 4x50 mm* 235 ML,— coffret de distribution BT et accessoires 1 U,— bloc différentiel 30 mA bipolaire 9 U,— bloc différentiel 300 mA bipolaire 14 U,— câblage luminaire (y/c accessoires) 41 U,— appareils d'éclairage de type réglette industrielle 2x58W 16 U,— disjoncteur bipolaire de 10 à 20 A 23 U,— chemin de câble type «fil» en acier galvanisé à chaud 52x100 40 ML.Travaux liaison souterraine:— ouvrage fourreaux PEHD 125 mm — PE80 — SRD11 448 ML,— ouvrage fourreaux PVC 160 mm 200 ML,— ouvrage fourreaux PVC 200 mm 448 ML,— déroulage en fourreaux — tronçon inférieur à 1 200 m 6 U,— déroulage en fourreaux de masse linéaire inférieure à 24 kg/m 1904 ML,— partie 20 kV: balisage de chantier pour poste HT extérieur 450 ML,— partie 20 kV: protection des parois de 0 à 1,80 m de profondeur 798 M2,— partie 20 kV: ouvrage fourreaux PVC 160 mm 210 ML,— Partie 20 kV: grave recomposée humidifiée: GRH 135 M3.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: assane.diagne@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299712 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445977
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures RC15513 — création sous-station Égly (ligne 550000 Brétigny * La Membrolle sur Choisille)» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électroniques: Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales, — capacité technique (voir point III.2.3), — capacité économique et financière (voir point III.2.2). La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin février 2016 et l'origine du délai global d'exécution fin juin 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 14 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures RC15513 — création sous-station Égly (ligne 550000 Brétigny * La Membrolle sur Choisille)» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Transmission des candidatures par voie électroniques:

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— satisfaction aux exigences légales,

— capacité technique (voir point III.2.3),

— capacité économique et financière (voir point III.2.2).

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin février 2016 et l'origine du délai global d'exécution fin juin 2016.

L'amplitude globale d'exécution est d'environ 14 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de création de sous-station de traction électrique à Égly, réalisation des travaux suivants:

— la création d'un bâtiment technique,

— la création d'une plateforme et un chemin d'accès au bâtiment technique,

— la réalisation de quelques travaux ferroviaires (caténaires, voie et RCT),

— déroulage en fourreaux de masse linéaire inférieure à 24 kg/m sur 1904 m,

— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher de 2 000*.

Travaux de chaussée:

— mise en dépôt définitif en décharge: élimination en Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) 1 000 m*,

— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher 2000 m*,

— béton bitumineux — BBSG 0/10 (béton bitumineux semi-grenu) 130 tonne,

— couche de fondation ou de base traitée en grave-ciment (GC3) — GC3 0/20 484 m*,

— fourniture et pose de glissières de sécurité (GS) métalliques (profil a ou b) 115 ml,

— fourniture et mise en œuvre de signalisation routière horizontale (marquage au sol) 350 ml,

— fossés terre trapézoïdaux avec aménagements intégrés: FT plafond 50 cm * profondeur 0 à 60 cm 80 ml.

Travaux de plateforme sous-station:

— clôture acier 2,00 m hauteur 170 ml,

— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher défonçable 580 m*

— béton bitumineux — BBSG 0/10 100 tonne,

— couche de fondation ou de base traitée en grave-ciment (GC3) — GC3 0/20 274 m*

— enduit de protection (cure) sur couche de fondation ou de base en grave-ciment ou grave-laitier 781 m*

— pose de bordures de trottoirs en granit ou en béton 310 ml,

— terre végétale 8 cm + dalle gazon béton + tout venant 27 cm 1 000 m*,

— fourniture et plantation de haie 290 ml,

— réalisation de fouilles en excavation 685 m*,

— réalisation de plateforme de protection du vide sanitaire 280 m*,

— exécution de forages pour les pieux de dimensions appropriées compris fourniture ou location d'engins 125 ml,

— réalisation de béton du type B25 pour les pieux 41 m*,

— réalisation de longrines en béton armé préfabriquées 100 ml,

— réalisation de plancher en béton coulé en place 130 m*

— réalisation d'un dallage sur terre-plein en béton coulé en place. Compris treillis soudé 225 m*,

— réalisation de murs de façades en béton B25 coulé en place 26 m*,

— fourniture et application d'un enduit au mortier de ciment en 3 couches 318 m*,

— poteaux: fourniture et pose de profilés de commerce ou en PRS fixés en pied par chevilles ou tige 1145 kg,

— arbalétriers et arêtiers 2 665 kg,

— pannes: fourniture et pose de profilés de commerce 1 740 kg,

— fourniture et application de peinture à base de résine époxydique ou à raison de 250 g/m* 460 m*,

— ensemble ventilation comprenant ventilateur centrifuge à vitesse variable, caisson de filtration, gaines, pièges à son 1 ens.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux objet de ce marché regroupent divers travaux dont:

Travaux bâtiment et génie civil:

— création d'un bâtiment abritant la sous-station,

— création d'un chemin d'accès et d'une plateforme au bâtiment abritant la sous-station,

— travaux de terrassement.

Travaux d'énergie:

— installation de circuits de distribution,

— chauffage,

— éclairage.

Travaux pour la liaison souterraine entre la sous-station et la plateforme ferroviaire.

Aménagement d'un chemin d'accès de 300 m.

Les quantités principales des travaux à réaliser données ci-dessous sont uniquement à titre indicatif:

Bâtiment:

— construction édifiée sur un plan rectangulaire de plain-pied, d'environ 12.60 m par 17.60 m, à l'extérieur des murs,

— hauteur libre des ouvrants de 3 m,

— hauteur sous toiture d'au minimum de 3.80 m,

— réalisation d'une chaussée lourde de (6 cm BBSG 3 0/10, 15 cm GNT et 35 cm CDF),

— réalisation de fouilles en excavation 685 m*,

— réalisation de plateforme de protection du vide sanitaire 280 m*,

— exécution de forages pour les pieux de dimensions appropriées compris fourniture ou location d'engins 125 ml,

— réalisation de béton du type B25 pour les pieux 41 m*,

— réalisation de longrines en béton armé préfabriquées 100 ml,

— réalisation de plancher en béton coulé en place 130 m*

— Réalisation d'un dallage sur terre-plein en béton coulé en place. Compris treillis soudé 225 m*,

— réalisation de murs de façades en béton B25 coulé en place 26 m*,

— fourniture et application d'un enduit au mortier de ciment en 3 couches 318 m*,

— poteaux: fourniture et pose de profilés de commerce ou en PRS fixés en pied par chevilles ou tige 1 145 kg,

— arbalétriers et arêtiers 2 665 kg,

— pannes: fourniture et pose de profilés de commerce 1 740 kg,

— fourniture et application de peinture à base de résine époxydique ou à raison de 250 g/m* 460 m*

— ensemble ventilation comprenant ventilateur centrifuge à vitesse variable, caisson de filtration, gaines, pièges à son 1 ens.

Travaux de plateforme sous-station:

— clôture acier 2,00 m hauteur 170 ml,

— déblai de 1ère catégorie en terrain meuble ou en rocher défonçable 580 m*,

— béton bitumineux — BBSG 0/10 100 tonne,

— couche de fondation ou de base traitée en grave-ciment (GC3) — GC3 0/20 274 m*,

— enduit de protection (cure) sur couche de fondation ou de base en grave-ciment ou grave-laitier 781 m*,

— pose de bordures de trottoirs en granit ou en béton 310 ml,

— terre végétale 8 cm + dalle gazon béton + tout venant 27 cm 1 000 m*,

— fourniture et plantation de haie 290 ml.

Travaux énergie:

— fourreaux annelé rouge diamètre 160 mm 500 ML,

— câble U 1000 R2V 4x50 mm* 235 ML,

— coffret de distribution BT et accessoires 1 U,

— bloc différentiel 30 mA bipolaire 9 U,

— bloc différentiel 300 mA bipolaire 14 U,

— câblage luminaire (y/c accessoires) 41 U,

— appareils d'éclairage de type réglette industrielle 2x58W 16 U,

— disjoncteur bipolaire de 10 à 20 A 23 U,

— chemin de câble type «fil» en acier galvanisé à chaud 52x100 40 ML.

Travaux liaison souterraine:

— ouvrage fourreaux PEHD 125 mm — PE80 — SRD11 448 ML,

— ouvrage fourreaux PVC 160 mm 200 ML,

— ouvrage fourreaux PVC 200 mm 448 ML,

— déroulage en fourreaux — tronçon inférieur à 1 200 m 6 U,

— déroulage en fourreaux de masse linéaire inférieure à 24 kg/m 1904 ML,

— partie 20 kV: balisage de chantier pour poste HT extérieur 450 ML,

— partie 20 kV: protection des parois de 0 à 1,80 m de profondeur 798 M2,

— partie 20 kV: ouvrage fourreaux PVC 160 mm 210 ML,

— Partie 20 kV: grave recomposée humidifiée: GRH 135 M3.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 12770 / RC15513
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre les gares d'Arpajon et Breuillet-Bruyères Le Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— doc 1: les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

— doc 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

L'opérateur économique détenant la qualification Qualibat minimale requise 2111, répondant seul doit posséder un chiffre d'affaires de 3 500 000 EUR minimum pour l'année passée.

Dans le cadre d'un groupement, le ou les opérateur(s) économique(s) détenant la qualification minimale requise Qualibat 2111 doivent justifier d'un chiffre d'affaires cumulé de 3 5000 000 EUR minimum pour l'année passée.

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— doc 6: une photocopie des certificats de qualifications possédées.

Les candidats, opérateur économique seul ou mandataire en cas de groupement doivent obligatoirement posséder la qualification Qualibat 2111: maçonnerie et béton armé, technicité courante au stade de la candidature (ou équivalences).

En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement être détenteur de la Qualibat 2111: maçonnerie et béton armé, technicité courante (ou équivalences).

Autres qualifications professionnelles requises, mais optionnelles au stade de la candidature:

— Qualibat 1232: micropieux type III et IV

— Qualibat 2411: constructions et structures métalliques (technicité courante)

— Qualibat 4421: structures métalliques

— Qualibat 6311: carrelages, revêtements (technicité courante)

— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante)

— Qualibat 3151: éléments accessoires de couverture (technicité courante)

— Qualibat 3152: couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)

— Qualibat 5412: climatisation (technicité confirmée)

— qualibat 7231: isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)

— Qualifelec: «Logement-Commerce et Petit Tertiaire» pour les ERP de 5ème catégorie, soit pour les ERT<400m* ou <100 personnes.

Les candidats qui ne possèdent pas ces qualifications (ou équivalences) «dites optionnelles au stade de la candidature», doivent joindre à leur dossier de candidature le document ci-après:

— doc 7: engagement sur l'honneur à faire réaliser les dits travaux par des entreprises dument qualifiées.

À défaut des qualifications ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de celles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Le projet est financé par SNCF Réseau.

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'acheteur projets
Assane Diagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Point de contact: Acheteur projets
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 245-445977 (2015-12-14)

Informations complémentaires (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455930
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445977
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-455930 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Egly
Brève description: Construction d'une sous-station Égly — bâtiment et génie civil et énergie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: humberto.pinto@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351708
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sous-station électrique d'Égly.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Égly (91).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Pôle travaux IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351708 (2016-10-04)

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