Création, refonte, maintenance des sites internet des agences régionales de santé (Ars)Pour le lot 1 et la réalisation de restations de graphiques, éditoriales et vidéos nécessaires à l'animation des sites internet des ARS pour le lot 2. Pour la réalisation des prestations objets des lot 1 et 2, l'ars Centre-Val de Loire agit comme mandataire d'un groupement de commande composé de l'ensemble des agences régionales de santé ( voir liste énumérée à l'article 1.4 du règlement de consultation)

Informations complémentaires

Identification des pouvoirs adjudicateurs: l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire représente le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la procédure de marché, en tant que mandataire du groupement constitué à cet effet. Il agit pour son propre compte et celui de l'ensemble des ARS présentes sur l'ensemble du territoire Français (métropole et Dom-Tom). Pour chaque lot, les membres du groupement de commandes sont les ARS Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-De-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, , Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-De-Calais, Océan Indien, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Poitou-Charentes, Rhône Alpes.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation des entreprises (dce) à l'adresse internet duprofil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 12-2015-ars-dg, pour une recherche rapide, taper la référence de la consultation dans la recherche rapide). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, doc, docx, xls, xlsx, pdf. En cas de difficulté de téléchargement du dce, le candidat contactera l'assistance téléphonique les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 au +33 176647407.

Modalités de remise des plis: compte-tenu de l'objet de la consultation, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Configuration des postes et pré-requis techniques: la plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement)sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs économiques des programmes sous forme d'applets java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation. Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil zip (lecture et création de dossier zip) et être capables de lire des fichiers pdf. Pour une bonne installation des applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sontmentionnés spécifiquement sur les pages internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique pré-requis techniques en bas à droite de la page).

Signature électronique: les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation.

Lorsque le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse:

— www.references.modernisation.gouv.fr;

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

— http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

lorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, la plateforme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

A ce titre, le signataire transmet les informations suivantes:

a) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...),

b) le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,

c) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'etat «Place», il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur «Place», il doit respecter les deux obligations suivantes:

A) produire des formats de signature xades,cades ou pades.

B) permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de lavalidité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

A. Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

B. Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

Les documents à signer visés à l'article 4 du présent règlement de consultation doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes:

Les documents sont transmis dans un fichier zip. Pour les documents à signer, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier zip .Par ailleurs, une signature manuscrite scannée n'a d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer la signature éléctronique.

C'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier zip est insuffisante.

Dans le cas de candidatures groupées, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

Taille et format des documents électroniques: les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (zip; word, excel, powerpoint, access (pack microsoft) pdf acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format « .exe ».

Assistance au dépôt électronique: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr .Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: +33 176647407. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de « réponse pas à pas » pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes:

1. Être équipé d'un certificat électronique.

2. Être inscrit sur la plateforme.

3. Cliquer sur « signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée.

4. Puis cliquer sur « envoyer ma réponse ».

5. Constituer un dossier de réponses en format zip contenant les documents individuellement signés.

6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés.

7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme.

8. Et cliquer sur le bouton « valider » pour envoyer la réponse.

Les candidats doivent remettre:

— dans l'onglet « pièces candidature », les documents relatifs à la candidature listés à l'article 4.1 du présent règlement,

— dans l'onglet « offre », les documents relatifs à l'offre listés à l'article 4.2 du présent règlement.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Avertissement: l'attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.

Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.

Copie de sauvegarde:

Il est recommandé de présenter, en parallèle, sur support physique électronique (par exemple: cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) Une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 2.4 du présent règlement de consultation et comporter les mentions suivantes:

Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

a l'attention de la cellule achats — unité ressources logistiques

ne pas ouvrir par le service courrier

appel d'offres ouvert « no 12-2015-ars-dg»

ces copies pourront être transmises par les modes suivants:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: à l'attention de la cellule achats — unité ressources logistiques — cité administrative Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1

— soit contre récépissé à la cellule achats — unité ressources logistiques — cité administrative Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

— le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents,

— l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'Ars Centre-Val de Loire pourrase procurer gratuitement le vérificateur de signature.

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats.

Si l'offre retenue est une offre dématérialisée, l'attributaire s'engage à signer l'acte d'engagement et les pièces du marché matérialisés.

Pour le Lot 1, en complément de l'article Iv.2.1) critères d'attribution du présent avis, le pouvoir adjudicateur informe les candidats des modalités d'évaluation de la maquette demandée pour l'analyse du sous-critère 3 — maquette graphique, sous critère 3 du critère 2 valeur technique.

Le candidat propose une identité graphique pour les sites institutionnels des ARS. Pour cela, il propose une page d'accueil déclinée pour desktop, tablette et smartphone. La maquette sera accompagnée d'une description expliquant le parti pris graphique, les éléments d'interaction et toute information utile à la compréhension de la maquette (figuration de la ligne de flottaison, indication de la résolution d'écran etc.)

La Proposition graphique s'appuiera sur les éléments suivants:

— le brief créatif (cf annexe 2 du cadre de réponse technique)

— les éléments fonctionnels décrits au paragraphe 2.1 du Cctp-Lot 1 impactant la page d'accueil

— les éléments de positionnement stratégique décrit au paragraphe 2 du Cctp-Lot 1

Les propositions graphiques seront communiquées sous la forme de fichiers PDF. La production de la maquette graphique entrainera le versement d'une prime d'un montant de 600 EUR HT à condition que la maquette:

Soit conforme aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation.

Puisse être exploitable pour juger l'offre. Pour le futur titulaire, cette indemnité sera déduite des sommes qui lui seraient dues au titre du marché.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Brève description

La consultation porte sur la création, la refonte et la maintenance des sites internet (lot 1) des Agences régionales de santé (Ars) et la réalisation de prestations graphiques, éditoriales et vidéos (lot 2) nécessaires à l'animation des sites internet des Ars.Pour la réalisation des prestations objets des lots 1 et 2, l'Ars Centre-Val de Loire agit comme mandataire d'un groupement de commandes composée de l'ensemble des agences régionales de santé (voir liste énumérée à l'article 1.4 du règlement de consultation).

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot comprend la création, la refonte et la maintenance des sites internet des Agences régionales de santé.L'objet principal du marché est la refonte des sites institutionnels des ARS sur une nouvelle plate-forme de gestion de contenus et leur maintenance. Des prestations de maintenance sont également attendues pour les sites internet actuellement administrés sur le système de gestion de contenus typo3, dans l'attente de leur migration sur de nouveaux applicatifs ou sur la nouvelle plate-forme. La mise en production de la nouvelle version des sites ARS est attendue pour le dernier trimestre 2016 au plus tard.

Informations complémentaires sur les lots

L'étendue précise de ce lot comprend notamment des prestations de pilotage, du déplacement, pour les prestations éditoriales: la rédaction, les photos et illustrations, le conseil et l'expertise éditoriaux, la formation; pour les prestations vidéos: la scénarisation, les productions d'animation, le tournage et les prises de vue, le montage et la post-production, l'enregistrement voix-off, la réalisation de sous-titrage, la réalisation d'audiodescription, la captation et la retransmission dévènement sur internet, les fixations sur support physique et duplications; pour les prestations graphiques: la conception et la réalisation d'infograhies statistiques, la conception et la réalisation d'infographies interactives, la création de bannière; pour les prestations photos: le reportage photos.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat ou chaque membre d'un groupement devra fournir les renseignements et formalités suivants: liste des principaux services effectués pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le commanditaire se libérera des sommes dues au titre de chaque bon de commande en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert précisé par le titulaire. Le règlement interviendra par mandat administratif. Les règlements sont effectués par virement au compte bancaire ou postal indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.