Création et exécution de documents de communication

Conseil régional des Pays de la Loire

Création et exécution de documents de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de composition
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les montants suivants:Lot 1:— minimum: 40 000 EUR HTVA pour 12...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de composition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045634
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“Proposition: Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Création et exécution de documents de communication.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception, mise en page et suivi de fabrication de documents de travail et institutionnels et exécution de périodiques
Brève description:
“Conception, mise en page et suivi de fabrication de documents de travail et institutionnels et exécution de périodiques.”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande encadré par les montants suivants:”

“— minimum: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois,”
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“— maximum: 110 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Création, exécution, déclinaisons et suivi de production d'affiches et de documents promotionnels
Brève description:
“Création, exécution, déclinaisons et suivi de production d'affiches et de documents promotionnels.”
Additional information about the lots:
“— minimum: 5 000 EUR HTVA pour 12 mois,”

“— maximum: 60 000 EUR HTVA pour 12 mois.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les montants suivants:”

“Lot 1:”
Afficher plus (5)
“— minimum: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois,”

“— maximum: 110 000 EUR HTVA pour 12 mois.”

“Lot 2:”

“— minimum: 5 000 EUR HTVA pour 12 mois,”

“— maximum: 60 000 EUR HTVA pour 12 mois.”
Description des options:
“Le marché comporte une option de reconduction de trois fois douze mois.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2015-25906
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région des Pays de la Loire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront également fournir:”

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.”

“Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.”
Afficher plus (1)
“Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”

“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (2)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante: qualité et respect de la charte graphique de la maquette proposée (40 %), qualité de la prestation de secrétariat de rédaction sur le texte mis en page (10 %), pertinence des moyens humains dédiés à la prestation et des logiciels utilisés (20 %) (70)
2. Pour le lot 1: prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA mentionné dans la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement ). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. Pour le lot 2: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante: qualité, originalité, pertinence et respect de la charte graphique de la maquette proposée (conception-rédaction incluse) (55 %), pertinence des moyens humains dédiés à la prestation et des logiciels utilisés (20 %) (75)
4. Pour le lot 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA mentionné dans la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement ). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (25)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire234400034 00026
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région Des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Point de contact: Renseignements techniques: Laure Carnet (+33 228205604) / Muriel Le Maitre (+33 228205319) / Ghislaine Zacharie (+33 228205312)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-02 📅
Date de fin: 2016-08-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-25906
Informations complémentaires

“Proposition:”

“Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique...”    Afficher plus
Afficher plus (16)
“— la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont...”    Afficher plus

“— la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

“— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant,”

“— la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,”

“— l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation dûment complétés, datés et signés par...”    Afficher plus

“— le cahier des clauses particulières commun aux deux lots, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,”

“— le mémoire technique qui comportera les éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”

“Dématérialisation.”

“Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet...”    Afficher plus

“— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,”

“— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,”

“— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,”

“— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 027-045634 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325771
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045634
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 B, annonce no 225 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Anima Production
Adresse postale: 4 rue d'Alger
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: RC2C
Adresse postale: 18 avenue Albert Einstein, BP 3037
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire DIRRECTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2015/S 179-325771 (2015-09-11)