Création et déclinaison de la nouvelle charte graphique de la ville de saint-joseph
Commune de Saint-Joseph
Le présent appel d'offres ouvert concerne la création et la déclinaison de la nouvelle charte graphique de la ville de Saint-Joseph.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-04 | Avis de marché |
| 2015-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278840
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard de la note technique et des échantillons fournis par le candidat) (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2015/S 151-278840 (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278840
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Suite: II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
Descripteur principal: Objet Principal: 79822500-7 Services de conception graphique.
Nomenclature de la collectivité: 72.08.
Suite: II.2.3) Reconduction: Sans objet.
Suite: II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution :les délais d'exécution des prestations sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement du présent marché dans la stricte limite des délais plafonds qui y sont fixés par le pouvoir adjudicateur.
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
La durée du marché part de sa notification jusqu'à la réalisation complète par le prestataire des prestations objet du marché.
Suite: III.1.4) Autres conditions particulières: l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Sans objet.
Suite: IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Suite: IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite: IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite: IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Valeur technique (appréciée au regard de la note technique et des échantillons fournis par le candidat): 60 % soit 60 points;
Prix: 30 %, soit 30 points;
Délais: 10 % soit 10 points.
Soit une note totale de 100 points maximum.
Suite: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite: IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite: IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Suite: IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite: VI.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du (ou des) lot(s) concerné(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis », par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site:
http://www.saintjoseph.re — rubrique « Marchés publics » ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédures de recours: Voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Suite: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la création et la déclinaison de la nouvelle charte graphique de la ville de Saint-Joseph.
Numéro de référence: 15.AO.005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de consultation. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique — références requises:
Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 11 du cahier des clauses particulières (CCP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard de la note technique et des échantillons fournis par le candidat) (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.005
Informations complémentaires
Suite: II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
Descripteur principal: Objet Principal: 79822500-7 Services de conception graphique.
Nomenclature de la collectivité: 72.08.
Suite: II.2.3) Reconduction: Sans objet.
Suite: II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution :les délais d'exécution des prestations sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement du présent marché dans la stricte limite des délais plafonds qui y sont fixés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
La durée du marché part de sa notification jusqu'à la réalisation complète par le prestataire des prestations objet du marché.
Suite: III.1.4) Autres conditions particulières: l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Sans objet.
Suite: IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Suite: IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite: IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite: IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Valeur technique (appréciée au regard de la note technique et des échantillons fournis par le candidat): 60 % soit 60 points;
Prix: 30 %, soit 30 points;
Délais: 10 % soit 10 points.
Soit une note totale de 100 points maximum.
Suite: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite: IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite: IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Suite: IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite: VI.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du (ou des) lot(s) concerné(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis », par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site:
http://www.saintjoseph.re — rubrique « Marchés publics » ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédures de recours: Voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Suite: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2015/S 151-278840 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463485
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278840
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Imagecorp
Adresse postale: 152 route de Bois de Nèfles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 253-463485 (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463485
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278840
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique (appréciée au regard de la note technique et des échantillons fournis par le candidat): 60 % soit 60 points;
— prix: 30 %, soit 30 points;
— délais: 10 % soit 10 points.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-120494, mise en ligne le 4.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Imagecorp
Adresse postale: 152 route de Bois de Nèfles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 253-463485 (2015-12-30)
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