Création et curage de fossés

Département de Seine-Maritime

Travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 56101, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446404
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être remis en main propre contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la direction des routes — service hydraulique — 3 avenue du Grand Cours BP 73 — 76001 Rouen Cedex 1 — fax +33 235636601 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, ou téléchargé par voie électronique à l'adresse: https://www.mpe76.fr. Les offres seront adressées à la direction des routes — service marchés, soit par la poste par pli recommandé avec avis de réception, soit remises en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 à la même adresse sauf heure limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique des offres sur https://www.mpe76.fr. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La valeur technique, notée sur 10, sera jugée notamment au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — organisation d'un chantier (notée sur 3); — respect de l'environnement, gestion de la qualité et sécurité des chantiers (notée sur 7); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Clères
Brève description: Secteur géographique de l'agence de Clères.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Brève description: Secteur géographique de l'agence d'Envermeu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Forges-les-Eaux
Brève description: Secteur géographique de l'agence de Forges-les-Eaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Brève description: Secteur géographique de l'agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Brève description: Secteur géographique de l'agence de Saint-Valéry-en-Caux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Justificatifs de la candidature:
— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après sera versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération provient de ressources propres à la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics,
— en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (6)
2. Valeur technique de la prestation (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Direction des routes — service hydraulique
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours — BP 73
Code postal: 76001
Fax: +33 235636601 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Direction des routes — service marchés
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0185
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être remis en main propre contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la direction des routes — service hydraulique — 3 avenue du Grand Cours BP 73 — 76001 Rouen Cedex 1 — fax +33 235636601 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, ou téléchargé par voie électronique à l'adresse: https://www.mpe76.fr.
Afficher plus
Les offres seront adressées à la direction des routes — service marchés, soit par la poste par pli recommandé avec avis de réception, soit remises en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 à la même adresse sauf heure limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique des offres sur https://www.mpe76.fr. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Afficher plus
La valeur technique, notée sur 10, sera jugée notamment au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants:
— organisation d'un chantier (notée sur 3);
— respect de l'environnement, gestion de la qualité et sécurité des chantiers (notée sur 7);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Source: OJS 2015/S 246-446404 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192271
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446404
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants: 1. Le prix (pondération 6); 2. La valeur technique (pondération 4).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les agences départementales
Numéro du lot: 1 à 5
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont les suivants:
1. Le prix (pondération 6);
2. La valeur technique (pondération 4).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: service marchés — 3 avenue du Grand Cours — 76001 Rouen.
Le présent avis vaut publication de la conclusion du marché.
Numéro de l'avis au BOAMP: 15-153028 du 16.12.2015, département 76.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192271 (2016-06-02)
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Région:
France Bassin Parisien Haute-Normandie Seine-Maritime Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
CFB-TP Sotraveer
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier