Les travaux envisagés dans ce marché concernent: — la mise en place de 2 conduites parallèles de transport d'eau brute en Fonte de diamètre Ø 500 mm entre la station de pompage de Rassisse et la future usine de Teillet, — la mise en place d'une conduite de collecte des eaux de rejet de la future usine de diamètre Ø 250 mm, — la création de chambres hydrauliques comprenant un système vannage, ventouses et vidanges, — la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable des communes de Teillet, Le Travet et Mont-Roc. Le marché comprend les prestations suivantes: — études d'exécution, — exécution des travaux de génie civil, de fourniture et pose des canalisations en terrain privé principalement et traversée de voie communale et route départementale, — essais d'étanchéité et de désinfection et mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Eau brute
Quantité ou étendue:
— La mise en place de 2 conduites d'eau brute en fonte de diamètre Ø 500 mm sur environ 4 930 ml, soit au total 9 860 ml,— la mise en place d'une conduite de rejet en PVC de diamètre Ø 250 mm sur environ 2 400 ml,— la création de 11 chambres hydrauliques en béton comprenant un système vannage de sectionnement, ventouses et vidanges,— la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable en fonte de diamètre Ø 80 mm des communes de Teillet, Le Travet et Mont-Roc sur environ 860 ml.
— La mise en place de 2 conduites d'eau brute en fonte de diamètre Ø 500 mm sur environ 4 930 ml, soit au total 9 860 ml,— la mise en place d'une conduite de rejet en PVC de diamètre Ø 250 mm sur environ 2 400 ml,— la création de 11 chambres hydrauliques en béton comprenant un système vannage de sectionnement, ventouses et vidanges,— la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable en fonte de diamètre Ø 80 mm des communes de Teillet, Le Travet et Mont-Roc sur environ 860 ml.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau brute📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH du Dadou
Adresse postale: ZI de la Prade
Code postal: 81120
Commune postale: Réalmont
Contact
Adresse Internet: http://sorep.doubletrade.net🌏
Courrier électronique: dadou108@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 563381699📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189709
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156 ;157 ;165 et 166 du code des marchés publics);
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 5;
Les candidatures seront examinées en regard des références professionnelles, capacités techniques et financières.
Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants:
1. Capacités professionnelles et techniques — 80 points calculés en additionnant les notes des 2 critères secondaires suivants:
A. Capacités professionnelles 60 points décomposées comme suit:
L'attribution des notes s'effectuera en fonction des cinq (5) meilleures références au cours des cinq (5) dernières années (appuyées d'attestation de bonne exécution).
Les capacités professionnelles (sur 60 points) seront appréciées sur la base des compétences en construction de réseaux d'adduction ou de distribution d'eau potable ou brute sous pression ou de refoulement en canalisations:
DN < 300 mm = 0 pt.;
300 < ou = DN < 400 mm = 4 pts.;
400 < ou = DN < 500 mm = 8 pts.;
DN > ou = 500 mm: 12 pts.;
B. Capacités techniques 20 points (noté sur la base des moyens humains déployés, du matériel utilisé pour l'exécution de ce chantier, de l'organisation du groupement et des membres de l'équipe).
2. Capacités économiques et financières — 20 points appréciées au regard de:
A. L'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné (sur 10 points);
B. Le ratio du capital social sur le chiffre d'affaires global annuel (sur 10 points).
Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156 ;157 ;165 et 166 du code des marchés publics);
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 5;
Les candidatures seront examinées en regard des références professionnelles, capacités techniques et financières.
Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants:
1. Capacités professionnelles et techniques — 80 points calculés en additionnant les notes des 2 critères secondaires suivants:
A. Capacités professionnelles 60 points décomposées comme suit:
L'attribution des notes s'effectuera en fonction des cinq (5) meilleures références au cours des cinq (5) dernières années (appuyées d'attestation de bonne exécution).
Les capacités professionnelles (sur 60 points) seront appréciées sur la base des compétences en construction de réseaux d'adduction ou de distribution d'eau potable ou brute sous pression ou de refoulement en canalisations:
DN < 300 mm = 0 pt.;
300 < ou = DN < 400 mm = 4 pts.;
400 < ou = DN < 500 mm = 8 pts.;
DN > ou = 500 mm: 12 pts.;
B. Capacités techniques 20 points (noté sur la base des moyens humains déployés, du matériel utilisé pour l'exécution de ce chantier, de l'organisation du groupement et des membres de l'équipe).
2. Capacités économiques et financières — 20 points appréciées au regard de:
A. L'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné (sur 10 points);
B. Le ratio du capital social sur le chiffre d'affaires global annuel (sur 10 points).
Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux envisagés dans ce marché concernent:
— la mise en place de 2 conduites parallèles de transport d'eau brute en Fonte de diamètre Ø 500 mm entre la station de pompage de Rassisse et la future usine de Teillet,
— la mise en place d'une conduite de collecte des eaux de rejet de la future usine de diamètre Ø 250 mm,
— la création de chambres hydrauliques comprenant un système vannage, ventouses et vidanges,
— la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable des communes de Teillet, Le Travet et Mont-Roc.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— études d'exécution,
— exécution des travaux de génie civil, de fourniture et pose des canalisations en terrain privé principalement et traversée de voie communale et route départementale,
— essais d'étanchéité et de désinfection et mise en service.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— La mise en place de 2 conduites d'eau brute en fonte de diamètre Ø 500 mm sur environ 4 930 ml, soit au total 9 860 ml,
— la mise en place d'une conduite de rejet en PVC de diamètre Ø 250 mm sur environ 2 400 ml,
— la création de 11 chambres hydrauliques en béton comprenant un système vannage de sectionnement, ventouses et vidanges,
— la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable en fonte de diamètre Ø 80 mm des communes de Teillet, Le Travet et Mont-Roc sur environ 860 ml.
Durée de l'accord: 10 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Teillet et du Travet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché;
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché;
Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
— l'imprimé DC 1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
— l'imprimé DC 2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global annuel:
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché,
— le capital social.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC 2 sus mentionné
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Compétences en construction, en tranchée, de réseau adduction ou distribution eau potable ou eau brute sous pression ou de refoulement;
Niveau minimal exigé: canalisations de diamètre de DN > 300 mm ou qualification FNTP 5.112 (nomenclature FNTP version 2014 disponible sur le site www.fntp.fr).
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
— lieu (ville, pays),
— type d'installation,
— maître d'ouvrage,
— montant en EUR HT,
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies:
*Lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Fonds propres- subventions Agence de l'eau Adour Garonne, Conseil général du Tarn et emprunts.
Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— un candidat individuel
— ou des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le groupement d'entreprises comprendra au minimum un canalisateur ayant également des compétences en génie civil et/ou maçonnerie.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque entreprise réalisant les travaux de génie civil, devra être identifiée au stade de la candidature en qualité de cotraitant ou de sous-traitant via une déclaration de sous-traitance et ne pourra pas être modifiée dans la suite de la procédure.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 1.1. qualité de méthodologie des travaux: 25; 1.2. qualité des matériaux et fournitures: 15; 1.3. planification-organisation du marché: 7; 1.4. préservation environnementale et gestion des déchets: 5; 1.5. hygiène et sécurité: 3 (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Roques Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://sorep.doubletrade.net🌏
Nom: Cabinet Arragon — groupe Merlin
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: Mme Bigeat
Téléphone: +33 561496262📞
Courrier électronique: mbigeat@cabinet-merlin.fr📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) du Dadou
Point de contact: M. Roques Claude, président du SIAH du Dadou
URL pour la participation: https://sorep.doubletrade.net🌏
URL des documents: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Source: OJS 2015/S 104-189709 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux envisagés dans ce marché concernent:
— la mise en place de 2 conduites parallèles de transport d'eau brute en fonte de diamètre diam. 500 mm entre la station de pompage de rassisse et la future usine de Teillet,
— la mise en place d'une conduite de collecte des eaux de rejet de la future usine de diamètre diam. 250 mm,
— la création de chambres hydrauliques comprenant un système vannage, ventouses et vidanges,
— la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable des communes de Teillet, le Travet et Mont-Roc.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— études d'exécution,
— exécution des travaux de génie civil, de fourniture et pose des canalisations en terrain privé principalement et traversée de voie communale et route départementale,
— essais d'étanchéité et de désinfection et mise en service.
— la mise en place de 2 conduites parallèles de transport d'eau brute en fonte de diamètre diam. 500 mm entre la station de pompage de rassisse et la future usine de Teillet,
— la mise en place d'une conduite de collecte des eaux de rejet de la future usine de diamètre diam. 250 mm,
— la création de chambres hydrauliques comprenant un système vannage, ventouses et vidanges,
— la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable des communes de Teillet, le Travet et Mont-Roc.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— études d'exécution,
— exécution des travaux de génie civil, de fourniture et pose des canalisations en terrain privé principalement et traversée de voie communale et route départementale,
— essais d'étanchéité et de désinfection et mise en service.
Valeur totale du marché: 5 232 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Eau brute📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271354
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189709
Numéro JO-S: 150
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise en place de 2 conduites parallèles de transport d'eau brute en fonte de diamètre diam. 500 mm entre la station de pompage de rassisse et la future usine de Teillet,
— la mise en place d'une conduite de collecte des eaux de rejet de la future usine de diamètre diam. 250 mm,
— la pose du réseau de maillage d'alimentation en eau potable des communes de Teillet, le Travet et Mont-Roc.
Refonte du système de production, adduction, distribution d'eau potable de l'ensemble du SIAH Dadou.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅
Nom: SA Bessac TPC (mandataire)
Adresse postale: Le Rivet
Commune postale: Réalmont
Code postal: 81120
Pays: France 🇫🇷 Tarn
🏙️
Nom: SAS Oules
Adresse postale: chemin de Lourmet — BP 09
Commune postale: Castelmaurou
Code postal: 31180
Pays: Haute-Garonne
🏙️
Nom: SARL S2TP
Adresse postale: Les Cabannes
Commune postale: Laboutarie
Nom: SAS Rossoni TP
Adresse postale: 19 rue Négolasé
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Nom: Eiffage travaux publics réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Nom: SAS Études constructions et maintenance
Adresse postale: 1 ZA les Pousses
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 150-271354 (2016-08-01)