Création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues

Communauté d'agglomération du Sicoval

Création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues.
La durée d'exécution des travaux est de 15 mois pour le lot n° 1 et 15 mois pour le lot n° 2 à laquelle se rajoute 6 mois pour la période de préparation et 6 mois de mise en service pour chacun des lots. Les délais (période de préparation et exécution des travaux) courent à réception des ordres de service correspondant.
Date prévisionnelle de démarrage de l'exécution: 2er trimestre 2016 pour le lot n° 1 et 3ème trimestre 2016 pour le lot n° 2.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-06-19 Informations complémentaires
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199111
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr . Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée». Ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du Service Commande Publique). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues. Attention, concernant les annexes aux CCTP en raison de leurs importances, ceci ne pourront pas être présent sur la plate-forme de dématérialisation et devront faire l'objet d'une demande écrite (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du service commande publique). Ces annexes seront alors envoyées sur support cd par courrier. L'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande annexes au CCTP Appel d'offres ouvert: création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au service eau/assainissement au +33 562242929 ou à Safege au +33 556056260 (correspondant: Alexandre Chiron), — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Les candidats sélectionnés (une entreprise ou un groupement d'entreprises) devront comprendre au minimum les compétences suivantes: — pour le lot n° 1: Une spécialisation en traitement des eaux (mandataire en cas de groupement). Une spécialisation de génie civil ayant des références dans la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux. Une spécialisation en voirie. Un architecte. — pour le lot n° 2: Une spécialisation en co-compostage de boues (mandataire en cas de groupement), Une spécialisation de génie civil ayant des références dans la construction de bâtiments industriels et d'usines de compostage, Un architecte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues.
La durée d'exécution des travaux est de 15 mois pour le lot n° 1 et 15 mois pour le lot n° 2 à laquelle se rajoute 6 mois pour la période de préparation et 6 mois de mise en service pour chacun des lots. Les délais (période de préparation et exécution des travaux) courent à réception des ordres de service correspondant.
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Date prévisionnelle de démarrage de l'exécution: 2er trimestre 2016 pour le lot n° 1 et 3ème trimestre 2016 pour le lot n° 2.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création d'une station intercommunale Axe Sud
Brève description:
Cette station concerne les communes d'Ayguesvives, de Baziège et de Montgiscard, de 10 000 EH extensible à 20 000 EH. La filière de traitement est constituée de pré-traitements prévus pour la capacité de 20 000 EH (relevage, dégrillage, dessablage-dégraissage et en parallèle le cas échéant un bassin d'orage), d'un bassin d'aération associé à un clarificateur pour 10 000 EH, d'un traitement complémentaire du type Zone Rejet Végétalisée pour 20 000 EH avant rejet vers le milieu récepteur final, le ruisseau de l'amadou affluent de l'Hers. Le marché prévoit également l'intégration du transformateur de courant pour les 2 installations, l'aménagement des deux sites avec clôture et portail, l'aménagement de l'accès depuis la Rd813 et voies de circulation internes, refonte du réseau de fossé pour la gestion des eaux pluviales, aménagements paysagers, création d'un circuit de visite.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'une unité de compostage des boues
Brève description:
Cette unité de 600 t ms/an, extensible à 1 200 t ms/an, afin de transformer les boues provenant de la station d'épuration ci-dessus, ainsi que les boues issues des autres sites du Sicoval. Le marché prévoit la construction d'un bâtiment fermé intégrant l'unité de déshydratation des boues de la STEP voisine, la zone de dépotage et le stockage des boues provenant des autres STEP, une aire de mélange, les tunnels de fermentation ainsi que les casiers de maturation et le crible. Le stockage des déchets verts broyés est sous abri, ainsi que les casiers de maturation et le crible. Les locaux d'exploitation et de désodorisation, le cas échéant, sont accolés de part et d'autre du bâtiment principal. Les casiers de stockage du compost sont abrités et disposés de l'autre côté de la voirie ceinturant le bâtiment de co-compostage.
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Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent.
Situation juridique — références requises:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les moyens en matériel, outillage, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat d'inscription à l'ordre des architectes.
Présentation de références en réalisation de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (pour le lot n° 1, il est demandé carte professionnelle, certificats de qualifications professionnelles (FNTP) ou documents justificatifs des démarches qualité (1632 — bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité inférieure à 5 000 m
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En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-T.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par les redevances au travers du budget annexe assainissement et par les subventions provenant de l'agence de l'eau et du Conseil général de Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement conjoint avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 51 IV du code de marchés public, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par contre, il est autorisé qu'un opérateur économique puisse présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: L'opération fait l'objet de prestations supplémentaires intitulées options.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ducert Claude, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr . Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée».
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Ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du Service Commande Publique).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues.
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Attention, concernant les annexes aux CCTP en raison de leurs importances, ceci ne pourront pas être présent sur la plate-forme de dématérialisation et devront faire l'objet d'une demande écrite (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du service commande publique). Ces annexes seront alors envoyées sur support cd par courrier. L'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande annexes au CCTP Appel d'offres ouvert: création de la station d'épuration intercommunale Axe Sud (Ayguesvives, Baziège et Montgiscard) et de l'unité de compostage des boues.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser
au service eau/assainissement au +33 562242929
ou
à Safege au +33 556056260 (correspondant: Alexandre Chiron),
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Les candidats sélectionnés (une entreprise ou un groupement d'entreprises) devront comprendre au minimum les compétences suivantes:
— pour le lot n° 1:
Une spécialisation en traitement des eaux (mandataire en cas de groupement).
Une spécialisation de génie civil ayant des références dans la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux.
Une spécialisation en voirie.
Un architecte.
— pour le lot n° 2:
Une spécialisation en co-compostage de boues (mandataire en cas de groupement),
Une spécialisation de génie civil ayant des références dans la construction de bâtiments industriels et d'usines de compostage,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n° 291545, Tropic Travaux).
Source: OJS 2015/S 110-199111 (2015-06-05)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216392
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199111
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-216392 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416102
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'avis implique la conclusion d'un marché public. Montants des marches en euros (HT): — pour le lot 1, 3 371 220,00 EUR HT comprenant: — offre de base: 3 270 000,00 EUR HT, — option 1.1 (analyseur de phosphate): 11 550,00 EUR HT, — option 1.2 (traitement tertiaire poussé par filtration): 89 670,00 EUR (HT). — Pour le lot 2, 4 409 070,00 EUR HT comprenant: — offre de base: 4 234 000,00 EUR HT, — option 2.1 (fourniture d'un crible mobile): 175 070,00 EUR (HT). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix (55 %); — la valeur technique (35 %) jugée à l'appui du mémoire technique décomposée de la façon suivante: — process et équipements (9 %); — génie civil et vrd (9 %); — exploitabilité (9 %); — bilan prévisionnel d'exploitation (6 %); — cohérence du planning d'exécution (2 %); — la prestation architecturale et paysagère (5 %); — la performance en matière de protection de l'environnement (5 %). Les marchés ont été conclus le 2.11.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-63875, mise en ligne le 8.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-94645, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Groupement Sogea Sud-Ouest Hydraulique / Cazal TP / Jean Lefebvre Midi-Pyrénées / Santerne Aquitaine / SARL d'architecte Filiatre Mansour
Adresse postale: Sogea Sud-Ouest Hydraulique — 3 rue Gaspard Monge — BP 70160
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33606
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Groupement Recyval / Sogea Sud-Ouest Hydraulique / Santerne Aquitaine / SARL d'architecte Filiatre Mansour / Cazal TP / Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: Recyval — 2 avenue de Vignate — bâtiment B
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Sicoval

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Fax: +33 562735757 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 229-416102 (2015-11-23)