Création d'un parking provisoire le long de la rue Freund, nécessaires aux travaux d'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

Travaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Qui ?

• Communauté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
• Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:

Les documents du marché fournissent les prescriptions détaillées liées au marché. À titre indicatif, seront dévolues au titulaire les prestations suivantes:— la fourniture, la pose, la dépose/repose, la dépose, et l'entretien des barrières de chantier,— la démolition de chaussée, de trottoir et divers ouvrages en béton,— les travaux de terrassements,— les travaux de chaussée et de trottoirs,— la réalisation des travaux pose/dépose de bordures,— les travaux d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales,— les mises à niveau d'émergences,— la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, provisoire et définitive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: Société Transamo, mandataire, 21-23 rue C. Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-3frontieres.fr 🌏
Courrier électronique: contact.tram@euryal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412080
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée: EUR. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 10 points, décomposée comme suit: Notice explicative des dispositions de l'entreprise pour mener à bien le chantier décrivant (7 points): A) Les modes opératoires types (4 points). B) L'organisation des moyens humains et matériels pour mener à bien les prestations envisagées (3 points) avec les références et expériences professionnelles du responsable de l'opération et du(des) chef(s) de chantier 2. Schéma d'organisation de la qualité (3 points) (support pour l'établissement et la mise en œuvre du PAQ). Seront plus particulièrement développées les dispositions générales relatives: — aux contrôles internes et externes, — aux points clés / points d'arrêt. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de voirie.
Quantité ou étendue:

Les documents du marché fournissent les prescriptions détaillées liées au marché. À titre indicatif, seront dévolues au titulaire les prestations suivantes:

— la fourniture, la pose, la dépose/repose, la dépose, et l'entretien des barrières de chantier,

— la démolition de chaussée, de trottoir et divers ouvrages en béton,

— les travaux de terrassements,

— les travaux de chaussée et de trottoirs,

— la réalisation des travaux pose/dépose de bordures,

— les travaux d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales,

— les mises à niveau d'émergences,

— la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, provisoire et définitive.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: T-PF-310894
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Freund, 68300 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références significatives réalisées en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années. La liste sera présentée au format A4 sous forme de tableau en précisant l'objet de l'opération, le lieu, l'état d'avancement ou la date de livraison, le maître d'ouvrage destinataire des prestations, le montant des travaux et les missions réalisées par le candidat. Les références sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut la référence ne sera pas prise en compte (en application de l'article 52 CMP, il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale).

— Indication des titres d'études et professionnels; qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'État, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.

Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix fermes.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Cordonnier Vincent, directeur général de la Société Transamo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Euryal: M. Dominique Moritz
Adresse postale: 1 allée d'Helsinki, espace européen Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388508034 📞
Courrier électronique: contact.tram3@euryal.fr 📧
Fax: +33 388814258 📠
Nom: Euryal: M. le directeur
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 226-412080 (2015-11-18)

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