Création d'un Design pour l'aéroport de la Réunion Roland Garros et conception de ses différentes déclinaisons

SA Aéroport Réunion Roland Garros

Dans la continuité de la création de son identité visuelle, la sa arrg souhaite poursuivre et faire aboutir le processus global de création de la marque Aéroport de La Réunion Roland Garros et profiter de la mise en oeuvre de la réorganisation des flux de passagers (Opération « ponzoc ») pour développer un programme plus large d'amélioration de l'expérience client, passager et non-passager consistant à:
1.Créer un design identitaire de type « Sense of place » donnant une vision nouvelle et spécifique de l'aéroport, sublimant les atouts d'exception qui font de La Réunion une destination unique au monde en cohérence avec la charte d'identité visuelle existante.
2.concevoir la charte du nouveau Design et ses déclinaisons sous la forme d'habillages, d'aménagement et réaménagement des différents espaces intérieurs et extérieurs des aérogares passagers et fret avec une attention particulière à la valorisation de l'offre commerciale non-aéronautique de l'aéroport.
3.concevoir la nouvelle charte de Design des concessions.
4.faire des recommandations de nouveaux concepts de services, commerciaux et non-commerciaux, pour les différents profils de clients, répondant aux objectifs stratégiques et nourrissant la marque aéroport.
5.concevoir le nouveau plan de signalétique global des espaces intérieurs et extérieurs et ses différents supports
6.en collaboration avec l'agence de communication de la SA, participer à la création et à la conception des actions et outils de promotion du projet en phase de lancement et lors des ouvertures au public des différents espaces.
7.assistance à maitrise d'ouvrage-design en phase étude pour les phases suivantes de l'opération « ponzoc ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
La Société prévoit une enveloppe globale estimée à 400 000 EUR hors TVA pour ce marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros, Aérogare Passagers
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.lebeau@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481828 📞
Fax: +262 262488046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323700
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Complément à la description succinte du marché: Les éléments de contexte sont: — un acteur majeur du développement économique de La Réunion Depuis 2011, l'aéroport de La Réunion Roland Garros a dépassé le seuil des 2 millions de passagers par an et enregistre une croissance moyenne annuelle de 2.3 % depuis 2004. Porte d'entrée principale de l'île, il véhicule la 1ère et la dernière image de La Réunion auprès de l'ensemble des voyageurs et contribue, par conséquent pour une grande part à la perception globale de la destination. Avec plus de 80 entités, sociétés privées et services de l'etat réunis, basées ou intervenant sur le domaine aéroportuaire, et environ 2000 salariés, l'activité aéroportuaire représente un bassin d'emplois important pour l'économie locale. — Une mutation amorcée en 2011 Depuis le changement du mode de gestion de l'aéroport avec la création de la Société Aéroportuaire en juin 2011, l'aéroport de La Réunion Roland Garros continue son processus de transformation, passant d'une logique d'établissement public à celle d'une entreprise privée. — le voyage commence ici Après la création et l'installation réussies de sa 1ère identité visuelle propre, de 2012 à aujourd'hui, la SA souhaite renforcer son identité et donner encore plus de sens et de crédibilité à sa signature. — de nouvelles orientations stratégiques Le plan stratégique 2016-2020 de la sa arrg affiche de nouvelles ambitions nécessitant le développement de la dimension internationale et de la dynamique commerciale de l'aéroport. — Réorganisation du flux départ Suite à une étude d'optimisation fonctionnelle des espaces et des flux de circulation de l'aérogare passagers dans un double objectif de satisfaction client et d'augmentation des recettes commerciales non-aéronautiques, un important projet de réorganisation des flux a été défini pour une réalisation en plusieurs phases de 2016 à 2018. La Maîtrise d'oeuvre pour la 1ère phase du projet est en cours d'attribution et le démarrage du chantier est prévu au 2ème semestre 2016. Ce projet comprend une mission complète de MOE sans pour autant intégrer de préconisation particulière en matière de Design. Les missions: La mission confiée est une prestation d'études, conseil, création et conception dont l'objectif est d'améliorer l'expérience des clients passagers et non-passagers sur l'ensemble de leurs parcours, des abords extérieurs immédiats, routiers et piétons, jusqu'à l'avion, en proposant des évolutions portant sur: L'Intérieur et l'extérieur de l'aérogare passagers, les accès et cheminements, les stationnements, la signalétique, l'éclairage, l'acoustique, le mobilier, l'ambiance, les produits et services et les tenues vestimentaires du personnel. Ces améliorations devront: — raconter une histoire unique, attractive et cohérente, renforçant le sentiment d'appartenance du personnel, communiquant les valeurs et la vision stratégique de l'entreprise, tout en valorisant les atouts de la destination « Ile de La Réunion » ; — répondre aux besoins spécifiques de chaque type de clientèle: passagers, non-passagers et professionnels; — développer l'attractivité de l'offre commerciale, commerces et restauration dans toutes les zones; — intégrer les évolutions technologiques et sociétales: Développement Durable et Digitalisation; — nourrir le positionnement stratégique de la marque Aéroport de La Réunion Roland Garros; — respecter et valoriser les concepts architecturaux des bâtiments existants; Complément aux conditions de participation: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: A)condamnation définitive: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; B)lutte contre le travail illégal: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; G)marchés de défense et de sécurité: — ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; — avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat; H)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; Pièces relatives à la candidature: Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre « Conditions de participation » du présent avis. Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des critères mentionnés ci-dessus. Complément aux conditions de remise des candidatures: Les dossiers pourront être remis soit: — Sous format papier: sous pli cacheté portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte: « Candidature pour: Création d'un Design pour l'aéroport de la Réunion Roland Garros et conception de ses différentes déclinaisons. » et la mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Ce pli sera adressé à la SA Arrg-Service achats. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés. — Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr La totalité des documents électronique constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Principes de modalités de remise des offres: S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 7, 28, 34, 35 et 44 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, la sa arrg établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation conformément aux dispositions de l'article 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005. La lettre de consultation indiquera notamment les critères de jugement des offres, elle comportera l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprise (Dce) et précisera les modalités précises de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. Il est précisé que la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation. La sa arrg accordera une prime aux candidats ayant remis une offre complète et conforme aux exigences du cahier des charges. Les candidats ayant remis une offre seront invités à faire une présentation orale du projet à la sa arrg. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 4.4.2016. Complément à la date limite de remise des candidatures: 2.10.2015 — 15:00 (Gmt+4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la continuité de la création de son identité visuelle, la sa arrg souhaite poursuivre et faire aboutir le processus global de création de la marque Aéroport de La Réunion Roland Garros et profiter de la mise en oeuvre de la réorganisation des flux de passagers (Opération « ponzoc ») pour développer un programme plus large d'amélioration de l'expérience client, passager et non-passager consistant à:
Afficher plus
1.Créer un design identitaire de type « Sense of place » donnant une vision nouvelle et spécifique de l'aéroport, sublimant les atouts d'exception qui font de La Réunion une destination unique au monde en cohérence avec la charte d'identité visuelle existante.
Afficher plus
2.concevoir la charte du nouveau Design et ses déclinaisons sous la forme d'habillages, d'aménagement et réaménagement des différents espaces intérieurs et extérieurs des aérogares passagers et fret avec une attention particulière à la valorisation de l'offre commerciale non-aéronautique de l'aéroport.
Afficher plus
3.concevoir la nouvelle charte de Design des concessions.
4.faire des recommandations de nouveaux concepts de services, commerciaux et non-commerciaux, pour les différents profils de clients, répondant aux objectifs stratégiques et nourrissant la marque aéroport.
5.concevoir le nouveau plan de signalétique global des espaces intérieurs et extérieurs et ses différents supports
6.en collaboration avec l'agence de communication de la SA, participer à la création et à la conception des actions et outils de promotion du projet en phase de lancement et lors des ouvertures au public des différents espaces.
7.assistance à maitrise d'ouvrage-design en phase étude pour les phases suivantes de l'opération « ponzoc ».
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015DEV034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 avenue Roland Garros, Aérogare Passagers, 97438 Sainte Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1: lettre de candidature (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc1.
Afficher plus
— Formulaire Dc2 (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc2.
— Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché et ceci dans un délai fixé par l'entité adjudicatrice les éléments suivants:
— une copie de l'état annuel des certificats reçus (noti2) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifié conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos.
— Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé accompagnée des documents qui y sont demandés
— le titulaire devra justifier dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire des contrats d'assurance, au moyen d'attestation en cours de validité établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (notamment par la remise de Cv)
— Présentation d'une liste des principales missions ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années et similaires à la mission demandée, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Le candidat (l'ensemble de ses membres en cas de groupement) présentera ses références et expériences significatives, notamment en matière de création de Design, d'accompagnement et de déploiement de projet;
— pour les références les plus représentatives (1 à 3 attendues), le candidat devra remettre une fiche descriptive avec les photos illustrant les aménagements réalisés, la mission effectivement assurée, son montant, sa date, la surface traitée, le type d'erp, l'identification complète du client (noms, adresse, no téléphone), les créations de Design, les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement de l'opération: Fonds propres de la SA Arrg
— Avance: sans objet
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures
— modalités de paiement: règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement seront précisées au Ccap.
— Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements sont acceptés. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 23 du décret no2005-1308 du 20.10.2005). En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement (un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement).
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
— Niveau et évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
— qualité des effectifs appréciée notamment à partir des Curriculum Vitae fournis et indiquant les titres d'études et professionnels
— niveau de matériel et d'équipement technique dont dispose le candidat
— liste des principaux projets réalisés sur les 3 dernières années permettant d'évaluer la capacité du candidat à exécuter la prestation objet du marché (taille des projets réalisés en réaménagements d'erp et/ou aéroportuaires, descriptions des missions précises réalisées, budgets et résultats des projets).
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Lebeau Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL des documents: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DEV034
Informations complémentaires
Complément à la description succinte du marché:
Les éléments de contexte sont:
— un acteur majeur du développement économique de La Réunion
Depuis 2011, l'aéroport de La Réunion Roland Garros a dépassé le seuil des 2 millions de passagers par an et enregistre une croissance moyenne annuelle de 2.3 % depuis 2004.
Porte d'entrée principale de l'île, il véhicule la 1ère et la dernière image de La Réunion auprès de l'ensemble des voyageurs et contribue, par conséquent pour une grande part à la perception globale de la destination.
Avec plus de 80 entités, sociétés privées et services de l'etat réunis, basées ou intervenant sur le domaine aéroportuaire, et environ 2000 salariés, l'activité aéroportuaire représente un bassin d'emplois important pour l'économie locale.
— Une mutation amorcée en 2011
Depuis le changement du mode de gestion de l'aéroport avec la création de la Société Aéroportuaire en juin 2011, l'aéroport de La Réunion Roland Garros continue son processus de transformation, passant d'une logique d'établissement public à celle d'une entreprise privée.
Afficher plus
— le voyage commence ici
Après la création et l'installation réussies de sa 1ère identité visuelle propre, de 2012 à aujourd'hui, la SA souhaite renforcer son identité et donner encore plus de sens et de crédibilité à sa signature.
— de nouvelles orientations stratégiques
Le plan stratégique 2016-2020 de la sa arrg affiche de nouvelles ambitions nécessitant le développement de la dimension internationale et de la dynamique commerciale de l'aéroport.
— Réorganisation du flux départ
Suite à une étude d'optimisation fonctionnelle des espaces et des flux de circulation de l'aérogare passagers dans un double objectif de satisfaction client et d'augmentation des recettes commerciales non-aéronautiques, un important projet de réorganisation des flux a été défini pour une réalisation en plusieurs phases de 2016 à 2018. La Maîtrise d'oeuvre pour la 1ère phase du projet est en cours d'attribution et le démarrage du chantier est prévu au 2ème semestre 2016. Ce projet comprend une mission complète de MOE sans pour autant intégrer de préconisation particulière en matière de Design.
Afficher plus
Les missions:
La mission confiée est une prestation d'études, conseil, création et conception dont l'objectif est d'améliorer l'expérience des clients passagers et non-passagers sur l'ensemble de leurs parcours, des abords extérieurs immédiats, routiers et piétons, jusqu'à l'avion, en proposant des évolutions portant sur: L'Intérieur et l'extérieur de l'aérogare passagers, les accès et cheminements, les stationnements, la signalétique, l'éclairage, l'acoustique, le mobilier, l'ambiance, les produits et services et les tenues vestimentaires du personnel.
Afficher plus
Ces améliorations devront:
— raconter une histoire unique, attractive et cohérente, renforçant le sentiment d'appartenance du personnel, communiquant les valeurs et la vision stratégique de l'entreprise, tout en valorisant les atouts de la destination « Ile de La Réunion » ;
— répondre aux besoins spécifiques de chaque type de clientèle: passagers, non-passagers et professionnels;
— développer l'attractivité de l'offre commerciale, commerces et restauration dans toutes les zones;
— intégrer les évolutions technologiques et sociétales: Développement Durable et Digitalisation;
— nourrir le positionnement stratégique de la marque Aéroport de La Réunion Roland Garros;
— respecter et valoriser les concepts architecturaux des bâtiments existants;
Complément aux conditions de participation:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A)condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
Afficher plus
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B)lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
Afficher plus
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
Afficher plus
F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
G)marchés de défense et de sécurité:
— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;
Afficher plus
— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;
H)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
Afficher plus
Pièces relatives à la candidature:
Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre « Conditions de participation » du présent avis.
Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des critères mentionnés ci-dessus.
Complément aux conditions de remise des candidatures:
Les dossiers pourront être remis soit:
— Sous format papier: sous pli cacheté portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte:
« Candidature pour: Création d'un Design pour l'aéroport de la Réunion Roland Garros et conception de ses différentes déclinaisons. » et la mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Ce pli sera adressé à la SA Arrg-Service achats.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés.
— Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
La totalité des documents électronique constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Principes de modalités de remise des offres:
S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 7, 28, 34, 35 et 44 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, la sa arrg établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation conformément aux dispositions de l'article 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005. La lettre de consultation indiquera notamment les critères de jugement des offres, elle comportera l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprise (Dce) et précisera les modalités précises de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. Il est précisé que la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation.
Afficher plus
La sa arrg accordera une prime aux candidats ayant remis une offre complète et conforme aux exigences du cahier des charges.
Les candidats ayant remis une offre seront invités à faire une présentation orale du projet à la sa arrg.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 4.4.2016.
Complément à la date limite de remise des candidatures: 2.10.2015 — 15:00 (Gmt+4)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Marie
Source: OJS 2015/S 178-323700 (2015-09-09)