Création d'un collecteur DN 500 mm unitaire — rue Descroizilles Commune de Rouen

Métropole Rouen Normandie

Les objectifs généraux des aménagements faisant l'objet de cet appel d'offre de travaux sont de limiter les fréquences de déversement du Do41 situé rue de l'abreuvoir vers le milieu naturel (le Robec).
Les moyens mis en oeuvre:
— réalisation d'un nouveau collecteur Ø500 mm sur 200 ml rue Descroizilles sur la commune de Rouen depuis la rue Claude Monet Vers la rue des Sapins pour délester le Do41 jusqu'à la pluie semestrielle.
— Réalisation d'un ouvrage répartiteur au carrefour de la rue Descroizilles et de la rue Claude Monet permettra de délester ce nouveau réseau à partir de la pluie semestrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NFEE Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent essentiellement l'implantation:De réseaux gravitaires en PRV assainissement— 190 ml de DN 500 mm,— 58 ml de DN 150 mm,— 18 ml de fonçage horizontal Dn 711 mm— de 8 regards de visite diamètre 1000,— de 14 boîtes de branchement— de 1 bouche d'engouffrement.Ouvrage en Génie Civil1 ouvrage de répartition en génie civil sur ovoïde 140 x 0.80 qui aura les caractéristiques suivantes:Dimensions intérieures:— Longueur: 3.50 m— Largeur: 2,38 m (entre murs)cote fil d'eau ovoïde existant 1,40 x 0,80: entre 34,40 m NGF et 34,26 m NgfCote fil d'eau Ø500 mm: 34,26 m NgfCote lame déversante: 35,15 m NgfLongueur lame déversante: 1,70 mhauteur maximale entre le radier à 34,26 m NGF et le plancher à 36.63 m NGF: 2,27 mfondation de l'ouvrage de 0,10 m d'épaisseur (béton de fondation)de remplacement de canalisation d'adduction d'eau potable— 282 ml de canalisation principale Dn 100 mm— 63,6 ml de canalisation de branchement Dn 20 mm4 robinets vanne Dn 100 mm16 branchements eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228211
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit: Le délai de préparation des travaux est de 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis deux ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-assain-collectrouen. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 8.9.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.9.2015. Début d'exécution des travaux: fin 2015. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit:

Le délai de préparation des travaux est de 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Il sera émis deux ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-assain-collectrouen.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 8.9.2015.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.9.2015.

Début d'exécution des travaux: fin 2015.

La monnaie utilisée est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les moyens mis en oeuvre:

— réalisation d'un nouveau collecteur Ø500 mm sur 200 ml rue Descroizilles sur la commune de Rouen depuis la rue Claude Monet Vers la rue des Sapins pour délester le Do41 jusqu'à la pluie semestrielle.

— Réalisation d'un ouvrage répartiteur au carrefour de la rue Descroizilles et de la rue Claude Monet permettra de délester ce nouveau réseau à partir de la pluie semestrielle.

Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent essentiellement l'implantation:

De réseaux gravitaires en PRV assainissement

— 190 ml de DN 500 mm,

— 58 ml de DN 150 mm,

— 18 ml de fonçage horizontal Dn 711 mm

— de 8 regards de visite diamètre 1000,

— de 14 boîtes de branchement

— de 1 bouche d'engouffrement.

Ouvrage en Génie Civil

1 ouvrage de répartition en génie civil sur ovoïde 140 x 0.80 qui aura les caractéristiques suivantes:

Dimensions intérieures:

— Longueur: 3.50 m

— Largeur: 2,38 m (entre murs)

cote fil d'eau ovoïde existant 1,40 x 0,80: entre 34,40 m NGF et 34,26 m Ngf

Cote fil d'eau Ø500 mm: 34,26 m Ngf

Cote lame déversante: 35,15 m Ngf

Longueur lame déversante: 1,70 m

hauteur maximale entre le radier à 34,26 m NGF et le plancher à 36.63 m NGF: 2,27 m

fondation de l'ouvrage de 0,10 m d'épaisseur (béton de fondation)

de remplacement de canalisation d'adduction d'eau potable

— 282 ml de canalisation principale Dn 100 mm

— 63,6 ml de canalisation de branchement Dn 20 mm

4 robinets vanne Dn 100 mm

16 branchements eau potable.

Numéro de référence: 2015-Assain-CollectRouen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Descroizilles — commune de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques financières

capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014)

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010)

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP 252- battage de palplanches, palfeuilles

— FNTP 5142 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique

— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — établis en canalisations de Dn≤ 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des Marchés Publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois, catégories A et B

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux

— bénéficiaires du Plie

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph

— jeunes sans qualification en rupture scolaire (niveau infra Cap/Bep)

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 141 (renvoyant à l'article 14) du Code des marchés publics, en matière environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total du DQE en euro (TTC) (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de Consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);

Source: OJS 2015/S 124-228211 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455984
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-228211
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société NFEE Normandie pour un montant de 586 720,02 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-85205, mise en ligne le 29.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Source: OJS 2015/S 249-455984 (2015-12-21)

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