Couverture voie sur fosse Regiolis

SNCF

L'activité * Intercite * a engagé une démarche de renouvellement de matériel. au sein de cette démarche est inclus une affectation de 8 rames de type * Régiolis * pour la ligne Paris-Troyes-Belfort.
La maintenance de ce nouveau matériel sera assurée principalement par le Technicentre SNCF * Alsace * sur le site de Mulhouse, et le Technicentre SNCF Est Européen.
La présente consultation concerne l'adaptation d'une partie du site à l'arrivée et à la prise en charge de la maintenance de ce nouveau matériel pour les pas de maintenance de niveau 1, 2 et potentiellement 3.
Le programme de cette présente consultation comprend notamment:
1) La dépose partielle de caténaire sur les voies 3 et 4, le remaniement des installations ferroviaires sur les voies 2, 5 et 6.
2) L'aménagement de la voie sur fosse V3, consistant en la création de passerelles d'accès en toiture des rames équipées de:
=> Couverture et Bardage en partie jusqu'au niveau inférieur de la zone de travail des agents SNCF.
=> D'asservissement et d'enclenchement de sécurité afin de ne pas pénétrer au sein de la zone dangereuse.
=> D'un éclairage de travail au niveau des passerelles et de la fosse existante V3
=> De comble lacunes et de parc à mouton pour la sécurité des agents
=> D'un pont roulant d'une capacité de levage de 2 tonnes pouvant évoluer sur l'ensemble de la structure.
=> D'une zone accessible aux engins et desservie par un pont roulant en extrémité de la structure * coté Noisy *.
=> De différents réseaux d'adduction (eau, air et électricité).
=> De réseaux de distribution et de récupération spécifique à la maintenance ferroviaire:
— Distribution Huile Moteur
— Récupération Huile Usagée
— Distribution Liquide de Refroidissement
— Récupération Liquide de Refroidissement Usagée
=> La voie 3 sera équipée à chaque extrémité de prise 400V/63A
3) Réaménagement de la voie 4
Raccourcissement de la voie 4, aménagement de la zone déposée et réalisation d'une aire d'évolution pour des engins de manutention et maintenance.
=> Réalisation d'un éclairage de cheminement.
=> Création et modification de points de distribution d'eau et d'air.
=> Apporter deux solutions permettant la vidange des installations sanitaires des rames (Fixe et mobile).
=> Création de nouveaux points de raccordement électrique.
=> Dépose des installations existantes de pré-conditionnement.
4) Réaménagement de la voie 5
=> Aménagement de l'entrevoie 4/5 sur sa totalité pour la circulation des engins de manutention.
=> Remaniement des installations d'éclairage de cheminement existante.
=> Création et modification de points de distribution d'eau et d'air.
=> Création de nouveaux points de raccordement électrique.
6) Création d'une installation de vidanges des rames REGIOLIS en entrevoie 5-6
7) Mise en oeuvres des dispositions nécessaires pour le respect de l'environnement
=> Le présent projet doit tenir en compte des règles en vigueurs au niveau environnemental:
— Pour le retraitement et le rejet des fluides usagés.
— Pour le rejet des fumées d'échappement des REGIOLIS BI MODE.
8) Prise en compte de la sécurité des biens et des personnes
=> Les installations doivent être équipées pour la lutte contre les incendies et les premiers soins aux personnes accidentées.
9) Outillage et agrès
=> La voie 3 doit être équipée d'un pont de levage roulant d'une capacité de levage de 2 T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché
2016-01-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue:

Les quantités représentatives sont:— Réalisation de fondation par micropieux qté: 54 vol béton total: 225 m3— Réalisation d'une structure métallique porteuse nombre de portiques :18 (dimensions: 116 x 8,6 x 9,1 m)— Pose d'une couverture en acier galva surface: 785 m2 et en panneau polycarbonate surface :235 m2— Pose d'un bardage en acier galva surface: 510 m2 et en panneau polycarbonate surface :690 m2— Installation d'une passerelle d'accès en toiture en acier galva long: 116 m larg: 2 m et d'une contre passerelle long: 116 m larg: 0,9 m, équipés de comble lacune automatisé.— Installation d'un réseau de distribution de fluides hydrauliques lg linéaire: 200 m— Installation d'une réseau d'eau lg linéaire: 500 m, d'air lg linéaire: 500 m et d'électricité lg linéaire: 1000 mètres— Modifications des installations ferroviaires existantes:o Dépose de voies existantes 160 mètreso Dépose de caténaires 320 mètreso Matage de nouveaux poteaux caténaires 4 en phase provisoireo Reprise armement 12 poteaux— Installation de poste de vidange WCo Nombre de poste 6 posteso Linéaire réseau eau neuve 200 mo Linéaire réseau eau de vidange 250 mLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331604 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292921
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires

SNCF, émet cet avis de marché

au nom et pour le compte de SNCF Mobilités

Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance de ce nouveau matériel sera assurée principalement par le Technicentre SNCF * Alsace * sur le site de Mulhouse, et le Technicentre SNCF Est Européen.

La présente consultation concerne l'adaptation d'une partie du site à l'arrivée et à la prise en charge de la maintenance de ce nouveau matériel pour les pas de maintenance de niveau 1, 2 et potentiellement 3.

Le programme de cette présente consultation comprend notamment:

1) La dépose partielle de caténaire sur les voies 3 et 4, le remaniement des installations ferroviaires sur les voies 2, 5 et 6.

2) L'aménagement de la voie sur fosse V3, consistant en la création de passerelles d'accès en toiture des rames équipées de:

=> Couverture et Bardage en partie jusqu'au niveau inférieur de la zone de travail des agents SNCF.

=> D'asservissement et d'enclenchement de sécurité afin de ne pas pénétrer au sein de la zone dangereuse.

=> D'un éclairage de travail au niveau des passerelles et de la fosse existante V3

=> De comble lacunes et de parc à mouton pour la sécurité des agents

=> D'un pont roulant d'une capacité de levage de 2 tonnes pouvant évoluer sur l'ensemble de la structure.

=> D'une zone accessible aux engins et desservie par un pont roulant en extrémité de la structure * coté Noisy *.

=> De différents réseaux d'adduction (eau, air et électricité).

=> De réseaux de distribution et de récupération spécifique à la maintenance ferroviaire:

— Distribution Huile Moteur

— Récupération Huile Usagée

— Distribution Liquide de Refroidissement

— Récupération Liquide de Refroidissement Usagée

=> La voie 3 sera équipée à chaque extrémité de prise 400V/63A

3) Réaménagement de la voie 4

Raccourcissement de la voie 4, aménagement de la zone déposée et réalisation d'une aire d'évolution pour des engins de manutention et maintenance.

=> Réalisation d'un éclairage de cheminement.

=> Création et modification de points de distribution d'eau et d'air.

=> Apporter deux solutions permettant la vidange des installations sanitaires des rames (Fixe et mobile).

=> Création de nouveaux points de raccordement électrique.

=> Dépose des installations existantes de pré-conditionnement.

4) Réaménagement de la voie 5

=> Aménagement de l'entrevoie 4/5 sur sa totalité pour la circulation des engins de manutention.

=> Remaniement des installations d'éclairage de cheminement existante.

6) Création d'une installation de vidanges des rames REGIOLIS en entrevoie 5-6

7) Mise en oeuvres des dispositions nécessaires pour le respect de l'environnement

=> Le présent projet doit tenir en compte des règles en vigueurs au niveau environnemental:

— Pour le retraitement et le rejet des fluides usagés.

— Pour le rejet des fumées d'échappement des REGIOLIS BI MODE.

8) Prise en compte de la sécurité des biens et des personnes

=> Les installations doivent être équipées pour la lutte contre les incendies et les premiers soins aux personnes accidentées.

9) Outillage et agrès

=> La voie 3 doit être équipée d'un pont de levage roulant d'une capacité de levage de 2 T.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités représentatives sont:

— Réalisation de fondation par micropieux qté: 54 vol béton total: 225 m3

— Réalisation d'une structure métallique porteuse nombre de portiques :18 (dimensions: 116 x 8,6 x 9,1 m)

— Pose d'une couverture en acier galva surface: 785 m2 et en panneau polycarbonate surface :235 m2

— Pose d'un bardage en acier galva surface: 510 m2 et en panneau polycarbonate surface :690 m2

— Installation d'une passerelle d'accès en toiture en acier galva long: 116 m larg: 2 m et d'une contre passerelle long: 116 m larg: 0,9 m, équipés de comble lacune automatisé.

— Installation d'un réseau de distribution de fluides hydrauliques lg linéaire: 200 m

— Installation d'une réseau d'eau lg linéaire: 500 m, d'air lg linéaire: 500 m et d'électricité lg linéaire: 1000 mètres

— Modifications des installations ferroviaires existantes:

o Dépose de voies existantes 160 mètres

o Dépose de caténaires 320 mètres

o Matage de nouveaux poteaux caténaires 4 en phase provisoire

o Reprise armement 12 poteaux

— Installation de poste de vidange WC

o Nombre de poste 6 postes

o Linéaire réseau eau neuve 200 m

o Linéaire réseau eau de vidange 250 m

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 12405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:

— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 8 000 000 EUR

— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 8 000 000 EUR

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Pour participer à la consultation, le candidat ou le groupement d'entreprises candidat devra

posséder à minima une des qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes

délivrées par un autre organisme.

Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder la qualification:

— QUALIBAT 2412: Construction et structures métalliques (technicité confirmée)

— QUALIBAT 2512: Ponts et Passerelles rigides (technicité confirmée)

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront

posséder les qualifications

— QUALIBAT 1233: Pieux.

— QUALIBAT 2211: Béton armé et béton précontraint (technicité courante) ou équivalente

délivrée par un autre organisme.

— Voie ferrée.

— Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux d'électricité à exécuter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % . En complément, une garantie à première demande sera demandée dans un délai de deux semaines à compter de la notification du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France bâtiment
Audrey Alteirac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal- administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 159-292921 (2015-08-14)

Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033964
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292921
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2016/S 021-033964 (2016-01-26)

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