Coordination et organisation logistique de la manifestation évènementielle Fan Zone Lens Euros 2016

Ville de Lens

Coordination et organisation logistique d'une Fan Zone d'une capacité maximale de 10 000 personnes pour diffusion des matchs dans le cadre de l'euro 2016 (10 juin au 10.7.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-01-25 Informations complémentaires
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:Dans les limites des spécifications techniques décrites au CCTP.Les variantes ne pourront en aucun cas porter sur les aspects de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: bdanes@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698602 📞
Fax: +33 321690935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370702
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Valeur technique de l'offre (55 %) appréciée au travers des sous critères eux-mêmes pondérés suivants: — cohérence du matériel proposé au regard du cctp: 20 %, — pertinence du mémoire technique (méthodologie, moyens humains, plan, synoptique...): 20 %, — expérience et savoir-faire de l'équipe dédiée aux prestations du présent marché: 10 %, — mesures prises en faveur de l'environnement et du développement durable: 5 %. L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes: Valeur technique: critère qualitatif — notation de 0 (largement insuffisant), à 10 (répond en tout point). Prix des prestations: il sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux) Une visite sur site est programmée le 3.11.2015 à 10:30. Les candidats souhaitant y participer, en feront la demande par mail aux adresses suivantes: bdanes@mairie-lens.fr et svoisin@mairie-lens.fr Cette visite est facultative. Les candidats sont informés que la date butoir de visite sur site est fixée au 8 jours calandaires avant la date de remise des offres; toute demande de visite au-delà de la date fixée sera rejetée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_13p06joRty&v=1&selected=0 ou www.villedelens.fr Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « Coordination et organisation logistique de la manifestation évènementielle fan zone Lens euro 2016 — ne pas ouvrir ». Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lens Service des marchés publics 17 bis place J. Jaurès 62307 Lens Cedex Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_13p06joRty&v=1&selected=0 Marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics et accord cadre au sens de la législation européenne pour un montant maximum fixé à 2 000 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
2 000 000 💰
Brève description:
Coordination et organisation logistique d'une Fan Zone d'une capacité maximale de 10 000 personnes pour diffusion des matchs dans le cadre de l'euro 2016 (10 juin au 10.7.2016).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
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Dans les limites des spécifications techniques décrites au CCTP.
Les variantes ne pourront en aucun cas porter sur les aspects de sécurité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AS15044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens, 62300 Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution,
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— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de coordination et organisation logistique d'une Fan Zone d'une capacité similaire à celle du présent marché ou d'une manifestation évènementielle similaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le titulaire porte à l'acte d'engagement le choix du régime d'avance soit:
— choix 1:
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87.iii du code des marchés publics. Cette avance est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (TTC) du marché.
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— choix 2:
Le candidat porte à l'acte d'engagement le renoncement à l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens et subventions éventuelles de la Région, du Département et de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Les candidats ne pourront faire partie que d'un seul groupement. Le candidat se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Le marché intègre une clause d'ordre sociale.
L'exploitant mettra en place un dispositif visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser visant à favoriser l'embauche des publics concernés pour les missions qu'il aura déterminé sera d'une durée de 400 heures au minimum. Il indiquera dans le mémoire technique la modalité optée et le nombre de personnes embauchées, les missions effectuées et le volume horaire travaillé.
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L'article 1 du CCAP précise à cet égard, les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Par conséquent, une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Danes Bernadette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_13p06joRty&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Lens — service des marchés publics
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62307
Point de contact: M. Gobin Antoine
Courrier électronique: agobin@mairie-lens.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_13p06joRty 🌏
Point de contact: M. Robert Sylvain

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AS15044
Informations complémentaires
Valeur technique de l'offre (55 %) appréciée au travers des sous critères eux-mêmes pondérés suivants:
— cohérence du matériel proposé au regard du cctp: 20 %,
— pertinence du mémoire technique (méthodologie, moyens humains, plan, synoptique...): 20 %,
— expérience et savoir-faire de l'équipe dédiée aux prestations du présent marché: 10 %,
— mesures prises en faveur de l'environnement et du développement durable: 5 %.
L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:
Valeur technique: critère qualitatif — notation de 0 (largement insuffisant), à 10 (répond en tout point).
Prix des prestations: il sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)
Une visite sur site est programmée le 3.11.2015 à 10:30.
Les candidats souhaitant y participer, en feront la demande par mail aux adresses suivantes: bdanes@mairie-lens.fr et svoisin@mairie-lens.fr
Cette visite est facultative.
Les candidats sont informés que la date butoir de visite sur site est fixée au 8 jours calandaires avant la date de remise des offres; toute demande de visite au-delà de la date fixée sera rejetée.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
ou
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
« Coordination et organisation logistique de la manifestation évènementielle fan zone Lens euro 2016 — ne pas ouvrir ».
Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Lens
Service des marchés publics
17 bis place J. Jaurès
62307 Lens Cedex
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
Marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics et accord cadre au sens de la législation européenne pour un montant maximum fixé à 2 000 000 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille ou service des marchés publics de la ville de Lens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2015/S 204-370702 (2015-10-16)
Informations complémentaires (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029702
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370702
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2016/S 019-029702 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MN16003
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162898
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
1. Valeur technique de l'offre (55 %) sous critères: — cohérence du matériel proposé au regard du CCTP — 20 %, — pertinence du mémoire technique (méthodologie, moyens humains, plan, synoptique...) — 20 %, — expérience et savoir-faire de l'équipe dédiée aux prestations du présent marché — 10 %, — mesures prises en faveur de l'environnement 5 %. 2. Prix des prestations ( pondération: 45 % ).
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Objet
Champ d'application du marché
1. Valeur technique de l'offre (55 %) sous critères:
— cohérence du matériel proposé au regard du CCTP — 20 %,
— pertinence du mémoire technique (méthodologie, moyens humains, plan, synoptique...) — 20 %,
— expérience et savoir-faire de l'équipe dédiée aux prestations du présent marché — 10 %,
— mesures prises en faveur de l'environnement 5 %.
2. Prix des prestations ( pondération: 45 % ).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620498200013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mme Danes Bernadette, 17 bis place Jean Jaures, F — 62300 Lens, Tél: +33 321698602, Email: bdanes@mairie-lens.fr, Fax: +33 321690935

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics et accord cadre au sens de la législation européenne pour un montant maximum fixé à 2 000 000 EUR HT.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivants:
Contact: service marchés publics
Hôtel de Ville — 17 place J. Jaurès — 62307 Lens Cedex — télécopie: +33 321690935
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
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Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
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Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
Référé précontractuel: délai forclos.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2016/S 091-162898 (2016-05-09)