Coordination de la réalisation de travaux d'impression-routage et autres travaux annexes
Ministère culture et communication
Prestations de coordination de la réalisation de travaux d'impression, de colisage, de routage et de mise sous plis, d'affranchissement et de remise à un service postal pour les besoins des services centraux du ministère de la culture et de la communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-25 | Avis de marché |
| 2015-07-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225693
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-41-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé ni cautionnement ni garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, capacité et qualité du réseau des partenaires opérationnalité et solidité des procédures de travail avec les partenaires, capacité à assurer la qualité des travaux demandés (conformité, délais, coûts) (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004601800047
Contact
Point de contact: Mme Toth-Festu Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.frf 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-41-MA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 123-225693 (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le nombre de services métiers actuellement utilisateur des prestations prévues au présent marché est estimé à une trentaine.Le montant annuel estimé du marché sur la base des commandes passées les années précédentes est estimé à 500.000 euro(s) (T.T.C.).Données 2012:250 bons de commandescoût moyen de 2 521,74 EUR (T.T.C.)Dont 12 bons de commandes supérieurs à 10 000 EUR (T.T.C.)et 20 bons de commandes compris entre 5 000 EUR et 10 000 EUR (T.T.C.).Données 2013:218 bons de commandescoût moyen de 2 664 EUR (T.T.C.)Dont 10 bons de commande supérieurs à 10 000 EUR (T.T.C.)Et 20 bons de commande compris entre 5 000 EUR et 10 000 EUR (T.T.C.).Le tableau du CCTP détaille l'essentiel des commandes passées sur une année.Toutes ces données sont indicatives et n'engagent nullement l'administration.1 500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225693
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les plis sont déposés par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Les plis papier ne sont pas autorisés. Le candidat peut déposer une copie de sauvegarde.
Les modalités de la remise par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation
le dossier est téléchargeable à partir du lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251115&orgAcronyme=f5j
Adresse pour poser des questions: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251115&orgAcronyme=f5j.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
S'Agissant d'un accord cadre au sens Européen, mais d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, un seul marché est attribué.
Brève description:
Prestations de coordination de la réalisation de travaux d'impression, de colisage, de routage et de mise sous plis, d'affranchissement et de remise à un service postal pour les besoins des services centraux du ministère de la culture et de la communication.
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Le nombre de services métiers actuellement utilisateur des prestations prévues au présent marché est estimé à une trentaine.
Le montant annuel estimé du marché sur la base des commandes passées les années précédentes est estimé à 500.000 euro(s) (T.T.C.).
Données 2012:
250 bons de commandes
coût moyen de 2 521,74 EUR (T.T.C.)
Dont 12 bons de commandes supérieurs à 10 000 EUR (T.T.C.)
et 20 bons de commandes compris entre 5 000 EUR et 10 000 EUR (T.T.C.).
Données 2013:
218 bons de commandes
coût moyen de 2 664 EUR (T.T.C.)
Dont 10 bons de commande supérieurs à 10 000 EUR (T.T.C.)
Et 20 bons de commande compris entre 5 000 EUR et 10 000 EUR (T.T.C.).
Le tableau du CCTP détaille l'essentiel des commandes passées sur une année.
Toutes ces données sont indicatives et n'engagent nullement l'administration.
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Le marché est reconductible tacitement à deux reprises pour un (1) an par période de reconduction.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-41-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit:
— le formulaire Dc1: lettre de candidature (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
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— Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
— le cas échéant, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat fournit le formulaire Dc2 — déclaration du candidat (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) dûment rempli
au cas où le candidat serait dans l'impossibilité, en raison de sa création récente (moins de trois ans) de produire l'intégralité des éléments susmentionnés:
— pour l'évaluation de ses capacités financières, en lieu et place de la déclaration sur le chiffre d'affaires (rubrique du Dc2), il pourra fournir une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution des prestations du marché.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domaine
de la coordination de la réalisation de travaux d'impression, de colisage, de routage et de mise sous plis.
Une description des outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé ni cautionnement ni garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée sur le budget propre du ministère de la culture et de la communication. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le candidat peut bénéficier, sauf refus de sa part, d'une avance de 5 % sur tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Chaque bon de commande donne lieu à paiement.
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Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché sera obligatoirement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, capacité et qualité du réseau des partenaires opérationnalité et solidité des procédures de travail avec les partenaires, capacité à assurer la qualité des travaux demandés (conformité, délais, coûts) (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004601800047
Contact
Point de contact: Mme Toth-Festu Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.frf 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-41-MA
Informations complémentaires
Les plis sont déposés par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Les plis papier ne sont pas autorisés. Le candidat peut déposer une copie de sauvegarde.
Les modalités de la remise par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation
le dossier est téléchargeable à partir du lien suivant:
Adresse pour poser des questions: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251115&orgAcronyme=f5j.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 123-225693 (2015-06-25)
Informations complémentaires (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232783
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225693
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-232783 (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232783
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225693
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-232783 (2015-07-01)
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