Convention portant occupation temporaire du domaine public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation d'une boutique, d'une brasserie et de distributeurs automatiques dans le nouvel hôpital d'Orléans

CHR d'Orléans

Convention portant occupation temporaire du domaine public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation d'une boutique, d'une brasserie et de distributeurs automatiques dans le nouvel hôpital d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-01-26 Informations complémentaires
2015-02-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHR d'Orléans
Adresse postale: 1 rue Porte Madeleine, BP 2439
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021332
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une mise en concurrence afin que l'ensemble des prestataires proposent la constitution d'espaces de restauration, de détente et de convivialité mais également d'une boutique permettant ainsi la satisfaction des usagers du Centre hospitalier régional d'Orléans. S'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux. Une visite des locaux se tiendra le: - 28.1.2015 (9:00 à 12:00), - 4.2.2015 (9:00 à 12:00), Afin que les candidats évaluent la faisabilité de leur projet. Rdv Hall d'accueil bâtiment A Nouvel hôpital d'Orléans. Les candidats devront s'inscrire par: - e-mail aux adresses suivantes: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr - télécopie au numéro suivant: +33 238744726. A la fin de cette visite, il sera remis aux candidats une attestation de visite sur site. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera considérée comme non conforme et ne pourra être examinée par le centre hospitalier régional d'Orléans. la présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. La convention d'occupation du domaine public est conclue pour une période de 9 ans reconductible tacitement une fois pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Une ouverture des points de vente est souhaitée au plus tard le 15.6.2015. Critère A: Propositions d'installation, qualité et conformité de la proposition par rapport aux objectifs envisagés (agencement, convivialité et sécurisation de l'espace dédié, moyens humains dédiés) 30 % critère B: Délais de réalisation en adéquation avec le projet présenté 30 % critère C: Propositions de tarifs clients et remises consenties au personnel du CHRO, taux de redevance reversé au CHRO 20 % critère D: Qualité et la diversité de l'offre (présence de produits diététiques, commerce équitable, développement durable) 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention portant occupation temporaire du domaine public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation d'une boutique, d'une brasserie et de distributeurs automatiques dans le nouvel hôpital d'Orléans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Boutiques librairie, papeterie, sandwicherie
Brève description: Boutiques librairie, papeterie, sandwicherie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brasserie
Brève description: Brasserie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distributeurs automatiques de boissons et de confiseries
Brève description: Distributeurs automatiques de boissons et de confiseries.
Numéro de référence: COT/DSE 2014-116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier régional d'Orléans, 45067 Orléans Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 1 rue Porte Madeleine
Point de contact: Cellule juridique marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Fax: +33 238744726 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COT/DSE 2014-116
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une mise en concurrence afin que l'ensemble des prestataires proposent la constitution d'espaces de restauration, de détente et de convivialité mais également d'une boutique permettant ainsi la satisfaction des usagers du Centre hospitalier régional d'Orléans.
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S'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux.
Une visite des locaux se tiendra le:
- 28.1.2015 (9:00 à 12:00),
- 4.2.2015 (9:00 à 12:00),
Afin que les candidats évaluent la faisabilité de leur projet. Rdv Hall d'accueil bâtiment A Nouvel hôpital d'Orléans.
Les candidats devront s'inscrire par:
- e-mail aux adresses suivantes: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
- télécopie au numéro suivant: +33 238744726.
A la fin de cette visite, il sera remis aux candidats une attestation de visite sur site. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera considérée comme non conforme et ne pourra être examinée par le centre hospitalier régional d'Orléans.
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la présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
La convention d'occupation du domaine public est conclue pour une période de 9 ans reconductible tacitement une fois pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
Une ouverture des points de vente est souhaitée au plus tard le 15.6.2015.
Critère A:
Propositions d'installation, qualité et conformité de la proposition par rapport aux objectifs envisagés (agencement, convivialité et sécurisation de l'espace dédié, moyens humains dédiés) 30 %
critère B:
Délais de réalisation en adéquation avec le projet présenté 30 %
critère C:
Propositions de tarifs clients et remises consenties au personnel du CHRO, taux de redevance reversé au CHRO 20 %
critère D:
Qualité et la diversité de l'offre (présence de produits diététiques, commerce équitable, développement durable) 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe-ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021332 (2015-01-16)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032359
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021332
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-032359 (2015-01-26)
Informations complémentaires (2015-02-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052165
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052165 (2015-02-10)
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