Convention de délégation de service public, en la forme d'un affermage, pour la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement (alsh) et des temps d'accueil périscolaires (tap) de la ville de Cernay (68704) (intégrant un service de restauration et le transport des enfants) - phase candidatures et offres

Ville de Cernay

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention de délégation de service public, en la forme d'un affermage, pour la gestion et l'exploitation des périscolaires, des alsh et des tap de la ville de Cernay, intégrant un service de restauration et le transport des enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cernay
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: ottenwaelter.evelyne@ville-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389758276 📞
Fax: +33 389758264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119937
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Pour les candidats qui le souhaitent, une visite de site sera organisée le 22.4.2015 à 10:00. Aucune autre visite ne sera organisée. conditions de remise du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ainsi le dossier: -est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://e-marchespublics.com -remis en un exemplaire informatique (cd), aux concurrents en faisant la demande par écrit à l'adresse indiquée au point i.1) Modalités de présentation des plis: Les plis contenant la candidature et l'offre des candidats seront obligatoirement rédigés en langue française et présentés en euros. Contenu des candidatures: selon les articles III.1, III.2 et III.3 du présent avis de publicité contenu des offres: se référer au règlement de la consultation Les candidats devront transmettre leurs candidatures et offres dans une enveloppe extérieure unique portant la mention suivante, en haut à gauche: Nom du candidat: ... " ne pas ouvrir - dsp périscolaires alsh tap" a l'intérieur de cette enveloppe, les candidatures et offres seront présentées comme suit: -une première enveloppe intérieure comportant les éléments de la candidature en 1 seul exemplaire, et portant la mention " 1ère enveloppe intérieure - dsp périscolaires alsh tap - candidature " -Une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments de l'offre en 3 exemplaires papier, et 1 exemplaire informatique (cd-rom ou clef usb, chaque fichier devant être enregistré en format pdf et en format non protégé (word, excel…) et portant la mention " 2nde enveloppe intérieure - dsp périscolaires alsh tap - offre ". Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit: 1)par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse suivante: Ville de Cernay 26 rue James Barbier BP 20220 68704 Cernay 2)les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse. Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi - vendredi: 8h00/12h00 - 14h00/18h00; 3)les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme http://e-marchespublics.com. Le format autorisé en réponse est: pdf. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/ -les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. -les documents constitutifs de l'offre doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé offre.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'Enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible " copie de sauvegarde ". Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres les candidatures et les offres seront appréciées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation. Informations complémentaires: Cabinet Hameaucité - Laetitia River 2 rue de Gibeauval 67100 Strasbourg +33 680342497 laetitia.river@hameaucite.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention de délégation de service public, en la forme d'un affermage, pour la gestion et l'exploitation des périscolaires, des alsh et des tap de la ville de Cernay, intégrant un service de restauration et le transport des enfants.
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le délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants, l'alsh, le tap ainsi qu'un service de restauration pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. La structure principale d'accueil (le périscolaire arc en ciel) permet d'accueillir 180 enfants de 3 à 12 ans. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (écoles, centre socioculturel) tels que mentionnés au cahier des charges. Ainsi au total, 70 places petites enfances et 170 places enfants sont disponibles sur l'ensemble des structures selon les habilitations CAF/DDCSPP.
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Les enfants sont accueillis pendant la période scolaire:
-lundi, mardi, jeudi: de 7h00 à 8h00, de 11h30 à 13h30, de 15h40 à 18h30
-mercredi: de 7h00 à 8h00, de 11h30 à 18h30
-vendredi de 7h00 à 8h00, de 11h30 à 18h30 intégrant 2 heures de tap
les enfants sont également accueillis pendant les congés scolaires (petites vacances et vacances d'été), à l'exception des 2 semaines de congés de noël.
La collectivité mettra à disposition du délégataire une structure principale de 1200 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périscolaire arc en ciel: 1 rue Sandoz - 68704 Cernay
centre socioculturel Agora: 7 rue de la 4e DMM 68700 Cernay
ecole maternelle des roses: passage des Roses - 68704 Cernay
ecole élémentaires des lilas: 3 rue du Jura - 68704 Cern, 68700 Cernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration de candidature de type dc1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, indiquer la composition et la forme du groupement, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature.
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- une déclaration sur l'honneur datée et signée que:
* le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays
* le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle, en redressement judiciaire au sens du code du commerce ou sous l'effet de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger, sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Voir suite règlement de consultation.
Situation économique et financière:
* pour les associations: copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale;
* pour les entreprises ou les sociétés:
- extrait kbis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
- la composition du capital social et les statuts de la société;
- bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaires globaux réalisés sur les trois derniers exercices ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise. Dans le cas de création récente de l'entreprise, des garanties bancaires sont à fournir.
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En cas de candidature d'un groupement, chaque membre de ce groupement fournira l'intégralité de ces pièces.
Capacité technique et professionnelle:
A) une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate: effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement moyen sur les 3 dernières années. 2 pages format a4 maxi.
b) en cas de groupement: composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques), avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés; 2 pages format a4 maxi.
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C) mise en avant de références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la durée de la délégation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou déclaration de l'opérateur économique. Fournir notamment les avis d'agrément ddcspp et les taux de fréquentation caf.
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D) une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa participation à une mission de service public ainsi que les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation: 1 page a4 maximum.
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e) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les points a, b et c) doivent impérativement être transmis sous power point sur support cd.
en cas de candidature d'un groupement, chaque membre de ce groupement fournira l'intégralité de ces pièces.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour la délégation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Disposer d'un moyen de transporter les enfants avec un / des véhicule(s) adapté(s) (bus / minibus) ou passer des contrats de prestations correspondants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ottenwaelter Evelyne
M. Michel Sordi, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Cernay
Point de contact: Mme Ottenwaelter
Téléphone: +33 389755410 📞
Courrier électronique: evelyne.ottenwaelter@ville-cernay.fr 📧
Fax: +33 389757216 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Pour les candidats qui le souhaitent, une visite de site sera organisée le 22.4.2015 à 10:00. Aucune autre visite ne sera organisée.
conditions de remise du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ainsi le dossier:
-est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://e-marchespublics.com
-remis en un exemplaire informatique (cd), aux concurrents en faisant la demande par écrit à l'adresse indiquée au point i.1)
Modalités de présentation des plis:
Les plis contenant la candidature et l'offre des candidats seront obligatoirement rédigés en langue française et présentés en euros.
Contenu des candidatures: selon les articles III.1, III.2 et III.3 du présent avis de publicité
contenu des offres: se référer au règlement de la consultation
Les candidats devront transmettre leurs candidatures et offres dans une enveloppe extérieure unique portant la mention suivante, en haut à gauche:
Nom du candidat: ...
" ne pas ouvrir - dsp périscolaires alsh tap"
a l'intérieur de cette enveloppe, les candidatures et offres seront présentées comme suit:
-une première enveloppe intérieure comportant les éléments de la candidature en 1 seul exemplaire, et portant la mention " 1ère enveloppe intérieure - dsp périscolaires alsh tap - candidature "
-Une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments de l'offre en 3 exemplaires papier, et 1 exemplaire informatique (cd-rom ou clef usb, chaque fichier devant être enregistré en format pdf et en format non protégé (word, excel…) et portant la mention " 2nde enveloppe intérieure - dsp périscolaires alsh tap - offre ".
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Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:
1)par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse suivante:
Ville de Cernay
26 rue James Barbier
BP 20220
68704 Cernay
2)les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.
Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi - vendredi: 8h00/12h00 - 14h00/18h00;
3)les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme http://e-marchespublics.com. Le format autorisé en réponse est: pdf.
Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/
-les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
-les documents constitutifs de l'offre doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé offre.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'Enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible " copie de sauvegarde ". Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
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les candidatures et les offres seront appréciées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires:
Cabinet Hameaucité - Laetitia River
2 rue de Gibeauval
67100 Strasbourg
+33 680342497
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119937 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 107 138 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443893
Se réfère à l'avis: 2015/S 067-119937
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants, l'ALSH, le TAP ainsi qu'un service de restauration pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) permet d'accueillir 180 enfants de 3 à 12 ans. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (écoles, centre socioculturel) tels que mentionnés au cahier des charges. Ainsi au total, 70 places petites enfances et 170 places enfants sont disponibles sur l'ensemble des structures selon les habilitations CAF/DDCSPP. Les enfants sont accueillis pendant la période scolaire: — Lundi, mardi, jeudi: de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 13:30, de 15:40 à 18:30, — Mercredi: de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 18:30, — Vendredi de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 18:30 intégrant 2 heures de TAP. Les enfants sont également accueillis pendant les congés scolaires (petites vacances et vacances d'été), à l'exception des 2 semaines de congés de Noël. La collectivité mettra à disposition du délégataire une structure principale de 1 200 m La collectivité mettra également à disposition les autres structures d'accueil (périscolaires au sein d'écoles maternelles et primaires, ainsi que dans le bâtiment CSC Agora). Ces structures sont également équipées pour l'exploitation du service. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place, soit une équipe de 39 personnes assurant la gestion de l'accueil périscolaire. Il assurera l'embauche du personnel nécessaire au fonctionnement des structures en place si nécessaire Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public confié dans le cadre du contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées au contrat, en percevant directement les participations familiales auprès des usagers du service public suivant les tarifs arrêtés avec l'autorité délégante, et percevra les prestations des partenaires (CAF...). Par ailleurs, afin de tenir compte des contraintes de service public imposées par la ville de Cernay, celle-ci versera au prestataire une contribution dont le montant sera arrêté au moment de l'attribution de la délégation après analyse des offres et négociations avec les candidats. Cette participation ne pourra en aucun cas être une subvention d'équilibre. Le délégataire sera soumis au paiement de redevances annuelles d'occupation du domaine public versées à la Collectivité. La durée prévisionnelle de la convention est de 5 ans. Son point de départ serait fixé au 1.1.2016, son terme au 31.12.2020. La convention de délégation de service public organise le contrôle et le suivi de l'exécution du service public affermé par la ville de Cernay. Ainsi, afin de justifier du parfait accomplissement des obligations mises à sa charge par la convention, le délégataire devra notamment produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service, conformément au décret n Le délégataire devra également communiquer dans des comptes rendus périodiques les autres documents définis dans la convention, comme par exemple, des éléments relatifs aux inscriptions, des justificatifs financiers, etc. La non-production de ces documents fera l'objet de sanctions financières prévues dans la convention. De même, il devra accepter les contrôles que la ville lui imposera afin de lui permettre, à tout moment, de s'assurer de la qualité du service. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique dont qualité du des pré-projets pédagogiques (50 %) organisation et fonctionnement de la structure, qualité du projet de règlement intérieur (50 %)( (60)
2. Offre financière dont pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel (70 %) et projet de contrat (30 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Centre Socio Culturel Agora
Adresse postale: 7 rue de la 4ème DMM
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Sordi député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la signature, un référé contractuel en application des dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est possible. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
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Après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, et par tout tiers à condition que celui justifie d'un intérêt suffisant (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 244-443893 (2015-12-14)
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