Convention de délégation de service public, en la forme d'un affermage, pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire et des ALSH de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim (67) (intégrant l'accueil périscolaire, l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants) — phase candidatures et offres
Tranche ferme:
Périscolaire de Wittisheim — 23 rue de Hilsenheim, 67820 Wittisheim;
Périscolaire de Sundhouse — rue Principale, 67920 Sundhouse;
Périscolaire de Richtolsheim — école primaire — 6 rue Principale, 67390 Richtolsheim;
Périscolaire de Heidolsheim — 44 rue de l'École, 67390 Heidolsheim;
Périscolaire de Marckolsheim La Ribambelle — 3 rue Kolb, 67390 Marckolsheim;
Périscolaire de Elsenheim — salle polyvalente et des fêtes — rue du Moulin, 67390 Elsenheim;
Périscolaire de Hilsenheim — 15 rue de l'Église, 67600 Hilsenheim;
Tranche conditionnelle: périscolaire se situant dans une des communes de Artolsheim, Bootzheim ou Mackenheim.
La présente consultation concerne la procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaires et des ALSH de la Communauté de communes de Marckolsheim, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une première consultation.
Elle est organisée en vue de l'attribution d'une délégation de service public en la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaires et des ALSH de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) comprenant:
a) Tranche ferme:
— pour la gestion et l'exploitation de 6 structures d'accueil (implantés dans les communes de Wittisheim, Sundhouse, Richtolsheim, Heidolsheim, Marckolsheim et Elsenheim);
— pour la gestion et l'exploitation d'une structure d'accueil qui sera mise en service pour le 1.9.2016 à Hilsenheim, représentant 35 enfants accueillis,
b) Tranche conditionnelle, pour la gestion et l'exploitation du périscolaire de Artolsheim — Mackenheim — Bootzheim: la réalisation de ce périscolaire est au stade du projet, pour l'accueil de 35 enfants, avec une mise en service au plus tôt septembre 2018.
Suite au bloc: VI-3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-16
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Avis de marché
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| 2015-08-24
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Avis d'attribution de marché
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