Contrôles d'étanchéite, d'inspection télévisée, de compactage et tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement des communes de la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Noeux et environs (2 lots)

Artois Comm

La présente consultation concerne les contrôles d'étanchéite, d'inspection télévisée, de compactage et tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement des communes de la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Noeux et environs (2 lots). Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER SA

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot 1: Seuil minimum (H.T.) 40 000,00 EUR.Lot 2: Seuil minimum (H.T.) 40 000,00 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.Il est renouvelable 3 fois, dans les mêmes conditions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348149
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur EST
Brève description:

Communes du territoire d'artois COMM. Suivantes: Annequin, Auchy-les-Mines, Beuvry, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Essars, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes les la Bassée, Hersin Coupigny, Labourse, La Couture, Locon, Lorgies, Neuve Chapelle, Nœux-les-Mines, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Sailly Labourse, Verquigneul, Verquin, Vermelles, Vieille Chapelle et Violaines.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme…

… suit:Lot 1: Montant minimum: 40 000,00 EUR HT.Pour les communes de Labourse et Noeux-les-Mines, l'ensemble des prestations, hormis celle rémunérés au BPU aux prix no200, 201, 202, 300, 301, 302, 400, 401, 402, 403, 404 et 405, débuteront à compter du 21/08/2016.

… suit:

Lot 1: Montant minimum: 40 000,00 EUR HT.

Pour les communes de Labourse et Noeux-les-Mines, l'ensemble des prestations, hormis celle rémunérés au BPU aux prix no200, 201, 202, 300, 301, 302, 400, 401, 402, 403, 404 et 405, débuteront à compter du 21/08/2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur OUEST
Brève description:

Communes du territoire d'Artois Comm. Suivantes: Annezin, Auchel, Bajus, Barlin, Béthune, Beugin, Bruay-la-Buissière, Camblain-Chatelain, Calonne Ricouart, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin-le-Marais, Estrée Cauchy, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Gosnay, Haillicourt, Hermin, Hesdigneul, Hinges, Houchin, Houdain, Labeuvrière, La Comté, Lapugnoy, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Oblinghem, Ourton, Rebreuve Ranchicourt, Ruitz, Vaudricourt et Vendin-les-Béthune.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot 2: Montant minimum: 40 000,00 EUR HT.Pour les communes de Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune et Vaudricourt, l'ensemble des prestations, hormis celle rémunérés au BPU aux prix no200, 201, 202, 300, 301, 302, 400, 401, 402, 403, 404 et 405, débuteront à compter du 21.8.2016.

Lot 2: Montant minimum: 40 000,00 EUR HT.

Pour les communes de Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune et Vaudricourt, l'ensemble des prestations, hormis celle rémunérés au BPU aux prix no200, 201, 202, 300, 301, 302, 400, 401, 402, 403, 404 et 405, débuteront à compter du 21.8.2016.

Quantité ou étendue:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Lot 1: Seuil minimum (H.T.) 40 000,00 EUR.

Lot 2: Seuil minimum (H.T.) 40 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Il est renouvelable 3 fois, dans les mêmes conditions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

A) Condamnation définitive.

B) Lutte contre le travail illégal:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D) Liquidation judiciaire.

E) Redressement judiciaire.

F) Situation fiscale et sociale.

G) Marchés de défense et de sécurité.

H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni d'autre garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés dans les conditions de l'article 11 du c.c.a.g. F.c.s., soit une fois les prestations admises. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

La Zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service assainissement
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15145
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2015/S 192-348149 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060698
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348149
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le lot n Le lot n Les marché sont conclus pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT pour chacun des lots. Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur notification. Il sont renouvelables par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les contrats sont consultables à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Bras Tatinghem, BP 40 185
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 037-060698 (2016-02-18)

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