Contrôle par ITV sur circuits primaire et secondaire et retrait éventuel de corps migrants — CNPE de Tricastin

EDF-SA

Inspections télévisuelles de circuits de centre nucléaire de production d'électricité et retrait éventuel de corps migrants en zone contrôlée et hors zone contrôlée mis en œuvre sur le site EDF du CNPE de Tricastin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Qui ?

• EDF-SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.czerwiec@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387324
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi 012965. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La durée mentionnée en II.1.4 de 5 ans comprend 1 année optionnelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: rfx 012965
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3 ,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,

2) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

3) Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats pour les entreprises Françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11,

4) Afin de ne pas créer de dépendance économique pouvant juridiquement porter préjudice à EDF, les entreprises candidates devront présenter un CA annuel supérieur à 1 000 000 EUR sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Qualification d'entreprise: les candidats devront être en capacité d'être qualifiés au plus tard avant la 1ère intervention dans le système « Examens Non Destructifs- Contrôles Non Destructifs » et domaine d'activité «Examens non destructifs » et sous-domaine d'activité « Examens télévisuels » selon le référentiel du système de qualification EDF, notamment avec une organisation qualité respectant les exigences CAS 1 de la note technique EDF/UTO 85/114 (ou équivalent).

Pour évaluer cette capacité, les candidats doivent justifier et fournir tout élément permettant l'appréciation de leurs capacités.

2) Les candidats disposent d'un système qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 (ou justifier d'une organisation qualité équivalente) et présenter un système avéré de management de la santé et de la sécurité,

3) Les candidats fournissent les garanties de compétences suivantes:

— Habilitations usuelles HN, M, H, B et RP,

— Habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très basse et haute tension (minimum BO/HO) et les ouvrages thermodynamiques (minimum MO),

— Formation qualité sûreté prestations à dispenser au personnel intervenant sur site.

4) Engagement du candidat à former le personnel intervenant (si pas déjà fait) sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, avant les interventions,

5) Certification CEFRI-E (ou équivalent) afin que le personnel puisse intervenir en zone contaminée,

6) Ressources: maîtrise du français courant et technique (lu, écrit et parlé) dans les domaines commerciaux et interventions sur site EDF.

7) Les candidats présentent, si elle existe, leur(s) expérience(s) dans le domaine de la conception et du développement d'outillages d'examen télévisuel en milieu hostile, ou à défaut de pouvoir produire une telle référence, le candidat devra justifier à l'appui de sa manifestation d'intérêt, de sa capacité à disposer de la compétence requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière demandée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Les soumissionnaires souhaitant présenter une candidature via un GME doivent présenter l'organisation de ce dernier lors de la manifestation de leur intérêt à cet avis de marché.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

Autres conditions particulières:

Les Conditions Particulières d'achats (CPA) associées aux Conditions Générales d'Achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité, version 4 du 13 mai 2013.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — ANAP
Sandrine Czerwiec
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.tgi.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 212-387324 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 77144

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-320197
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-387324
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité de Tricastin.
Source: OJS 2016/S 178-320197 (2016-09-12)

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