Contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau national

Quantité ou étendue

Mission de contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau national.Quantités:l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement du présent accord cadre interviendront lors la survenance des besoins en matière de contrôle extérieur des dossiers d'études (études d'opportunité, études Préalables, Avant-Projet, Projet, Dossier de Consultation des Entreprises).A titre informatif, le besoin global sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à environ 400 000 EUR (HT). Le nombre estimatif de marchés subséquents est de 10 à 15 tous attributaires confondus.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: drealpaca-ac-15-016

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— a titre indicatif: l'accord-cadre aura une durée de 48 mois;

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33 du Code des Marchés Publics (cmp);

— les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ac-15-016», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealpaca-Ac-15-016, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.