Contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie des immeubles collectifs

Habitat Nord Deux-Sèvres

Contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie des immeubles collectifs d'Habitat Nord Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Contrôle et la maintenance des systèmes de sécurité incendie des immeubles collectifs du parc d'Habitat Nord Deux-Sèvres.La durée du marché est fixée à 12 mois du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549667249 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402962
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Envoi du présent avis à la publication le 10.11.2015. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie des immeubles collectifs d'Habitat Nord Deux-Sèvres.

Quantité ou étendue:

Contrôle et la maintenance des systèmes de sécurité incendie des immeubles collectifs du parc d'Habitat Nord Deux-Sèvres.

La durée du marché est fixée à 12 mois du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1511SE15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou toute attestation sur l'honneur établie conformément aux articles 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— indication des titres d'études et professionnels, certifications de l'opérateur économique et/ou des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Juin
Responsable entretien courant
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511SE15
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Envoi du présent avis à la publication le 10.11.2015.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402962 (2015-11-10)

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