Contrat multiservices pour la prise en charge globale d'un ensemble de prestations de services, d'exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly

Etablissement public du musée du quai Branly

La présente consultation a pour objet un contrat multiservices pour la prise en charge globale d'un ensemble de prestations de services, d'exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché comprend notamment les prestations de sécurité et de sûreté, la sureté et le gardiennage, les prestations d'accueil, l'entretien et le nettoyage des locaux, des sanitaires, des vitrines, l'entretien des espaces verts et voiries du site, l'enlèvement des graffitis et des affichages sauvages ainsi que la gestion et l'évacuation des déchets du site, la gestion des services de reprographie ainsi que la gestion des parcs des photocopieurs, la gestion du mobilier, du courrier, de l'aire de livraison, les mouvements et déménagements au sein de l'établissement, la maintenance technique de l'ensemble des installations du bâtiment et de l'entrepôt de Morangis, mais également le clos et couvert, les aménagements extérieurs, le second œuvre, les mobiliers muséographiques, les équipements scéniques et audiovisuels ainsi que le petit entretien et les réparations, la maintenance et l'exploitation des systèmes informatiques, multimédias et télécoms de l'établissement, mais également les équipements multimédias du pavillon des Sessions qui se situent au sud du Palais du Louvre.Le musée du quai Branly s'étend sur 40 666 mètres carrés SHON. Un jardin de 18 000 mètres carrés s'étend de part et d'autre des bâtiments constituant l'établissement. Le site de Morangis s'étend sur une surface de 1 854 mètres carrés. Le musée du quai Branly est un établissement recevant du public (ERP) de 1ère catégorie pouvant accueillir au titre du public et du personnel un effectif maximal de 4 820 personnes. Le nombre de visiteurs au cours de l'année 2014 a été de 1 495 817.Il s'agit d'un marché comprenant une part forfaitaire et une part à commandes. Les prestations relatives à la réalisation de prestations complémentaires hors forfait peuvent faire l'objet de bons de commande établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) ou de devis du titulaire acceptés par l'établissement public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081699
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
En complément du II.2.1 du présent avis, le marché comprend une part forfaitaire et une part à commande. La part à commande comprend un montant maximum fixé à 20 % du montant forfaitaire HT au titre de la phase d'exploitation pour la première période. Le montant maximum est également fixé à 20 % du montant forfaitaire HT pour la période reconduite. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour déterminer les offres économiquement les plus avantageuses, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante: Critère 1: Prix: pondération: 46 %. Sous-critère 1: Prix des prestations de la part forfaitaire: pondération: 38 %. Sous-critère 2: Prix des prestations du BPU: pondération: 8 %. Critère 2: Valeur technique: pondération: 46 %, les sous-critères et leur pondération sont énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation. Critère 3: Développement durable: pondération: 8 %. Sous-Critère 1: Responsabilité sociétale: pondération: 5 %. Sous-Critère 2: Politique environnementale: pondération: 3 %. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles, — adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains, — adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les candidats devront obligatoirement visiter les sites du musée du quai Branly et de Morangis. Ils devront confirmer leur présence impérativement par mail au moins 2 jours ouvrés avant la date de visite choisie, auprès de Catherine Sanchez, catherine.sanchez@quaibranly.fr avec copie à francois.stahl@quaibranly.fr et marches-publics@quaibranly.fr Les dates de visites sont le mercredi 25 mars ou le mercredi 1.4.2015. De 9:00 à 13:30 (site du musée du quai Branly) et de 15:30 à 17:00 (site de Morangis). À cette occasion, un certificat de visite sera remis aux candidats. Par ailleurs, l'établissement met à disposition, dans le cadre d'une data room, un ensemble de documents trop volumineux pour être joints au dossier de consultation des entreprises. Il ne s'agit pas de documents indispensables à l'établissement d'une offre, mais de documents qui peuvent apporter quelques précisions pour une meilleure compréhension des conditions de fonctionnement du site: — plans des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), — dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO), — plan de prévention du risque d'inondation (PPRI), — programme des manifestations 2015, — carnets sanitaires. La data room est accessible, sur rendez-vous, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du mardi au jeudi. Ces visites ne peuvent avoir lieu qu'entre le 30 mars et le 30.4.2015. La visite de la data room est facultative. Compléments à la rubrique Ii.1.6, classification CPV: 90610000-6: Services de voirie et services de balayage des rues. 90600000-3: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes. 79713000-5: Services de gardiennage. 79714000-2: Services de surveillance. 79900000-3: Services divers aux entreprises et services connexes. 72510000-3: Services de gestion relatifs à l'informatique. 72600000-6: Services d'assistance et de conseils informatiques. 79500000-9: Services d'appui bureautiques. 92320000-0: Services d'exploitation de salles de spectacles. 77310000-6: Réalisation et entretien d'espaces verts. 50800000-3: Services divers d'entretien et de réparation. 50300000-8: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat multiservices pour la prise en charge globale d'un ensemble de prestations de services, d'exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend notamment les prestations de sécurité et de sûreté, la sureté et le gardiennage, les prestations d'accueil, l'entretien et le nettoyage des locaux, des sanitaires, des vitrines, l'entretien des espaces verts et voiries du site, l'enlèvement des graffitis et des affichages sauvages ainsi que la gestion et l'évacuation des déchets du site, la gestion des services de reprographie ainsi que la gestion des parcs des photocopieurs, la gestion du mobilier, du courrier, de l'aire de livraison, les mouvements et déménagements au sein de l'établissement, la maintenance technique de l'ensemble des installations du bâtiment et de l'entrepôt de Morangis, mais également le clos et couvert, les aménagements extérieurs, le second œuvre, les mobiliers muséographiques, les équipements scéniques et audiovisuels ainsi que le petit entretien et les réparations, la maintenance et l'exploitation des systèmes informatiques, multimédias et télécoms de l'établissement, mais également les équipements multimédias du pavillon des Sessions qui se situent au sud du Palais du Louvre.
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Le musée du quai Branly s'étend sur 40 666 mètres carrés SHON. Un jardin de 18 000 mètres carrés s'étend de part et d'autre des bâtiments constituant l'établissement. Le site de Morangis s'étend sur une surface de 1 854 mètres carrés. Le musée du quai Branly est un établissement recevant du public (ERP) de 1ère catégorie pouvant accueillir au titre du public et du personnel un effectif maximal de 4 820 personnes. Le nombre de visiteurs au cours de l'année 2014 a été de 1 495 817.
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Il s'agit d'un marché comprenant une part forfaitaire et une part à commandes. Les prestations relatives à la réalisation de prestations complémentaires hors forfait peuvent faire l'objet de bons de commande établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) ou de devis du titulaire acceptés par l'établissement public.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 37 mois à compter du 1.11.2015 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est éventuellement reconductible par décision expresse de la personne publique une (1) fois pour une période de onze (11) mois.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-MQB-02124-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du quai Branly, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est rappelé que le candidat doit disposer de l'ensemble des autorisations, habilitations et compétences nécessaires à l'exercice des missions du marché. L'autorisation spéciale, conformément à la loi, pour assurer les missions «de sureté et de surveillance» prévues à la section 4 du CCTP, doit être détenue directement par le candidat (entreprise seule ou l'un des membres du groupement).
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Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour fournir les informations relatives à sa candidature.
Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité de compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Sauf refus du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement du présent marché, une avance lui sera versée pour la première période d'exécution du marché (37 mois). Son montant est de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant forfaitaire initial (TTC) du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, divisé par la durée de 37 mois.
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Ce montant ne pourra être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Une avance de 5 % du montant du bon de commande sera également versée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
En application de l'article 88 du code des marchés publics, le remboursement de cette avance s'effectuera dès que le montant cumulé de (s) facture(s) présentée(s) par le titulaire atteindra ou dépassera 60 % de la part forfaitaire des périodes transitoires et d'exploitation de la première période d'exécution du marché, ou du montant du bon de commande selon le cas, et doit être terminé lorsque le pourcentage atteint quatre-vingt pour-cent (80 %).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (46)
2. Valeur technique (46)
3. Développement durable (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clémence Vandeler
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MQB-02124-MA-00-00
Informations complémentaires
En complément du II.2.1 du présent avis, le marché comprend une part forfaitaire et une part à commande. La part à commande comprend un montant maximum fixé à 20 % du montant forfaitaire HT au titre de la phase d'exploitation pour la première période. Le montant maximum est également fixé à 20 % du montant forfaitaire HT pour la période reconduite.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour déterminer les offres économiquement les plus avantageuses, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante:
Critère 1: Prix: pondération: 46 %.
Sous-critère 1: Prix des prestations de la part forfaitaire: pondération: 38 %.
Sous-critère 2: Prix des prestations du BPU: pondération: 8 %.
Critère 2: Valeur technique: pondération: 46 %, les sous-critères et leur pondération sont énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère 3: Développement durable: pondération: 8 %.
Sous-Critère 1: Responsabilité sociétale: pondération: 5 %.
Sous-Critère 2: Politique environnementale: pondération: 3 %.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications professionnelles,
— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains,
— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites du musée du quai Branly et de Morangis.
Ils devront confirmer leur présence impérativement par mail au moins 2 jours ouvrés avant la date de visite choisie, auprès de Catherine Sanchez, catherine.sanchez@quaibranly.fr avec copie à francois.stahl@quaibranly.fr et marches-publics@quaibranly.fr
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Les dates de visites sont le mercredi 25 mars ou le mercredi 1.4.2015.
De 9:00 à 13:30 (site du musée du quai Branly) et de 15:30 à 17:00 (site de Morangis).
À cette occasion, un certificat de visite sera remis aux candidats.
Par ailleurs, l'établissement met à disposition, dans le cadre d'une data room, un ensemble de documents trop volumineux pour être joints au dossier de consultation des entreprises. Il ne s'agit pas de documents indispensables à l'établissement d'une offre, mais de documents qui peuvent apporter quelques précisions pour une meilleure compréhension des conditions de fonctionnement du site:
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— plans des dossiers des ouvrages exécutés (DOE),
— dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO),
— plan de prévention du risque d'inondation (PPRI),
— programme des manifestations 2015,
— carnets sanitaires.
La data room est accessible, sur rendez-vous, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du mardi au jeudi.
Ces visites ne peuvent avoir lieu qu'entre le 30 mars et le 30.4.2015.
La visite de la data room est facultative.
Compléments à la rubrique Ii.1.6, classification CPV:
90610000-6: Services de voirie et services de balayage des rues.
90600000-3: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.
79713000-5: Services de gardiennage.
79714000-2: Services de surveillance.
79900000-3: Services divers aux entreprises et services connexes.
72510000-3: Services de gestion relatifs à l'informatique.
72600000-6: Services d'assistance et de conseils informatiques.
79500000-9: Services d'appui bureautiques.
92320000-0: Services d'exploitation de salles de spectacles.
77310000-6: Réalisation et entretien d'espaces verts.
50800000-3: Services divers d'entretien et de réparation.
50300000-8: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Mars-Avril 2018.
Source: OJS 2015/S 047-081699 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab. public du musée du quai Branly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277715
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081699
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-32129, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: GDF SUEZ Énergie services, Cofely services
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 150-277715 (2015-08-04)