Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA techniques navales Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

La consultation aboutira à la passation d'un marché de services comportant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes listées dans le CCTP et ses annexes et une partie à bons de commande (sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité) suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, pour les prestations non comprises dans le forfait.
Le montant estimatif global annuel (forfait et hors forfait) est de 200 000 EUR HT.
Le début d'exécution contractuelle des prestations est fixé au 9.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie Maine Bretagne

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: helene.le_page@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140741 📞
Fax: +33 298222423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345900
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «10315». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de la consultation au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant estimatif global annuel (forfait et hors forfait) est de 200 000 EUR HT.

Le début d'exécution contractuelle des prestations est fixé au 9.5.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Lanvéoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants:

— la lettre de candidature dc1 (imprimé mis à jour le 25.8.2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics);

— la déclaration du candidat dc2 (imprimé mis à jour le 15.9.2010);

— le dossier de présentation synthétique de la société;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait k ou k bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) datant de moins de 6 mois.

pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

En plus du dc2, le candidat fournira les renseignements suivants:

— les moyens du candidat (matériel et personnel);

— les références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années;

— les qualifications et les mesures relatives à la qualité.

Les critères de sélection des candidatures seront:

— Irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

— absence de dossier d'habilitation.

Au stade de la candidature, le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation « confidentiel défense » en cours de validité,

— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,

— soit un dossier de demande d'habilitation « confidentiel défense ».

Les candidats seront avisés de leur admission à soumissionner ou non de façon dématérialisée, à l'adresse courriel renseignée dans leur candidature, par le biais de la PLACE, sur le site https:/www.marches-publics.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Autres conditions particulières:

Les prestations du présent marché intéressant la défense et nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés «Confidentiel défense », l'entreprise titulaire ainsi que le personnel participant à l'exécution du marché doivent être habilités «Confidentiel défense» à la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Mme Le Page Helene
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest -PFAF Ouest — SM1- CC 20
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271998&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — PFAF Ouest — pôle programmation — CC 20
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10315
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 191-345900 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation aboutira à la passation d'un marché de services comportant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes listées dans le CCTP et ses annexes et une partie à bons de commande (sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité) suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, pour les prestations non comprises dans le forfait. Le montant estimatif global annuel (forfait et hors forfait) est de 200 000 EUR HT. Le début d'exécution contractuelle des prestations est fixé au 9.5.2016.

Valeur totale du marché: 558 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125160
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345900
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat multi-services de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques navales Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 072-125160 (2016-04-11)

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