Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations thermiques (et ventilation en prestation supplémentaire éventuelle)

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de la gestion et de la modernisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (installations de ventilation mécanique en prestation supplémentaire éventuelle), ainsi que la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements et la mise en oeuvre des travaux de performance énergétique. Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles avec installations collectives, sans intervention sur le bâti.
Le titulaire aura notamment à sa charge:
- la mise en oeuvre de la (ou des) mesure(s) qu'il aura préconisée(s), par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie;
- la gestion d'énergie nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (hors électricité)
- la fourniture d'énergie est en prestation supplémentaire éventuelle;
- la garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie;
- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrage (prestation P2);
- la garantie totale des équipements concourant au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire, installations de VMC en prestation supplémentaire éventuelle (prestation P3);
- le programme pluriannuel des travaux sur les équipements concourant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et aux installations de Vmc.(En prestation supplémentaire éventuelle pour la Vmc)
Le marché aura une durée minimal de 8 ans et maximal de 16 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE — Cofely Services

Qui ?

• OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la gestion d'énergie (la fourniture est en prestation supplémentaire éventuelle), l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, des équipements de production de chaleur et de production d'eau chaude sanitaire (VMC connexes en prestation supplémentaire éventuelle) d'environ 1 700 logements répartis sur 13 chaufferies avec un objectif de diminution des consommations d'énergie nécessaires au chauffage des locaux d'environ 15 % à l'horizon 2018, et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.le gaz naturel représente l'unique source d'énergie pour la production de chauffage et d'ecs, avec un volume d'environ 20 Gwh pcs / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 52 rue de la Convention
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 153141138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063317
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif en application des articles 7 et 38 du décret n° 1742-2005 du 30.8.2005. " La transmission des candidatures par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura notamment à sa charge:

- la mise en oeuvre de la (ou des) mesure(s) qu'il aura préconisée(s), par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie;

- la gestion d'énergie nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (hors électricité)

- la fourniture d'énergie est en prestation supplémentaire éventuelle;

- la garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie;

- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrage (prestation P2);

- la garantie totale des équipements concourant au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire, installations de VMC en prestation supplémentaire éventuelle (prestation P3);

- le programme pluriannuel des travaux sur les équipements concourant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et aux installations de Vmc.(En prestation supplémentaire éventuelle pour la Vmc)

Le marché aura une durée minimal de 8 ans et maximal de 16 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le gaz naturel représente l'unique source d'énergie pour la production de chauffage et d'ecs, avec un volume d'environ 20 Gwh pcs / an.

Numéro de référence: 2015/S-CHA-COL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences de Kremlin-Bicêtre Habitat, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005: la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 17.ii.2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents reprennent les rubriques demandées ci-dessous et sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur la partie travaux ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera fait en application de la règlementation de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. L'échéancier des paiements sera précisé dans le DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement les membres du groupement devront être solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères relatifs à la candidature sont:

- références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente: 40 %

- garanties et capacités techniques et humaines: 30 %

- capacité économique et financière: 30 %.

Date d'envoi des invitations: 2015-04-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance financière (40)
2. Performance énergetique et environnementale (30)
3. Performance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 52 rue de la Convention, BP 17, 94271 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Mme Lantonnet Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Kremlin-Bicêtre Habitat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-ZV-7o_5rU 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/S-CHA-COL
Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif en application des articles 7 et 38 du décret n° 1742-2005 du 30.8.2005. "

La transmission des candidatures par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2015/S 037-063317 (2015-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/CHA-COL
Brève description:

Contrat de performance énergétique en vue de la gestion et de la modernisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (installations de ventilation mécanique en prestation supplémentaire éventuelle), ainsi que la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements et la mise en œuvre des travaux de performance énergétique. Le marché aura une durée minimal de 8 ans et maximal de 16 ans.

Valeur totale du marché: 9 103 358 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 rue de la Convention, BP 17
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188601
Se réfère à l'avis: 2015/S 037-063317
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Kremlin Bicêtre Habitat, 52 rue de la Convention, BP 17, 94271 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188601 (2016-05-30)

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