Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'éclairage de mise en valeur et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Chambourcy

Commune de Chambourcy

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (C. marchés publics, art. 36 et 67).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, illuminations festives et signalisation tricolore),
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, en recherchant le meilleur compromis entre performances réellement nécessaires et coûts, aussi bien en termes fonctionnels qu'en consommation énergétique,
— prendre en compte l'offre technique en matière d'éclairage public qui a considérablement évolué, et s'est diversifiée au cours des dernières années, de sorte que les choix à faire par la ville de Chambourcy se sont fortement complexifiés.
Il en résulte que, au cas d'espèce, la ville de Chambourcy ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infrastructure IDF

Qui ?

• Commune de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Éclairage public: 1258 points lumineux — 17 armoires de comptage et de commande.Signalisation lumineuse tricolore: 3 carrefours de feux — 3 armoires.Le marché portera sur:A: La gestion et l'exploitation nécessaires au service, ci-après dénommée «Gestion — exploitation» poste G0.B: Les interventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des Installations, ci-après dénommé «Entretien» poste G2.C: Les interventions, suite à des événements tels que des accidents, du vandalisme, une usure anormale, des intempéries etc, ci-après dénommé «Réparation et renouvellement» poste G3.D: La révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le service ci-après dénommé «travaux neufs» poste G4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Téléphone: +33 139223131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059878
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 12.5.2015 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les soumissionnaires proposeront, une offre pour une durée de 72 mois, adaptée aux solutions techniques et financières liées à la durée d'amortissement des équipements (durée courant à compter de la date de démarrage de l'exécution du contrat). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (C. marchés publics, art. 36 et 67).

En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, illuminations festives et signalisation tricolore),

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, en recherchant le meilleur compromis entre performances réellement nécessaires et coûts, aussi bien en termes fonctionnels qu'en consommation énergétique,

— prendre en compte l'offre technique en matière d'éclairage public qui a considérablement évolué, et s'est diversifiée au cours des dernières années, de sorte que les choix à faire par la ville de Chambourcy se sont fortement complexifiés.

Il en résulte que, au cas d'espèce, la ville de Chambourcy ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Éclairage public: 1258 points lumineux — 17 armoires de comptage et de commande.

Signalisation lumineuse tricolore: 3 carrefours de feux — 3 armoires.

Le marché portera sur:

A: La gestion et l'exploitation nécessaires au service, ci-après dénommée «Gestion — exploitation» poste G0.

B: Les interventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des Installations, ci-après dénommé «Entretien» poste G2.

C: Les interventions, suite à des événements tels que des accidents, du vandalisme, une usure anormale, des intempéries etc, ci-après dénommé «Réparation et renouvellement» poste G3.

D: La révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le service ci-après dénommé «travaux neufs» poste G4.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants — modèle DC1 (ancien DC4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics, ou papier libre),

— déclaration du candidat — modèle DC2 (ancien DC5), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C. marchés public. (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements à fournir:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, et de l'établissement en charge du marché si différent du siège social,

— présentation d'une liste des fournitures ou des services effectués par l'établissement en charge du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,par une déclaration de l'opérateur économique,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Pour l'établissement en charge du marché:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Qualifelec Me4-Tn4...),

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas possibilité de les obtenir dans les délais.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance forfaitaire égale à 5 % du montant initial du marché.

Acomptes versés conformément aux dispositions de l'article 91 du C. marchés publics.

Règlement par mandat administratif.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement sur fonds propres.

Prix unitaires et forfaitaires, révisables.

À noter que la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ou groupement solidaire à valider par la ville). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (code des marchés publics, art. 51-VI, 1 et 2).

Autres conditions particulières:

Le contrat de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

2) Garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales.

3) Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité.

Date d'envoi des invitations: 2015-04-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780133100018
Contact
Point de contact: Morange Pierre, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Chambourcy: service juridique
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 12.5.2015 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les soumissionnaires proposeront, une offre pour une durée de 72 mois, adaptée aux solutions techniques et financières liées à la durée d'amortissement des équipements (durée courant à compter de la date de démarrage de l'exécution du contrat).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 035-059878 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 613 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301984
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059878
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 A, annonce nº 203 du 18.2.2015. Parution nº: 34 B, annonce nº 353 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: INEO infrastructure IDF
Adresse postale: 10 rue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 165-301984 (2015-08-24)

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