Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (c. Marchés publ., 73).)

Quantité ou étendue

Eclairage public: 4 856 points lumineux, 148 armoires et transformateurs, signalisation lumineuse tricolore: 44 carrefours,73 km de réseau souterrain.Au regard des contraintes budgétaires et des incertitudes technologiques, ce marché est un marché global.le marché débutera à compter de sa notification qui devrait intervenir à titre indicatif entre le 1.4.2016 et le 1.6.2016 et prendra fin aux termes du contrat selon la durée retenue par la ville.Il portera:A: la gestion et l'exploitation nécessaires au service, ci-après dénommée " gestion — administrative du contrat " poste g0.B: la gestion de l'énergie, ci-après dénommée " gestion administrative de l'energie " poste g1c: les interventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des installations, ci-après dénommé " gestion — entretien — maintenance " " poste g2.D: les interventions, suite à des événements tels que des accidents, du vandalisme, une usure anormale, des intempéries etc.…, ci-après dénommé " gestion des sinistres et vandalisme " poste g3 np non programmé et g3 p evolution du patrimoine pendant la durée du contrate: la révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le service ci-après dénommé " gestion de la reconstruction du patrimoine " poste g4.F: les interventions, les fournitures liées aux illuminations festives ci-après dénommées " gestion des illuminations festives " poste g5g: la géolocalisation des réseaux, ci-après dénommée " geolocalisation des reseaux " poste g6.

Informations complémentaires

Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (mais non exhaustive) les suivants. A noter que ces résultats sont pour certains d'entre eux des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager:

— une logistique de maintenance qui permette à la ville de Véilzy-Villacoublay de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise.

— une diminution des coûts de fonctionnement (énergie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence, et une utilisation performante de ses crédits d'investissement.

— un meilleur service en général et plus particulièrement:

. Une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication est annoncé dans le cadre de la directive européenne Energy Using Product, hors de leurs performances, de leur durée de vie utile, et donc la pérennité des installations.

. Le respect dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat.

. Toutes les prestations améliorant le service de l'éclairage public.

. La conformité des installations.

. Assurer la sécurité des personnes et des biens

. Assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public

en particulier, la ville de Véilzy-Villacoublay exprime des besoins se déclinant en résultats minimaux à obtenir sur lesquels l'opérateur devra s'engager. Toute proposition devra, de manière générale, être conforme aux normes en vigueur et tenir compte des contraintes qui seront définies au programme. L'opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il propose et s'y engager. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles.

Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tout en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers.

la date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.

Dans la mesure où il s'agit d'un dialogue compétitif, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier.

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés

I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point(s) de contact) susmentionnés (du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le mardi dont les horaires sont de 8:30 à 12:00 et de 14:30 à 19:00))

adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

Par voie electronique:

La ville de Vélizy-VIllacoublay accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/

Conditions de transmission:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).

suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit:

A la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé)

Http://www.lsti-certification.fr/

A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:

Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf

Attention: si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".

Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com)

Les éléments contenus dans les enveloppes de candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: format acrobat (".Pdf"); format excel (".Xls); format powerpoint (".Ppt);

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que :.doc / .rtf./ .pdf / .xls;

— ne pas utiliser certains formats, notamment les &Amp;#8220;.Exe&Amp;#8221;, les formats vidéo;

— ne pas utiliser certains outils, notamment les &Amp;#8220;Macros&Amp;#8221; ;

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse;

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marchépapier.

copies de sauvegarde:

Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur: "Copie de sauvegarde".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

par voie postale ou remises directement en mairie

les plis des candidats contenant la candidature doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité

— ou remis contre récépissé

à l'adresse: i.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact susmentionné)

elles seront contenues dans une enveloppe cachetée portant la mention ci-après:

Candidature pour:

Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville Véilzy-Villacoublay

ne pas ouvrir"

les modalités de remise de l'offre seront indiquées dans le règlement de consultation

le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.3.7 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du c. Marchés publics.

Autres conditions particulières

Le contrat de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (l. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement; et directives communautaires pe et cons. Ue, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et pe et cons. Ue, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010).