CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE pour la réalisation de l’opération AYAPANA de 32 logements sociaux (LLTS) à Saint-André
Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de
La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d’exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions: Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension.
Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— Etudes, esquisses
— Etudes d'avant-projet sommaire
— Etudes d’avant-projet détaillé
— Etudes de projet
— Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
— Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214823
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 036 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis- la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation (article 3.1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d’avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies à ce jour
Lieu: Non définies à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeurs techniques (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société Immobilière du département de la Réunion — direction du développement et du patrimoine
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom: SIDR service achats et moyens généraux
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société Immobilière du Département de la Réunion— service achats et moyens généraux
Point de contact: Jules Hoarau
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214823 (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en lot unique sans variante dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214823
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649
du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.
L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d’exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions: Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension.
Afficher plus
Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— Etudes, esquisses
— Etudes d'avant-projet sommaire
— Etudes d’avant-projet détaillé
— Etudes de projet
— Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
— Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis- la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation (article 3.1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d’avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire: Euro
Mode de paiement: Virement
Délai de paiement: Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d’acompte mensuel.
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la mission d’architecte: Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10.6.1985).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies à ce jour
Lieu: Non définies à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeurs techniques (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société Immobilière du département de la Réunion — direction du développement et du patrimoine
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom: SIDR service achats et moyens généraux
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société Immobilière du Département de la Réunion— service achats et moyens généraux
Point de contact: Jules Hoarau
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649
du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.
L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214823 (2015-06-16)
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