Contrat de fourniture d'électricité

SNI Sud Est

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le règlement de la consultation et CCATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Est
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: lgiudicelli@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342393
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière dont les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L311-1 et suivants, et L33-1 et suivants du code de l'énergie. Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite, vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel créé lors de votre inscription pour entrer sur le site. Une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: SNI-Sud-Est_34_20150911W2_01 pour accéder au dossier de consultation) Formalités d'envoi des candidatures et des offres: Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé. Les candidatures et offres, sous double enveloppe: Par voie postale ou dépôt. a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre l'offre (2 enveloppes pour SNI et 2 enveloppes pour NLP si le candidat répond pour plusieurs membres du groupement): — le dossier de candidature et portant la mention: — première enveloppe intérieure (candidature), — SNI Sud Est ou Nouveau Logis Provençal, — nom de l'entreprise, — a n'ouvrir qu'en commission, — le dossier d'offre et portant la mention: — deuxième enveloppe intérieure (offre), — SNI Sud Est ou Nouveau Logis Provençal, — nom de l'entreprise, — a n'ouvrir qu'en commission. b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction SNI Sud Est, 22 allée Ray Grassi CS 20023 13272 Marseille Cedex 08 à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricté « Raison sociale de l'entreprise: ....................................... » « Ne pas ouvrir » Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 22 allée Ray Grassi CS 20023 13272 Marseille Cedex 08 avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
(Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Autorisation de fourniture d'électricité provenant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés, suivi des consommations en particulier (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 90030
Commune postale: Marseille
Contact
Point de contact: Laurent Giudicelli
Nom: SNI Sud Est
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Point de contact: Giudicelli Laurent

Référence
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière dont les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L311-1 et suivants, et L33-1 et suivants du code de l'énergie.
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite, vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel créé lors de votre inscription pour entrer sur le site. Une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: SNI-Sud-Est_34_20150911W2_01 pour accéder au dossier de consultation)
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Formalités d'envoi des candidatures et des offres:
Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé.
Les candidatures et offres, sous double enveloppe:
Par voie postale ou dépôt.
a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre l'offre (2 enveloppes pour SNI et 2 enveloppes pour NLP si le candidat répond pour plusieurs membres du groupement):
— le dossier de candidature et portant la mention:
— première enveloppe intérieure (candidature),
— SNI Sud Est ou Nouveau Logis Provençal,
— nom de l'entreprise,
— a n'ouvrir qu'en commission,
— le dossier d'offre et portant la mention:
— deuxième enveloppe intérieure (offre),
— a n'ouvrir qu'en commission.
b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction SNI Sud Est, 22 allée Ray Grassi CS 20023 13272 Marseille Cedex 08 à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention:
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricté
« Raison sociale de l'entreprise: ....................................... »
« Ne pas ouvrir »
Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 22 allée Ray Grassi CS 20023 13272 Marseille Cedex 08 avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard des Peintures
Code postal: 13014
Source: OJS 2015/S 189-342393 (2015-09-25)
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