Contrat de fourniture d'électricité

SA HLM Coligny

Le marché de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponible dans le règlement de la consultation et le CCATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Coligny
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 80242
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://coligny.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.prieto@coligny.sni.fr 📧
Téléphone: +33 556696734 📞
Fax: +33 556696729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365751
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 3 rue Claudeville, CS 80242, 33525 Bruges Cedex. À distance: — par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr, réf: — par envoi postal: La demande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex, ou par fax au +33 556999181 — par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: patrice.prieto@coligny.sni.fr Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal. En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: patrice.prieto@coligny.sni.fr À défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: COLIGNY_33_20151014W2_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33-40-64.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Autorisation de fourniture d'électricité provenant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:
La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années:
— bilans ou extraits de bilans concerant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications techniques.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Autorisation de fourniture d'électricité provenant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application et dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de 60 jours à compté de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné, il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés, suivi des consommations en particulier (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Prieto

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLIGNY_33_20151014W2_01
Informations complémentaires
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 3 rue Claudeville, CS 80242, 33525 Bruges Cedex.
À distance:
— par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr, réf:
— par envoi postal:
La demande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex, ou par fax au +33 556999181
— par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: patrice.prieto@coligny.sni.fr
Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à: patrice.prieto@coligny.sni.fr
À défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 202-365751 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Claudeville, CS 80242
Contact
Téléphone: +00 33556696734 📞
Fax: +00 33556696729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069237
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365751
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: EDF Commerces Sud-Ouest
Adresse postale: 83 bd Pierre I
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33492
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 042-069237 (2016-02-25)
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Région:
Gironde Landes Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité