Contrat de fourniture d'électricité

Nouveau Logis Méridional

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la Consultation et CCATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://nlmeridional-groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.thury@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 53425204 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323732
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante: Nouveau Logis Méridional — 1 place Occitane — 31000 Toulouse A distance: — Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr — Par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NLM_31_20150907W2_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
Un extrait KBIS datant de moins de trois mois,
La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:
La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures:
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
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L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
Autorisation de fourniture d'électricité provenant du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L311-1 et suivants, et L33-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier) (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Corinne Thury
Nom: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 1 place Occitane
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Laurent Cazaban
Téléphone: +33 534252004 📞
Courrier électronique: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NLM_31_20150907W2_01
Informations complémentaires
Obtention du DCE:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante: Nouveau Logis Méridional — 1 place Occitane — 31000 Toulouse
A distance:
— Par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
— Par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Toulouse
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534317979 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2015/S 178-323732 (2015-09-09)
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