Contrat de fourniture d'électricité
SCIC Habitat Rhône-Alpes
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-14 | Avis de marché |
| 2015-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Les informations relatives sont disponibles dans le règlement de consultation et le CCATP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: stephane.faure@shra.sni.fr 📧
Téléphone: +33 478959920 📞
Fax: +33 478623590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326499
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de la consultation: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.”
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Rhône-Alpes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit...”
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“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
“Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de...”
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“Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Un extrait K bis datant de moins de 3 mois.”
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires Dc1 et Dc2.”
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:...”
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“La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du code des marchés publics.”
“Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction...”
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“Précisions sur les candidatures:”
“Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui...”
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“L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux...”
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“Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en...”
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“En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé...”
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Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.”
“Autorisation de fourniture d'électricité provenant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Articles L311-1 et suivants, et L33-1 et suivants du code de l’énergie.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 6
Duration of the framework agreement in months: 48
Method of payment for documents:
“Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr . Identifiant du dossier: SHRA_69_20150914W2_02.”
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés, suivi des consommations en particulier (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Stéphane Faure
Référence
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de la consultation:”
“Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la...”
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“Modalités d'obtention du dossier de la consultation:”
“Par retrait sur place:”
“Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.”
“Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:0 à l'adresse suivante:”
“SCIC Habitat Rhône-Alpes”
“5 place Camille Georges, 69002 Lyon”
“À distance:”
“— par téléchargement”
“Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr”
“— par envoi postal:”
“La demande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse suivante:”
“— par courrier électronique:”
“La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: stephane.faure@shra.sni.fr”
“Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.”
“En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”
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“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de...”
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“Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:”
“Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats...”
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“Cette adresse mail est à communiquer à: stephane.faure@shra.sni.fr”
“À défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 180-326499 (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Les informations relatives sont disponibles dans le règlement de consultation et le CCATP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: stephane.faure@shra.sni.fr 📧
Téléphone: +33 478959920 📞
Fax: +33 478623590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326499
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de la consultation: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Rhône-Alpes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit...”
Afficher plus (13)
“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
“Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de...”
“Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Un extrait K bis datant de moins de 3 mois.”
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires Dc1 et Dc2.”
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:...”
“La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du code des marchés publics.”
“Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction...”
“Précisions sur les candidatures:”
“Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui...”
“L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux...”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en...”
“En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé...”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.”
Afficher plus (3)
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou...”
Afficher plus (3)
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.”
“Autorisation de fourniture d'électricité provenant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Articles L311-1 et suivants, et L33-1 et suivants du code de l’énergie.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 6
Duration of the framework agreement in months: 48
Method of payment for documents:
“Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr . Identifiant du dossier: SHRA_69_20150914W2_02.”
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés, suivi des consommations en particulier (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Stéphane Faure
Référence
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de la consultation:”
“Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la...”
Afficher plus (20)
“Modalités d'obtention du dossier de la consultation:”
“Par retrait sur place:”
“Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.”
“Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:0 à l'adresse suivante:”
“SCIC Habitat Rhône-Alpes”
“5 place Camille Georges, 69002 Lyon”
“À distance:”
“— par téléchargement”
“Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr”
“— par envoi postal:”
“La demande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse suivante:”
“— par courrier électronique:”
“La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: stephane.faure@shra.sni.fr”
“Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.”
“En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”
“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de...”
“Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:”
“Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats...”
“Cette adresse mail est à communiquer à: stephane.faure@shra.sni.fr”
“À défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 180-326499 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: muriel.benoit@shra.sni.fr 📧
Téléphone: +33 478955926 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460192
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326499
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier) (25)
3. Modalités de transmission des données informatiques (25)
Attribution du marché
Nom: EDF Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Muriel Benoit
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Source: OJS 2015/S 251-460192 (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: muriel.benoit@shra.sni.fr 📧
Téléphone: +33 478955926 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460192
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326499
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier) (25)
3. Modalités de transmission des données informatiques (25)
Attribution du marché
Nom: EDF Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Muriel Benoit
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Source: OJS 2015/S 251-460192 (2015-12-23)
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