Contrat d'exploitation des installations thermiques P1 avec mixité bois/gaz, P2 et P3 pour le site Industrilab à Méaulte

Région Picardie

La consultation porte sur le contrat d'exploitation P1, P2 et P3 pour le site Industrilab à Méaulte (contrat à comptage MC — chaufferie bois — p1 « fourniture de combustible » avec Mixité bois/gaz, P2 « entretien courant » et P3 « gros entretien et renouvellement des équipements » — garantie totale). Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire .La durée du marché court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 3 ans, puis une période de reconduction de 1 an. Les prestations P1, P2 et P3 seront facturées à compter de l'établissement du Procès-Verbal de prise en charge des installations (avec relevé des compteurs) et au prorata de la période couverte. Le Procès-Verbal de prise en charge des installations est prévu fin décembre 2015/début janvier 2016. La période ferme de 3 ans est estimée à 200 000 EUR HT, toutes prestations confondues. La Région impose une mixité bois gaz (bois pour 70 % minimum et gaz pour 30 % maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247405
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par courrier avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: La Région préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation (signature en original, signature électronique, copie de sauvegarde, ....). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description des options: Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du présent marché (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 151704
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Industrilab — route de Bray — 80330 Méaulte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (pli papier: signature manuscrite en original — pli électronique: signature électronique à l'aide d'un certificat électronique — aTTENTION une signature scannée ou tampon ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique), ou papier libre signé et apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics; » Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (rubrique au DCRP ou papier libre apportant les memes renseignements); « Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique au DCRP ou papier libre apportant les memes renseignements); » Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (est intégrée au Dc1).

Situation économique et financière:

" Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (P1, P2 et P3) au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dcrp).

Capacité technique et professionnelle:

« une liste d'au plus 10 principales références de prestations réalisées en rapport avec l'objet du marché (chaufferie bois et P1, P2 et P3), et réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire (rubrique dédiée au DCRP, » une liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour les prestations objet de l'appel d'offres (chaufferie bois et P1, P2 et P3). — Qualibat 5513: maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure), — qualibat 5523: maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure), — qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure), — qualifelec: attestation de capacité de fluides frigorigènes (article R 453 code de l'environnement). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Financement sur fonds propres du budget annexe Industrilab- paiement par virement administratif — avance prévue — versement d'acomptes — délai global de paiement: 30 jours — prix révisables — p1 à prix unitaire et P2/P3 sur forfait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations P1, P2 et P3 seront facturées à compter de l'établissement du Procès-Verbal de prise en charge des installations (avec relevé des compteurs) et au prorata de la période couverte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie (questions à saisir sur le profil acheteur de la Région)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la Commande Publique (DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Région)
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la Commande Publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151704
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 134-247405 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 919 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445218
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247405
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

— procédure employée: appel d'offres ouvert prévu aux articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics — origine des fonds: financement sur fonds propres du budget annexe IndustriLAB — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. — La durée du marché court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 3 ans, puis une période de reconduction de 1 an. En complément de la rubrique V.4, le montant correspond au montant global estimé du marché sur sa durée de 3 années (177 677, 10 EUR HT) et sur une base de 700 MWh/an, auquel il faut ajouter le forfait annuel P2 de 30 557,80 EUR HT, le forfait annuel de P3 de 1 752,90 EUR HT et le prix unitaire de P1 de 38,45 euro HT/MWh. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-108666, mise en ligne le 13.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (50)
2. Valeur technique: qualité et pretinence des moyens et organisation qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations P1, P2 et P3 (%) (30)
3. Valeur technique: P2: nombre d'heures annuelles propres au titulaire et dédiées au P2 (%) (10)
4. Valeur technique: qualité et pertinence du programme d'actions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de réduire l'impact énergétique et environnemental de l'exécution du marché (%) (10)
5. Coût global (%) (50)
6. Coût global: P1: compétitivité du prix unitaire mixé d'énergie en euro Ht/Mwh (%) (20)
7. Coût global P2 global: compétitivité de la redevance annuelle euro Ht/An (%) (10)
8. Coût global P2: compétitivité du taux horaire en euro Ht/H (%) (5)
9. Coût global: P3: compétitivité de la redevance annuelle en euro Ht/An (%) (10)
10. Coût global: P3: compétitivité des taux horaires de main d'oeuvre et des coefficients de majoration (%) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: IDEX Energies
Adresse postale: 297-2 avenue de Flöha
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 245-445218 (2015-12-15)

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