Contrat d'approvisionnement, de production, de livraison et de distribution de repas destinés aux patients, aux résidents, aux personnels et visiteurs des hôpitaux privés de Metz

Hôpitaux privés de Metz

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire de service pour l'attribution du contrat d'approvisionnement, de production, de livraison et de distribution de repas destinés aux patients, aux résidents, aux personnels et visiteurs des hôpitaux privés de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire de service pour l'attribution du contrat d'approvisionnement, de production, de livraison et de distribution de repas destinés aux patients, aux résidents, aux personnels et visiteurs des hôpitaux privés de Metz.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux privés de Metz
Adresse postale: 13 rue de la Gendarmerie, BP 50008
Code postal: 57003
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: pascal.lenert@hp-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387394706 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024897
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (règlement de consultation et cahier des charges) est remis à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (mail ou courrier) auprès des Hôpitaux Privés de Metz, après avoir déposé un chèque de caution de 100 EUR à l'ordre des Hôpitaux Privés de Metz. Le chèque sera restitué en cas de remise d'offre conforme ou encaissé si aucune offre n'est remise. Ce dossier comprend: — lettre d'engagement, — règlement de consultation, — cahier des charges. Il appartient aux soumissionnaires de vérifier la composition de leur dossier au moment de sa réception au cas ou l'une ou plusieurs pièces mentionnées au 4.1 manqueraient. Le candidat devrait en aviser M. Pascal Lenert a l'adresse suivante: pascal.lenert@hp-metz Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable au motif que le dossier d'appel d'offres serait incomplet. Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous: — la lettre de candidature; — le règlement de consultation; — le cahier des charges et ses annexes: Annexe 1: Composition des repas. Annexe 2: Cahier de grammage. Annexe 3: Exemple de menus et régimes. Annexe 4: Listing des protocoles de réalimentation. Annexe 5: Attente qualitative denrées alimentaires. Annexe 6: Volumétrie des repas. Annexe 7: Répartition des charges. Annexe 8: Bordereau de prix. Annexe 9: Détail des frais de personnel. Le dossier à remettre par les candidats comprendra l'ensemble des pièces désigné ci-après. Toutes les pièces seront datées et signées (par l'ensemble des intervenants en cas de groupement) et fournies en UN exemplaire en format signé (à l'encre de couleur et sur toutes les pages). Les pièces administratives à produire sont: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur le document joint dûment remplie et signée, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas d'offre présentée par un groupement d'entreprises solidaires reprenant les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom; — déclaration des chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des 3 dernières années; — si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — les références de l'entreprise: références significative, concernant les prestations auxquelles le marché se réfère (cuisine centrale 3000 couverts/jour minimum dans le secteur hospitalier), réalisées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les pièces techniques seront signées sur toutes les pages: — le cahier des charges signé, avec les cadres de réponse économique et technique complétés, — le mémoire, avec l'ensemble des pièces complémentaires demandées dans le cadre de la réponse économique et technique. Les propositions tarifaires devront obligatoirement être inscrites dans le cadre réponse économique du cahier des charges. Les cadres de réponse économique devront être présentés par les candidats en deux exemplaires: — l'un sur papier dans le cahier des charges, — l'autre sous format électronique (fichier sous format EXCEL) reprenant strictement la structure du tableau annexé au cahier des charges, sur support amovible (type clé USB). Ces offres papier et électronique pour les données chiffrées seront, soit adressées par la Poste sous pli recommandé avec A.R., soit remises contre récépissé (format libre à la charge du soumissionnaire) auprès du secrétariat des hôpitaux privés de Metz, tous les jours ouvrés de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, avant le 13.3.2015 à 12:00, terme de rigueur ou, si elles sont envoyées par la Poste, en envoi recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites, dans une double enveloppe cachetée, comportant: Une enveloppe intérieure portant la mention « offre pour l'exploitation des prestations de restauration des hôpitaux privés de Metz-pièces administratifs » et une enveloppe intérieure portant la mention « offre pour l'exploitation des prestations de restauration des Hôpitaux Privés de Metz-pièces techniques ». Une enveloppe extérieure contenant les 2 enveloppes intérieures et portant les mentions « Hôpitaux prives de Metz appel d'offre gestion du service de restauration », « Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis » et l'adresse Hôpitaux privés de Metz Accueil direction 13 rue de la Gendarmerie BP 50008 57003 Metz Cedex 3 En tout état de cause, les offres devront être adressées ou déposées à l'adresse ci-dessous: Hôpitaux privés de Metz Accueil direction 13 rue de la Gendarmerie BP 50008 57003 Metz Cedex 3 Les formalités de remise ses offres présentent un caractère substantiel. En conséquence, les offres seront retournées à leur expéditeur: Si la date et l'heure limites fixées ne sont pas respectées pour la remise des offres. Si les plis contenant les offres ne sont pas cachetés. Si les plis contenant les offres ne sont pas déposées directement au siège des hôpitaux privés de Metz ou si, dans le cas d'envoi par la Poste, ils ne portent pas l'adresse du siège des hôpitaux privés de Metz. Les candidats n'auront pas la possibilité de retirer leur offre, ni d'adresser une offre rectificative avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire de service pour l'attribution du contrat d'approvisionnement, de production, de livraison et de distribution de repas destinés aux patients, aux résidents, aux personnels et visiteurs des hôpitaux privés de Metz.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Robert Schuman 57070 Vantoux.
Hôpital Belle Isle 57000 Metz.
Hôpital Sainte-Blandine 57000 Metz.
Résidence Sainte-Claire 57070 Metz.
Résidence Sainte-Marie 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principal ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation…
… définitive pour les infractions visées aux articles 222-38,222-40,225-1,226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 321-1 à 324-6, 413-9à 413-2, 421-1à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;
… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8241-1, L8251-1, et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou avoir spontanément constitué avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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— pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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— égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail,
— attestation sur l'honneur du soumissionnaire indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation…
… définitive pour les infractions visées aux articles 222-38,222-40,225-1,226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 321-1 à 324-6, 413-9à 413-2, 421-1à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne (sur papier libre);
… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8241-1, L8251-1, et L.8251-2 du Code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne (sur papier libre);
— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou avoir spontanément constitué avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (sur papier libre);
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— déclaration des chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des 3 dernières années (sur papier libre);
— si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les références de l'entreprise: références significative, concernant les prestations auxquelles le marché se réfère (cuisine centrale 3 000 couverts/jour minimum dans le secteur hospitalier), réalisées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé);
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— pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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— redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché et produit à cet effet la déclaration du candidat ou équivalent, ainsi que, les cas échéant, tout autre document établissant ses capacités, tels que demandés dans les différents documents de l'appel d'offres.
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Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires pourront proposer une offre seule ou en groupement. Dans cette dernière hypothèse, ils devront fournir les indications détaillées sur la composition de leur groupement et son mode de fonctionnement. Attention, si les candidats retenus se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
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Les hôpitaux privés de Metz ne souhaitent avoir qu'un seul interlocuteur représentant l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les soumissionnaires fourniront un chèque de caution de 100 EUR à l'ordre des hôpitaux privés de Metz. En cas de remise d'offre conforme au règlement de consultation ce chèque sera restitué à la fin de la procédure. Pour les candidats n'ayant pas déposés d'offre, le chèque sera encaissé après la date limite de remise des offres.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR413
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Responsable logistique achat
Pascal Lenert

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (règlement de consultation et cahier des charges) est remis à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (mail ou courrier) auprès des Hôpitaux Privés de Metz, après avoir déposé un chèque de caution de 100 EUR à l'ordre des Hôpitaux Privés de Metz. Le chèque sera restitué en cas de remise d'offre conforme ou encaissé si aucune offre n'est remise.
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Ce dossier comprend:
— lettre d'engagement,
— règlement de consultation,
— cahier des charges.
Il appartient aux soumissionnaires de vérifier la composition de leur dossier au moment de sa réception au cas ou l'une ou plusieurs pièces mentionnées au 4.1 manqueraient. Le candidat devrait en aviser M. Pascal Lenert a l'adresse suivante: pascal.lenert@hp-metz
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Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable au motif que le dossier d'appel d'offres serait incomplet.
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous:
— la lettre de candidature;
— le règlement de consultation;
— le cahier des charges et ses annexes:
Annexe 1: Composition des repas.
Annexe 2: Cahier de grammage.
Annexe 3: Exemple de menus et régimes.
Annexe 4: Listing des protocoles de réalimentation.
Annexe 5: Attente qualitative denrées alimentaires.
Annexe 6: Volumétrie des repas.
Annexe 7: Répartition des charges.
Annexe 8: Bordereau de prix.
Annexe 9: Détail des frais de personnel.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra l'ensemble des pièces désigné ci-après. Toutes les pièces seront datées et signées (par l'ensemble des intervenants en cas de groupement) et fournies en UN exemplaire en format signé (à l'encre de couleur et sur toutes les pages).
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Les pièces administratives à produire sont:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur le document joint dûment remplie et signée, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas d'offre présentée par un groupement d'entreprises solidaires reprenant les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom;
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— déclaration des chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des 3 dernières années;
— si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les références de l'entreprise: références significative, concernant les prestations auxquelles le marché se réfère (cuisine centrale 3000 couverts/jour minimum dans le secteur hospitalier), réalisées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé).
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Les pièces techniques seront signées sur toutes les pages:
— le cahier des charges signé, avec les cadres de réponse économique et technique complétés,
— le mémoire, avec l'ensemble des pièces complémentaires demandées dans le cadre de la réponse économique et technique.
Les propositions tarifaires devront obligatoirement être inscrites dans le cadre réponse économique du cahier des charges. Les cadres de réponse économique devront être présentés par les candidats en deux exemplaires:
— l'un sur papier dans le cahier des charges,
— l'autre sous format électronique (fichier sous format EXCEL) reprenant strictement la structure du tableau annexé au cahier des charges, sur support amovible (type clé USB).
Ces offres papier et électronique pour les données chiffrées seront, soit adressées par la Poste sous pli recommandé avec A.R., soit remises contre récépissé (format libre à la charge du soumissionnaire) auprès du secrétariat des hôpitaux privés de Metz, tous les jours ouvrés de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, avant le 13.3.2015 à 12:00, terme de rigueur ou, si elles sont envoyées par la Poste, en envoi recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites, dans une double enveloppe cachetée, comportant:
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Une enveloppe intérieure portant la mention « offre pour l'exploitation des prestations de restauration des hôpitaux privés de Metz-pièces administratifs » et une enveloppe intérieure portant la mention « offre pour l'exploitation des prestations de restauration des Hôpitaux Privés de Metz-pièces techniques ».
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Une enveloppe extérieure contenant les 2 enveloppes intérieures et portant les mentions « Hôpitaux prives de Metz appel d'offre gestion du service de restauration », « Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis » et l'adresse
Hôpitaux privés de Metz
Accueil direction
13 rue de la Gendarmerie
BP 50008
57003 Metz Cedex 3
En tout état de cause, les offres devront être adressées ou déposées à l'adresse ci-dessous:
Les formalités de remise ses offres présentent un caractère substantiel. En conséquence, les offres seront retournées à leur expéditeur:
Si la date et l'heure limites fixées ne sont pas respectées pour la remise des offres.
Si les plis contenant les offres ne sont pas…
… cachetés.
… déposées directement au siège des hôpitaux privés de Metz ou si, dans le cas d'envoi par la Poste, ils ne portent pas l'adresse du siège des hôpitaux privés de Metz.
Les candidats n'auront pas la possibilité de retirer leur offre, ni d'adresser une offre rectificative avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567616 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours en application de l'article 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai créant l'article L211-11 du code de l'organisation judicaire, ainsi que les articles 2 à 10 pour le référé précontractuel et de 11 à 20 pour le référé contractuel.
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Les délais de recours sont ceux des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, créés par l'article 3 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz.
Source: OJS 2015/S 016-024897 (2015-01-19)
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