Consultation pour la mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Le présent marché concerne la poursuite d'un service de transport à la demande sur le territoire de la CCPMB. Ce service a été mis en place initialement en septembre 2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-19 | Avis de marché |
| 2015-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays du Mont-Blanc
Adresse postale: 648 chemin des Prés Caton, PAE du Mont-Blanc
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Courrier électronique: accueil@ccpmb.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102239
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée grâce au mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-40538 🌏
Nom: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Point de contact: Aline Gallou
Téléphone: +33 450781210 📞
Courrier électronique: a.gallou@ccpmb.fr 📧
Fax: +33 450782579 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-102239 (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une option et une tranche conditionnelle. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois pour une période d'1 année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays du Mont-Blanc
Adresse postale: 648 chemin des Prés Caton, PAE du Mont-Blanc
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Courrier électronique: accueil@ccpmb.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102239
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la poursuite d'un service de transport à la demande sur le territoire de la CCPMB. Ce service a été mis en place initialement en septembre 2013.
Description des options: Option 1: extenson de l'amplitude du service le soir, de 18:00 à 18:30.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du u des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 (3) derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (biens et personnes)
- une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé; ces prestations de services seront prouvées par des attestations du bénéficiaire, ou à défaut, par une déclaration du candidat; cette liste pourra néanmoins être valablement remplacée, au gré du candidat, par tout moyen lui permettant de présenter des garanties professionnelles suffisantes.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.
Autres conditions particulières:
Le titulaire transmet dans les 8 jours qui suivent la notification du marché la copie de sa licence et de sa capacité transport (avant tout commencement d'exécution de la prestation). Faute de quoi, le marché est résilié à ses torts exclusifs, voir le Cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée grâce au mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-40538 🌏
Nom: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Point de contact: Aline Gallou
Téléphone: +33 450781210 📞
Courrier électronique: a.gallou@ccpmb.fr 📧
Fax: +33 450782579 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-102239 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Adresse postale: 648 chemin des Prés, Caton PAE du Mont-Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246194
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102239
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Autocars Borini SA
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: borini@borini.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2015/S 133-246194 (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Adresse postale: 648 chemin des Prés, Caton PAE du Mont-Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246194
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102239
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-40538, mise en ligne le 20.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Autocars Borini SA
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: borini@borini.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2015/S 133-246194 (2015-07-09)
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