Consultation n° 201528 — accord-cadre «achat de fioul domestique pour le chauffage de l'université Toulouse — Jean Jaurès»
Université Toulouse II — Jean Jaures
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fioul domestique ordinaire pour le chauffage des locaux du campus de l'université Toulouse — Jean Jaurès. Le titulaire assure la conformité du produit aux normes obligatoires qui lui sont applicables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 3 titulaires retenus pour cet accord-cadre: — ALVEA SNC — Dyneff SAS — hydrocarbures Midi-Pyrénées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-11 | Avis de marché |
| 2016-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441043
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201528
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cédex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'université Toulouse — Jean Jaurès.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Sutra Patrick
Nom: Université Toulouse — Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse Cédex 4
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252077 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279943&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279943&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201528
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441043 (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
La description des prestations, leur nature ainsi que toutes les spécifications attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières du présent accord-cadre (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441043
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ne pourront être transmis pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune transmission du DCE par courriel ou par La Poste ne pourra être effectuée par les services de l'université. Toutefois, durant cette période, le dossier reste téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements administratifs et techniques ne pourront être obtenus pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne pourra être donnée par les services de l'université.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fioul domestique ordinaire pour le chauffage des locaux du campus de l'université Toulouse — Jean Jaurès. Le titulaire assure la conformité du produit aux normes obligatoires qui lui sont applicables.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201528
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cédex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'université Toulouse — Jean Jaurès.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Sutra Patrick
Nom: Université Toulouse — Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse Cédex 4
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252077 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279943&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279943&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201528
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les…
… dossiers de consultation des entreprises (DCE) ne pourront être transmis pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune transmission du DCE par courriel ou par La Poste ne pourra être effectuée par les services de l'université. Toutefois, durant cette période, le dossier reste téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État.
… renseignements administratifs et techniques ne pourront être obtenus pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne pourra être donnée par les services de l'université.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441043 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'Urss — BP 64006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110307
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441043
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de livraison: nombre de camions, composition des équipes, capacité de stockage (40)
2. Organisation pour gestion des devis et des commandes: personnels dédié à la gestion des commandes des devis et suivi comptable (30)
3. Valeur technique du fioul / production de certificat qualité (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: 3 titulaires retenus pour cet accord-cadre: — ALVEA SNC — Dyneff SAS — hydrocarbures Midi-Pyrénées
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Courrier électronique: marches.publics@alvea.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux -
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 0557019751 📞
Source: OJS 2016/S 064-110307 (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'Urss — BP 64006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110307
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441043
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
— La présente consultation est un accord-cadre de fournitures courantes, multi attributaire et non alloti, passé selon la procédure adaptée (MAPA) prévue à l'article 28 du code des marchés publics (CMP), pour un montant maximum de 134 999.99 EUR HT. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics // L'attribution des marchés subséquents se fait au moyen de bons de commande après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sur la base du cahier des charges initial.
Lors de la survenance des besoins, l'Université remet en compétition les 3 opérateurs économiques retenus par l'accord-cadre. Au terme d'une procédure de sélection des offres, l'Université retient un des trois titulaires, à partir du seul critère prix (5.4 du présent cahier des clauses particulières CCP). // Aucune exclusivité n'est assurée //
— L'accord-cadre prend effet à sa date de notification, le 25.3.2016. Il est passé pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois à sa date anniversaire de début, par tacite reconduction et par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
— 3 titulaires ont été retenus dans le cadre de cette consultation:
1) ALVEA SNC:
« La Teinture » — 47200 Montpouillan (siège) /
Agence de Toulouse: 33, chemin du Prat Long — CS 42363 — 31022 Toulouse Cedex 2 //
2) Dyneff SAS:
Parc du Millénaire — stratégie concept — bât nº 5 — 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033 — 34060 Montpellier Cedex / Agence de Toulouse: 22 avenue Léon Jouhaux — ZAC du Terroir — 31140 Saint Alban //
3) Hydrocarbures Midi-Pyrénées:
11, allées des Tailladettes — 31620 Labastide Saint-Sernin //
— Date de signature de l'accord-cadre: le 25.3.2016
— Date de notification de l'accord-cadre: le 25.3.2016
— Date de début des prestations: le 25.3.2016
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-186372, mise en ligne le 11.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université Toulouse — Jean Jaurès: 5 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de livraison: nombre de camions, composition des équipes, capacité de stockage (40)
2. Organisation pour gestion des devis et des commandes: personnels dédié à la gestion des commandes des devis et suivi comptable (30)
3. Valeur technique du fioul / production de certificat qualité (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: 3 titulaires retenus pour cet accord-cadre: — ALVEA SNC — Dyneff SAS — hydrocarbures Midi-Pyrénées
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Courrier électronique: marches.publics@alvea.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux -
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 0557019751 📞
Source: OJS 2016/S 064-110307 (2016-03-30)
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