Consultation accord-cadre de maîtrise d'oeuvre

SA Immobilière du Moulin Vert

Accord-cadre visant la sélection d'équipes de maîtrise d'oeuvre (architecte/architecte-urbaniste + BET) pour des missions de base et complémentaires relatives à des:
— opérations de construction neuve, réhabilitations lourdes, acquisition-amélioration,
— réhabilitations en milieu occupé,
— opérations mixtes neuf/réhabilitation,
de logements sociaux ou spécifiques, situées en Île-de-France et dont le montant des honoraires est supérieur au seuil de procédure formalisée tel que défini à l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (soit 207 000 EUR hors taxes valeur 2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA Immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2015-11-12	Informations complémentaires
2015-11-19	Informations complémentaires
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 19 rue Saulnier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377986
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis à l'accueil de la société contre récépissé à l'adresse suivante: SAIMV — 19 rue Saulnier — 75009 Paris et devra parvenir avant la date et l'heure inscrits sur la première page du présent document. Le pli cacheté doit porter les mentions suivantes: «SAIMV — 19 rue Saulnier — 75009 Paris — à l'attention de M. Damien Verrière — direction de la maîtrise d'ouvrage, Objet du marché: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre 2015-2018, Lot n° ..., Nom du (des) candidat(s): ... à compléter par le candidat..., Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur. Précisions relatives au déroulement de la procédure: S'agissant d'une procédure restreinte, le présent appel à candidature ne suppose que la remise des candidatures dans un premier temps. Au stade de la candidature, un dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation est mis à disposition à l'adresse précisée dans le présent avis d'appel à candidature. Les candidats y trouveront toutes les informations relatives à la présente procédure. Une lettre de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, les pièces contractuelles et les modalités de remise des offres sera adressée en même temps aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures conformément au présent avis d'appel à candidature.

Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis à l'accueil de la société contre récépissé à l'adresse suivante: SAIMV — 19 rue Saulnier — 75009 Paris et devra parvenir avant la date et l'heure inscrits sur la première page du présent document.

Le pli cacheté doit porter les mentions suivantes:

«SAIMV — 19 rue Saulnier — 75009 Paris — à l'attention de M. Damien Verrière — direction de la maîtrise d'ouvrage,

Objet du marché: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre 2015-2018,

Lot n° ...,

Nom du (des) candidat(s): ... à compléter par le candidat...,

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur.

Précisions relatives au déroulement de la procédure:

S'agissant d'une procédure restreinte, le présent appel à candidature ne suppose que la remise des candidatures dans un premier temps.

Au stade de la candidature, un dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation est mis à disposition à l'adresse précisée dans le présent avis d'appel à candidature. Les candidats y trouveront toutes les informations relatives à la présente procédure.

Une lettre de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, les pièces contractuelles et les modalités de remise des offres sera adressée en même temps aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures conformément au présent avis d'appel à candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre visant la sélection d'équipes de maîtrise d'oeuvre (architecte/architecte-urbaniste + BET) pour des missions de base et complémentaires relatives à des:

— opérations de construction neuve, réhabilitations lourdes, acquisition-amélioration,

— réhabilitations en milieu occupé,

— opérations mixtes neuf/réhabilitation,

de logements sociaux ou spécifiques, situées en Île-de-France et dont le montant des honoraires est supérieur au seuil de procédure formalisée tel que défini à l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (soit 207 000 EUR hors taxes valeur 2015).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve
Brève description:

Missions de base et complémentaires relatives à des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde de logements sociaux ou spécifiques (résidences pour étudiants, EHPAD), situées en Île-de-France.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitation
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation en milieu occupé de logements sociaux ou spécifiques (résidences pour étudiants, EHPAD), situées en Île-de-France.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Accord-cadre MOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: DC1 — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» accepté, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, rubrique marchés publics:

2) Déclaration sur l'honneur attestant du respect des obligations fiscales et sociales: DC1 — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» accepté, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, rubrique marchés publics;

3) Le cas échéant, le cadre de déclaration de sous-traitant signé par la personne habilitée;

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant) via le DC1;

5) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

6) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

7) Chiffre d'affaires et compte de résultat des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins un bilan sur les 3 dernières années faisant apparaître un chiffre d'affaire au moins égal à 2 fois le montant minimum des marchés subséquents (seulement pour le mandataire).

Capacité technique et professionnelle:

1) Fiche synthétique de renseignement présentant l'agence ou la structure, et l'ensemble des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre le cas échéant (1 fiche par membre du groupement le cas échéant);

2) Fiche synthétique de références datant de moins de 3 ans présentant: la composition, moyens, compétences et références de moins de 10 ans similaires à l'objet du marché et au lot correspondant (opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire), du candidat ou de l'équipe candidate (1 fiche par membre du groupement le cas échéant);

3) Affiche de références visuelles (4 feuilles format A3 maximum) du ou des architectes composée de 6 références uniquement de la conception architecturale d'opération similaires à l'objet de l'accord-cadre et au lot correspondant, et mettant en valeur la capacité à concevoir des projets de complexité comparable (>207 000 EUR HT / logement social le plus souvent collectif).

Ces affiches seront composées de: photo du projet/dessin du projet accompagnée par une légende mentionnant: l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de conception, la SHON ou SDP, le coût de l'opération en EUR HT, le type de consultation (ex.: concours ouvert ou restreint, conception-réalisation, commande directe, loi MOP, conception ou exécution, sous-traitant, co-traitant, opérations ANRU ou de densification, opération à but énergétique etc.), lauréat ou non lauréat, niveau de performance énergétique (ex.: BBC Effinergie, THPE, PassivHaus, Certification H&E, Profil A, BBC rénovation, HPE rénovation, Effinergie rénovation ou équivalent etc.), qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera capable d'apporter leurs compétences professionnelles, techniques et leur expérience dans les domaines suivants:

1) Conception et direction de travaux de construction neuve ou réhabilitation lourde (lot n° 1) ou de réhabilitation en milieu occupé (lot n° 2) de logements collectifs ou individuels, de logements familles, de logements étudiant, de logements séniors, d'établissements recevant du public ou encore de bureaux;

2) Lot 1: conception et suivi de bâtiments ayant un niveau de performance au moins égal aux exigences de la RT 2012 — 10 % et au label H&E profil A, ou équivalents. Traduction technique des objectifs de développement durable: performances énergétiques, qualité environnementale;

Lot 2: conception de projets de réhabilitation à but énergétique labellisés ou non;

3) Mise en place d'un Bilan patrimoine habitat (BPH) pour les opérations de réhabilitation;

4) Études thermiques (réalisation des méthodes THCEX ou de simulation thermodynamiques);

5) Conception, suivi de travaux et ingénierie des bâtiments (études de VRD, espaces verts / paysagisme, fluides, électricité, pollution des sols);

6) Ingénierie structure: optimisation des structures (fondations, sous-sols, superstructures);

7) Économie de la construction;

8) Ingénierie acoustique;

9) Ingénierie hydraulique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les maîtres d'œuvres (architectes/architectes-urbanistes et BET) sont autorisés à se porter candidat à la fois seul et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le mandataire du groupement sera l'architecte/architecte-urbaniste.

Un même architecte/architecte-urbaniste ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement.

Tout groupement attributaire devra, le cas échéant, adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire habilité par les membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une partie des prestations du présent accord-cadre est réservée aux personnes physiques (architectes) ou morales (sociétés d'architecture) inscrites à un tableau régional d'architectes et conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de sélection:

Après s'être assuré de la complétude du dossier du candidat, et de sa capacité juridique et administrative, le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des capacités financières, professionnelles et techniques.

Les candidats dont les capacités professionnelles techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, au regard des pièces demandées au présent avis d'appel à candidature verront leurs candidatures éliminées. Les critères d'analyse sont les suivants:

1) Compétences du candidat: moyens humains et financiers: 35 %;

2) Références récentes (moins de 3 ans) de maîtrise d'oeuvre similaires à l'objet du marché et au lot (nombre et qualité): 35 %;

3) Performance énergétique des projets: 20 %

Lot 1: références des opérations certifiées habitat et environnement, label BBC ou THPE, PassivHaus ou équivalent,

Lot 2: références des opérations à but énergétique labellisées ou non;

4) Qualité et esthétisme des références visuelles des architectes: 10 %.

Un candidat étant objectivement dans l'impossibilité de produire les documents demandés au titre de sa capacité financière et de ses références, peut prouver sa capacité financière et ses références par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Cette impossibilité objective doit être dûment justifiée par écrit.

Date d'envoi des invitations: 2016-01-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572161321
Contact
Point de contact: Verriere Damien
Thollet Joséphine
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre MOE
Informations complémentaires

Le pli cacheté doit porter les mentions suivantes:

«SAIMV — 19 rue Saulnier — 75009 Paris — à l'attention de M. Damien Verrière — direction de la maîtrise d'ouvrage,

Objet du marché: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre 2015-2018,

Lot n° ...,

Nom du (des) candidat(s): ... à compléter par le candidat...,

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur.

Précisions relatives au déroulement de la procédure:

S'agissant d'une procédure restreinte, le présent appel à candidature ne suppose que la remise des candidatures dans un premier temps.

Au stade de la candidature, un dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation est mis à disposition à l'adresse précisée dans le présent avis d'appel à candidature. Les candidats y trouveront toutes les informations relatives à la présente procédure.

Une lettre de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, les pièces contractuelles et les modalités de remise des offres sera adressée en même temps aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures conformément au présent avis d'appel à candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-377986 (2015-10-22)

Informations complémentaires (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404680
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-377986
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2015/S 222-404680 (2015-11-12)

Informations complémentaires (2015-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413326
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-413326 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre visant la sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre (Architecte/architecte-urbaniste + BET) pour des missions de base et complémentaires relatives à des: — opérations de construction neuve, réhabilitations lourdes, acquisition-amélioration, — réhabilitations en milieu occupé, — opérations mixtes neuf/réhabilitation, de logements sociaux ou spécifiques, situées en Île-de-France et dont le montant des honoraires est supérieur au seuil de procédure formalisée tel que défini à l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (soit 207 000 EUR HT valeur 2015).

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobiliere du Moulin Vert
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153438483 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002091
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation en milieu occupé de logements sociaux ou spécifiques (résidences pour étudiants, EHPAD), situées en Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en situation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche cout global
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 002-002091 (2017-01-02)

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