Consultation accord-cadre de maîtrise d'oeuvre

SA Immobilière du Moulin Vert

Accord-cadre visant la sélection d'équipes de maîtrise d'oeuvre (architecte/architecte-urbaniste + BET) pour des missions de base et complémentaires relatives à des:
— opérations de construction neuve, réhabilitations lourdes, acquisition-amélioration,
— réhabilitations en milieu occupé,
— opérations mixtes neuf/réhabilitation,
de logements sociaux ou spécifiques, situées en Île-de-France et dont le montant des honoraires est supérieur au seuil de procédure formalisée tel que défini à l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (soit 207 000 EUR hors taxes valeur 2015).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
2015-11-12 Informations complémentaires
2015-11-19 Informations complémentaires
2017-01-02 Avis d'attribution de marché