Construction du musée archéologique de Mariana «Prince Rainier III de Monaco»

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i, 33, 40-iii 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés publics.

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

Renseignements administratifs: Mairie de Lucciana, courriel: servicecomptabilite-lucciana@orange.fr

Renseignements techniques:

Pierre-Louis Faloci

9 bd de Port Royal

75013 Paris

Tel: +33 145350959

Mail: agence.faloci@wanadoo.fr

EGIS Bâtiments Méditerranéenne

40 boulevard de Dunkerque

CS 61001

13567 Marseille Cedex 2

Tel: +33 491232323 — fax: +33 491232324

Ce marché ne se décompose pas en tranches.

Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés publics.

A)condamnation définitive:

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1,

L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article;

L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:

Capacités professionnelles techniques et financières.

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme numérique et/ou papier:

Recommandations retrait "

— vous pourrez retirer le dossier en mairie de Lucciana, sous 48h; le dossier est gratuit, sans caution, un seul exemplaire sera délivré par entreprise.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée http://wwwachatspublicscorse.com

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique:

Mairie de Lucciana, immeuble A Canonica 20290 Lucciana

Tel: +33 495301430

Fax: +33 495383394

Email: servicecomptabilite-lucciana@orange.fr

—La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 180 points puis ramenée sur 50 points:

Les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisante (20 points); satisfaisante (15 points); moyen (10 points); passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point)

Aux notes obtenues seront appliqués les différents coefficients prévus à chaque question du mémoire.

Pour l'ensemble des lots, les questions posées au mémoire sont:

Question 1 (coefficient 1,5):

Présentation des moyens humains que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier (personnel d'encadrement, main d'oeuvre d'exécution),

Question 2 (coefficient 1):

Présentation des moyens matériels que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) d'affecter sur ce chantier,

Question 3 (coefficient 2,5):

Présentation des fournisseurs et fournitures prévues pour ce chantier (documentations et fiches techniques des produits et matériaux proposés que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier.

Question 4 (coefficient 2):

Mémoire organisationnel spécifique détaillant:

— méthodologie d'intervention, d'organisation, de contrôles qualités, du personnel d'encadrement et de la main d'oeuvre d'exécution;

— organisation de la synthèse;

— coordination entre cotraitants;

— coordination entre sous-traitants;

— coordination avec les autres corps d'état;

— procédures d'autocontrôles, organisation des essais et de mise au point des matériels;

— suivi durant l'année de parfait achèvement;

Question 5 (coefficient 1):

Présentation des moyens affectés à la sécurité des travailleurs sur le chantier, aux installations d'hygiène et aux procédures de contrôle de sécurité, que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier.

Question 6 (coefficient 1):

Présentation des mesures envisagées pour la propreté du chantier et la réduction des nuisances au voisinage et à l'environnement, que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Brève description

Travaux de terrassement, de mise en oeuvre des fondations et de réalisation des ouvrages en béton armé et de petite maçonnerie du bâtiment; Réalisation de l'étanchéité avec et sans dalle sur plot; Prestation comprenant notamment les terrassements du site, le raccordement du bâtiment au domaine public, réalisation de l'éclairage extérieur et des revêtements de sol.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie sera appliquée conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions et selon les modalités fixées par le code des marchés publics.