Construction du lycée du Nord Est de Nantes à Carquefou (44)

Quantité ou étendue

Le délai global d'exécution de l'ensemble des corps d'état est de 22 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.Le délai d'exécution de chaque corps d'état est précisé dans le calendrier d'exécution, il court à compter de la date de commencement des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2015.

Informations complémentaires

Dématérialisation de la procédure

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Documents à remettre.

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous:

— dans le cadre de l'offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l'article 7.4 du règlement de la consultation;

— la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE - mise à jour août 2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

Elle spécifie:

* l'objet de la candidature;

* le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire;

* l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics;

- la " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations:

* l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);

* les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant;

— en annexe au Dc2, le candidat produira:

* les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

* la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);

* les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant;

— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents;

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

— l'acte d'engagement daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;

A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

Le candidat joint l'annexe relative à l'insertion socioprofessionnelle dûment complétée.

— un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire;

Le mémoire technique décrit au règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no3 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution du marché.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants pondérés:

1. Prix des prestations (50 %).

2. Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (40 %) décomposée comme suit:

— les moyens mis en œuvre par le candidat, tant humains que matériels, pour assurer la conduite du chantier et notamment la composition de l'équipe encadrante, la méthodologie de gestion de la production des plans, l'exécution et l'organisation de la cellule de synthèse (30 %);

— la méthodologie retenue par le candidat afin d'assurer la certification HQE de l'opération ainsi que l'obtention du label BEPOS - effinergie +, comprenant notamment la fourniture éventuelle des fiches techniques des produits et/ou équipements dont les performances globales sont supérieures à celles demandées au CCTP (30 %);

— les procédures mises en œuvre par le candidat afin d'assurer la qualité des conditions d'exécution ainsi que la qualité des ouvrages réalisés (20 %);

— la réalisation d'un planning détaillé présentant l'intervention de tous les corps d'états ainsi que les points d'arrêts et dates clés ayant un impact sur la qualité de la construction, en lien avec la certification HQE de l'opération. Ce planning détaillé fera apparaitre également de manière claire et détaillée la production des plans d'exécution (20 %).

3. Qualité de la démarche d'insertion socioprofessionnelle (10 %) décomposée comme suit:

— volume horaire dédié à l'insertion socioprofessionnelle (valorisation progressive entre 10 % et 50 % d'heures en plus du minimum requis) (20 %);

— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, évaluation des bénéficiaires (30 %);

— qualité de l'accompagnement social: description de l'accompagnement social mis en place (interne ou externe) (20 %);

— dispositif de formation proposé (30 %).

La méthode de jugement du critère " prix des prestations " sera la suivante: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.

La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux sera jugée au regard des éléments mentionnés dans le mémoire technique décrit dans le règlement de la consultation.

La qualité de la démarche d'insertion socioprofessionnelle sera jugée au regard des éléments mentionnés dans l'annexe " démarche d'insertion socioprofessionnelle " jointe à l'acte d'engagement.

le dossier de consultation des entreprises est également disponible à l'adresse suivante:

ESPACE Repro

37 rue du Pré Gauchet

44000 Nantes

Tél: +33 251729621

fax: +33 240204866

servicedao@espacerepro.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.