Construction du centre d'interprétation du littoral et de mémoire à l'Aiguillon-sur-Mer (85)

SPR Pays de la Loire

Les présents marchés de travaux ont pour objet la construction du centre d'interprétation du littoral et de mémoire à l'aiguillon-sur-mer (85). La présente consultation d'entreprises concerne les seuls lots 4, 6, 7 et 8 déclarés infructueux et le lot 2 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin) par la commission d'appel d'offres de la Région lors de sa séance du 3.11.2015.
Cet équipement, implanté sur les lieux abîmés par la tempête Xynthia, sera dédié aux problématiques du littoral (aménagement des zones côtières, évolution du trait de côte, etc.). Ses objectifs sont à la fois culturels (lieu de connaissance et de mémoire), touristiques (point de départ d'une découverte du territoire) et scientifiques (observatoire du trait de côte et lieu de recherche).
Le futur centre d'interprétation s'adressera à un large public: principalement habitants du territoire et touristes, promeneurs, et également scolaires, scientifiques et chercheurs.
Le bâtiment à construire représente une surface d'environ 1 285 mètres carrés de surface utile comprenant un pôle accueil (hall, boutique, vestiaires et sanitaires), un pôle de visite (parcours de visite, espace immersif, salle d'exposition temporaire et espace forum), un pôle administratif (bureaux, plateau de travail et documentation), un pôle logistique et technique (locaux de stockage et locaux techniques), un pôle observatoire (plateau de travail, local technique et salle de réunions).
Les aménagements scénographiques ne font pas partie du présent appel d'offres.
Une démarche de Haute Qualité Environnementale (Hqe) sans certification, conforme à la Réglementation Thermique 2012, tenant compte du site et de son contexte, accompagne le projet.
La Région des Pays de la Loire a décidé d'inclure, dans les présents marchés, des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 16 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage est la suivante: 1.4.2016.la durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: pim@agence-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240898989 📞
Fax: +33 240898985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402104
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus: 6. L'Acte d'engagement et annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes. 7. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE. 8. Le mémoire technique décrit à l'article 3.6 du règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Critères d'attribution du marché: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: — critère 1 «Le prix des prestations» (pondération 60 %) — noté sur 12 points — une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0; — critère 2 «La valeur technique de l'offre» (pondération 40 %) — notée sur 8 points — appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. La notation des offres tiendra compte; A. Des moyens humains et matériels dédiés (effectif, qualification, listing du matériel utilisé pour le chantier) — noté sur 2 points. B. De la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (organisation de chantier, plan d'installation de chantier, procédures d'exécution, détail planning, points critiques...) — noté sur 3 points. C. De la qualité d'exécution projetée: caractéristiques techniques et performances des produits et matériels proposés, leur mise en oeuvre et justification des résultats mesurables — noté sur 2 points. D. Dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité — noté sur 1 point. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre. En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire. Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être demandés au plus tard le: 6 janvier 2016 à 16:00. Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ : — d'accéder à la «Plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «Une candidature et une offre dématérialisées» Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur). Renseignements administratifs: Société publique régionale des Pays de la Loire Direction projets immobiliers Contact: M. Jarry Tél: +33 240488123 Télécopieur: +33 240898985 Mail: e.jarry@agence-paysdelaloire.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés de travaux ont pour objet la construction du centre d'interprétation du littoral et de mémoire à l'aiguillon-sur-mer (85). La présente consultation d'entreprises concerne les seuls lots 4, 6, 7 et 8 déclarés infructueux et le lot 2 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin) par la commission d'appel d'offres de la Région lors de sa séance du 3.11.2015.
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Cet équipement, implanté sur les lieux abîmés par la tempête Xynthia, sera dédié aux problématiques du littoral (aménagement des zones côtières, évolution du trait de côte, etc.). Ses objectifs sont à la fois culturels (lieu de connaissance et de mémoire), touristiques (point de départ d'une découverte du territoire) et scientifiques (observatoire du trait de côte et lieu de recherche).
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Le futur centre d'interprétation s'adressera à un large public: principalement habitants du territoire et touristes, promeneurs, et également scolaires, scientifiques et chercheurs.
Le bâtiment à construire représente une surface d'environ 1 285 mètres carrés de surface utile comprenant un pôle accueil (hall, boutique, vestiaires et sanitaires), un pôle de visite (parcours de visite, espace immersif, salle d'exposition temporaire et espace forum), un pôle administratif (bureaux, plateau de travail et documentation), un pôle logistique et technique (locaux de stockage et locaux techniques), un pôle observatoire (plateau de travail, local technique et salle de réunions).
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Les aménagements scénographiques ne font pas partie du présent appel d'offres.
Une démarche de Haute Qualité Environnementale (Hqe) sans certification, conforme à la Réglementation Thermique 2012, tenant compte du site et de son contexte, accompagne le projet.
La Région des Pays de la Loire a décidé d'inclure, dans les présents marchés, des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Structure
Brève description: Structure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons / Faux-Plafonds
Brève description: Cloisons / Faux-Plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description: Revêtements de sols.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 16 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage est la suivante: 1.4.2016.
la durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Description des options:
* Lot 7: Cloisons / Faux plafonds.
Option 1: remplacement du plafond acoustique type Baswaphon ou équivalent par un plafond acoustique en laine de roche.
* Lot 2- structure.
Option 2: prestation de gardiennage.
Option 3: modification de prestations du bas-relief avec diminution de la précision du dessin.
* Lot 7- cloisons / Faux plafonds.
Option 4: faux plafond métallique caillebotis.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: CILM-TRVX2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Amiral Courbet, 85460 l'Aiguillon/Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) (document mis à jour le 25.8.2014, intégrant la déclaration sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
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2. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
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Situation économique et financière:
4. La « déclaration du candidat » dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) dont notamment:
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);
— les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
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— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Région des Pays de la Loire.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires assurés par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (au regard du mémoire technique fourni par l'entreprise) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Alain Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com 📧
Fax: +33 240891201 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CILM-TRVX2
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 132-241984
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus:
6. L'Acte d'engagement et annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
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7. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE.
8. Le mémoire technique décrit à l'article 3.6 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
— critère 1 «Le prix des prestations» (pondération 60 %) — noté sur 12 points — une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0;
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— critère 2 «La valeur technique de l'offre» (pondération 40 %) — notée sur 8 points — appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. La notation des offres tiendra compte;
A. Des moyens humains et matériels dédiés (effectif, qualification, listing du matériel utilisé pour le chantier) — noté sur 2 points.
B. De la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (organisation de chantier, plan d'installation de chantier, procédures d'exécution, détail planning, points critiques...) — noté sur 3 points.
C. De la qualité d'exécution projetée: caractéristiques techniques et performances des produits et matériels proposés, leur mise en oeuvre et justification des résultats mesurables — noté sur 2 points.
D. Dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité — noté sur 1 point.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être demandés au plus tard le: 6 janvier 2016 à 16:00.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
— d'accéder à la «Plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «Une candidature et une offre dématérialisées»
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur).
Renseignements administratifs:
Société publique régionale des Pays de la Loire
Direction projets immobiliers
Contact: M. Jarry
Tél: +33 240488123
Télécopieur: +33 240898985
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRRECTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402104 (2015-11-10)