Construction de l'intercepteur Est — réseaux d'eaux usées secteur Navitau sur la commune de Castelnau-le-Lez

Montpellier Méditerranée Métropole

Les travaux consistent à poser une partie du refoulement d'eaux usées DN 500 mm sur la commune de Castelnau-le-Lez devant transporter les effluents refoulés par le futur poste de refoulement des Closades (commune de Clapiers). Le tracé est exclusivement implanté en propriétés privées sur 390 ml.
Ces travaux de pose d'une conduite principale DN 500 mm seront accompagnés de travaux annexes tel que:
— la création d'un réseau gravitaire de collecte des eaux usées du lotissement de Navitau en DN 200 Fonte,
— la création d'un poste de refoulement en ligne (lotissement Navitau) et ses réseaux associés,
— la stabilisation de la berge gauche d'un canal par des techniques végétales,
— la fourniture et pose de 3 postes de refoulement individuels et leurs réseaux associés et raccordement sur réseaux eu dn 200 fonte posé dans le cadre des travaux,
— la mise en place de réseaux divers (fourreaux TPC + PEHD AEP),
— l'aménagement d'un seuil hydraulique d'entrée du moulin de Navitau,
Le chantier est réalisé sous charte pour la qualité des réseaux d'assainissement Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Sud

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-03-02	Informations complémentaires
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Quantité ou étendue: 844 000
Valeur totale du marché: 844 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus — CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037204
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.9.2015. Le délai d'exécution maximum, hors période de préparation de 2 mois, est de 5 mois. La période des travaux est impérativement comprise entre le 2.11.2015 et le 31.3.2016. Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 12.2.2015 à 10:00. Le point de rendez-vous est fixé sur la commune de Castelnau-le-Lez — allée de Navitau. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics — Mme Lucie besseau, tél. +33 467136049, télécopieur +33 467136295, https://marches.montpellier3m.fr , courriel: marches-publics@montpellier3m.fr Renseignement(s) technique(s): direction de l'eau et de l'assainissement — Mme Florence Voillet (tél. +33 467136986) ou M. Nicolas Dubois (tél. +33 467136092), télécopieur +33 467136901, https://marches.montpellier3m.fr , courriel: marches-publics@montpellier3m.fr La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.9.2015.

Le délai d'exécution maximum, hors période de préparation de 2 mois, est de 5 mois. La période des travaux est impérativement comprise entre le 2.11.2015 et le 31.3.2016.

Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 12.2.2015 à 10:00. Le point de rendez-vous est fixé sur la commune de Castelnau-le-Lez — allée de Navitau.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics — Mme Lucie besseau, tél. +33 467136049, télécopieur +33 467136295, https://marches.montpellier3m.fr , courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Renseignement(s) technique(s): direction de l'eau et de l'assainissement — Mme Florence Voillet (tél. +33 467136986) ou M. Nicolas Dubois (tél. +33 467136092), télécopieur +33 467136901, https://marches.montpellier3m.fr , courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux de pose d'une conduite principale DN 500 mm seront accompagnés de travaux annexes tel que:

— la création d'un réseau gravitaire de collecte des eaux usées du lotissement de Navitau en DN 200 Fonte,

— la création d'un poste de refoulement en ligne (lotissement Navitau) et ses réseaux associés,

— la stabilisation de la berge gauche d'un canal par des techniques végétales,

— la fourniture et pose de 3 postes de refoulement individuels et leurs réseaux associés et raccordement sur réseaux eu dn 200 fonte posé dans le cadre des travaux,

— la mise en place de réseaux divers (fourreaux TPC + PEHD AEP),

— l'aménagement d'un seuil hydraulique d'entrée du moulin de Navitau,

Le chantier est réalisé sous charte pour la qualité des réseaux d'assainissement Languedoc-Roussillon.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 3829EA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:

— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K-bis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualification FNTP 5154: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain — profondeur de tranchée <=3,50 m hors nappe phréatique,

— qualification FNTP 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées pour Dn>250 mm,

— qualification FNTP 7311: forage horizontal, fonçage par poussage,

— qualification FNTP 2422: fondations spéciales — micropieux.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

— une certification de la série ISO 9000 délivré par un organisme accrédité ou une attestation ou un certificat délivré par l'association travaux qualité ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple: des rapports d'audits internes, des comptes rendus de revues de direction, des chantiers avec plan assurance qualité, le label qualité de canalisateurs de France...Ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie financière au taux de 5 %.

Pas de caution personnelle et solidaire autorisée.

Garantie à première demande de 100 % du montant de l'avance fixée à 20 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget annexe assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole et sont subventionnées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.

Les travaux seront rémunérés par application des prix du BPU aux quantités exécutées.

Les prix unitaires sont révisés mensuellement.

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3829EA15
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.9.2015.

Le délai d'exécution maximum, hors période de préparation de 2 mois, est de 5 mois. La période des travaux est impérativement comprise entre le 2.11.2015 et le 31.3.2016.

Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 12.2.2015 à 10:00. Le point de rendez-vous est fixé sur la commune de Castelnau-le-Lez — allée de Navitau.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics — Mme Lucie besseau, tél. +33 467136049, télécopieur +33 467136295, https://marches.montpellier3m.fr , courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Renseignement(s) technique(s): direction de l'eau et de l'assainissement — Mme Florence Voillet (tél. +33 467136986) ou M. Nicolas Dubois (tél. +33 467136092), télécopieur +33 467136901, https://marches.montpellier3m.fr , courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2015/S 023-037204 (2015-01-29)

Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077158
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037204
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077158 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281804
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

— prestations micro pieux pour un montant de 28 700 EUR HT — stabilisation des berges pour un montant de 14 200 EUR HT — fourniture et mise en œuvre d'un poste de refoulement pour un montant de 31 700 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Sogea sud
Adresse postale: 381 avenue du Mas d'Argelliers, CS 90005
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Fax: +33 467518156 📠
Source: OJS 2015/S 153-281804 (2015-08-06)

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