Construction d'une sous-station sur le site de Gargan

SNCF Réseau DTA IdF

Dans le cadre de ce projet «Tram Train T4 Clichy Montfermeil» (TT4CM), il est prévu la construction d'une sous station de traction en gare de Gargan, d'une dalle fondée sur micro pieux pour accueillir un shelter et de chambres de tirage pour assurer le passage de fourreaux enterrés contiguë à la voie A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ?

• SNCF Réseau DTA IdF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:Sous-station:Terrassement— décapage de terre végétale: 383 m2, — fouille mécanique en escavation: 383 m3,— évacuations des terres: 383 m3,— remblai: 115 m3.Gros œuvre:— micropieux de fondation: 40 u,— grave non-traitée: 27 m3,— isolant sous-radier: 271 m2,— radier sur Beche: 271 m2,— plancher en poutrelles béton précontraint et hourdis béton: 271 m2,— murs maçonnés en blocs de béton plein de 20 cm EP: 10 m2,— enduit au mortier de ciment dressé traditionnel: 816 m2,— acrotère: 107 ml.Étanchéité en toiture basse:— terrasse accessible avec protections gravillons: 216 m2,— relevés d'étanchéité: 99,6 ml,— protection par dalles par gravillons: 216 m2,— couvertine en zinc: 107 ml.Menuiseries métalliques:— bloc-porte métallique lein 1 vantail ouvrant à la Française — EI60 * 1900 X 3300 MM de hauteur: 1 u,— bloc-porte métalliques pleins 2 vantaux ouvrant à la Française * 900 x 3300 mm de hauteur: 5 u,— bloc-porte métallique plein 1 vantail ouvrant à la Française * EI60-900 X 3300 mm de hauteur: 2 u.Peinture:— peinture sur murs: 608 m2,— peinture sur plafonds: 225,5 m2,— peinture de sols: 421 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau DTA IdF
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olivier.michel1@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410314
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature TT4CM: marché sous-station de Gargan — date limite de réception des candidatures: 11.12.2015 à 17:00 — ne pas ouvrir avant la date prescrite». A l'attention de: Olivier Michel Acheteur projets 1/7 place aux étoiles immeuble Cap Lendit 93212 — La Plaine Saint-Denis Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3), — capacité financière suffisante (cf point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi-décembre 2015 et l'origine du délai global d'exécution fin mars 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 366 jours.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005.

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:

«Appel à candidature TT4CM: marché sous-station de Gargan — date limite de réception des candidatures: 11.12.2015 à 17:00 — ne pas ouvrir avant la date prescrite».

A l'attention de:

Olivier Michel

Acheteur projets

1/7 place aux étoiles immeuble Cap Lendit

93212 — La Plaine Saint-Denis

Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.

Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— respect des obligations légales,

— capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3),

— capacité financière suffisante (cf point III.2.3).

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi-décembre 2015 et l'origine du délai global d'exécution fin mars 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 366 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:

Sous-station:

Terrassement

— décapage de terre végétale: 383 m

— fouille mécanique en escavation: 383 m

— évacuations des terres: 383 m

— remblai: 115 m

Gros œuvre:

— micropieux de fondation: 40 u,

— grave non-traitée: 27 m

— isolant sous-radier: 271 m

— radier sur Beche: 271 m

— plancher en poutrelles béton précontraint et hourdis béton: 271 m

— murs maçonnés en blocs de béton plein de 20 cm EP: 10 m

— enduit au mortier de ciment dressé traditionnel: 816 m

— acrotère: 107 ml.

Étanchéité en toiture basse:

— terrasse accessible avec protections gravillons: 216 m

— relevés d'étanchéité: 99,6 ml,

— protection par dalles par gravillons: 216 m

— couvertine en zinc: 107 ml.

Menuiseries métalliques:

— bloc-porte métallique lein 1 vantail ouvrant à la Française — EI60 * 1900 X 3300 MM de hauteur: 1 u,

— bloc-porte métalliques pleins 2 vantaux ouvrant à la Française * 900 x 3300 mm de hauteur: 5 u,

— bloc-porte métallique plein 1 vantail ouvrant à la Française * EI60-900 X 3300 mm de hauteur: 2 u.

Peinture:

— peinture sur murs: 608 m

— peinture sur plafonds: 225,5 m

— peinture de sols: 421 m

Durée de l'accord: 366 jours
Numéro de référence: 12451 / CM15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gargan (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Doc. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Les candidats (Opérateur économique seul ou mandataire en cas de groupement ou titulaire en cas de sous-traitance) possédant la qualification Qualibat 2112: Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) (ou son équivalence) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 4 000 000 d'EUR, pour l'année passée.

Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doivent obligatoirement posséder la qualification Qualibat minimale suivante ou équivalence:

— 2112: Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée),

A défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.

Le mandataire en cas de groupement est obligatoirement le détenteur de la qualification Qualibat (ou équivalence).

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:

Autres qualifications requises mais optionnelles au stade de la candidature:

Qualibat:

— 1311: Terrassement — fouilles (technicité courante),

— 1341: Aménagements de chaussée et trottoirs,

— 2322: Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée),

— 3532: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée),

— 3811: Bardages simples (technicité courante),

— 351: Fourniture et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante),

— 4111: Plâtrerie à base de poudre et de liants hydrauliques (technicité courante),

— 4131: Plaques de plâtre (technicité courante),

— 4311: Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante),

— 4411: Travaux de serrurerie-métallerie (technicité courante),

— 4581: Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité courante),

— 5111: Plomberie-sanitaire (technicité courante),

— 5311: Installations thermiques (technicité courante),

— 5423: Climatiseurs à détente directe (technicité supérieure),

— 5431: Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante),

— 5432: Conduits aérauliques (technicité confirmée),

— 6111: Peinture et ravalement (technicité courante),

— 6311: Carrelages * revêtements (technicité courante),

— 7112: Calorifugeage (technicité confirmée),

— 7212: Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée).

Qualifelec:

— indice E1: Réalisation de travaux d'installations d'équipements, basse tension.

À défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.

Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Doc. 12) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau.

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction territoriale achats Île-de-France
Olivier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Réseau DTA IdF
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 225-410314 (2015-11-16)

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