Construction d'une extension d'un bâtiment

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Réalisation d'une extension d'un bâtiment existant, sur le centre CEA de Valduc (21 Côte d'Or).
Cette extension sera réalisée principalement en structure métallique et bardage, et comportera en façade certains voiles en béton, un dallage en béton et certaines cloisons en maçonnerie.
Ce bâtiment est non nucléarisé.
Il comprendra des halls destinés à recevoir des bancs de tests de machines radiographiques, des locaux techniques (chimie, laser, …) et des locaux de vie du personnel d'exploitation (sanitaires, salles de réunion, bureaux…).
Les prestations demandées comportent les études d'exécution ainsi que l'exécution des travaux suivants:
— travaux de voirie et de terrassement (VRD),
— réalisation de l'extension du bâtiment: gros œuvre, second œuvre,
— systèmes de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC);
— réseaux fluides,
— courants forts,
— courants faibles (dont: réseaux de télécommunications, de surveillance, et systèmes de sécurité de l'installation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
2016-01-18 Informations complémentaires
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La superficie de l'extension de bâtiment à réaliser est de 1 700 m2 environ, de dimension approximatives 87 m de longueur*40 m de largeur *8 m de hauteur. Ce bâtiment est de plain-pied.La charpente métallique représente approximativement 160 tonnes d'acier. La partie en béton (dallage essentiellement) représente approximativement 1 000 m3.Le bâtiment sera équipé d'un pont roulant pour la manutention, à fournir et à installer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carine.videau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267779 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438641
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
VI.3) autres informations (le cas échéant) 1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr/. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — Bâtiment U A l'attention de Mme Carine VIDEAU «NE PAS OUVRIR » Bruyeres Le Chatel 91297 Arpajon Cedex Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — Bâtiment U A l'attention de Mme Carine Videau «Extension bâtiment- Candidature / ne pas ouvrir » Domaine du grand Rué 91680 Bruyeres le Chatel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BSIM-CV / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 2 CD-Rom) comportera la mention «Extension Bâtiment — Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 4/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5/ Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de /“information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique” dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l»IGI 1300 du 30 novembre 2011. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une extension d'un bâtiment existant, sur le centre CEA de Valduc (21 Côte d'Or).
Cette extension sera réalisée principalement en structure métallique et bardage, et comportera en façade certains voiles en béton, un dallage en béton et certaines cloisons en maçonnerie.
Ce bâtiment est non nucléarisé.
Il comprendra des halls destinés à recevoir des bancs de tests de machines radiographiques, des locaux techniques (chimie, laser, …) et des locaux de vie du personnel d'exploitation (sanitaires, salles de réunion, bureaux…).
Les prestations demandées comportent les études d'exécution ainsi que l'exécution des travaux suivants:
— travaux de voirie et de terrassement (VRD),
— réalisation de l'extension du bâtiment: gros œuvre, second œuvre,
— systèmes de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC);
— réseaux fluides,
— courants forts,
— courants faibles (dont: réseaux de télécommunications, de surveillance, et systèmes de sécurité de l'installation).
Quantité ou étendue:
La superficie de l'extension de bâtiment à réaliser est de 1 700 m
La charpente métallique représente approximativement 160 tonnes d'acier. La partie en béton (dallage essentiellement) représente approximativement 1 000 m3.
Le bâtiment sera équipé d'un pont roulant pour la manutention, à fournir et à installer.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Extension bâtiment
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc — 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— ses attestations d'assurances en cours de validité;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global des 3 derniers exercices et le CA concernant des prestations de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices;
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— organisation,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d'ampleur similaire durant les 5 dernières années dans les domaines suivants:
Réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux en tous corps d'état de bâtiments d'ampleur similaire.
Management (organisation, suivi et qualité) et la coordination des travaux dans un contexte de co-activités avec d'autres industriels.
Montage de pont roulant.
Pour chaque référence, le candidat précisera:
— les caractéristiques de la prestation,
— le montant en nom propre,
— le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place,
— les dates d'exécution,
— le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.
En cas de groupement d'entreprises, les co-traitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra démontrer qu'il a connaissance et qu'il applique les Eurocodes, et qu'il dispose des compétences dans les domaines suivants:
— VRD,
— gros œuvre,
— Second œuvre,
— CVC,
— CFI/CFO,
— Réseaux fluides.
Les entreprises candidates devront présenter les certificats et qualifications en cours de validité par un organisme agréé.
Elles devront au minimum présenter les copies des certifications ou qualifications suivantes — ou équivalent:
Certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Jean Pierre Caffin (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la
référence suivante «Extension Bâtiment » sous format papier en original, à Monsieur Jean Pierre Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature- la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante,- la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3 niveaux spécifiques), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Videau
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Extension bâtiment
Informations complémentaires
VI.3) autres informations (le cas échéant)
1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr/.
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2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — Bâtiment U
A l'attention de Mme Carine VIDEAU
«NE PAS OUVRIR »
Bruyeres Le Chatel
91297 Arpajon Cedex
Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
A l'attention de Mme Carine Videau
«Extension bâtiment- Candidature / ne pas ouvrir »
Domaine du grand Rué
91680 Bruyeres le Chatel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BSIM-CV / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 2 CD-Rom) comportera la mention «Extension Bâtiment — Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
4/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
5/ Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de /“information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique” dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l»IGI 1300 du 30 novembre 2011.
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Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: F-75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Source: OJS 2015/S 242-438641 (2015-12-10)
Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019673
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-438641
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2016/S 014-019673 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une extension d'un bâtiment existant, sur le centre CEA de Valduc (21 Côte-d'Or). Cette extension sera réalisée principalement en structure métallique et bardage, et comportera en façade certains voiles en béton, un dallage en béton et certaines cloisons en maçonnerie. Ce bâtiment est non nucléarisé. Il comprendra des halls destinés à recevoir des bancs de tests de machines radiographiques, des locaux techniques (chimie, laser, …) et des locaux de vie du personnel d'exploitation (sanitaires, salles de réunion, bureaux…). Les prestations demandées comportent les études d'exécution ainsi que l'exécution des travaux suivants: — travaux de voirie et de terrassement (VRD), — réalisation de l'extension du bâtiment: gros œuvre, second œuvre, — systèmes de climatisation, ventilation, chauffage (CVC), — réseaux fluides, — courants forts, — courants faibles (dont: réseaux de télécommunications, de surveillance, et systèmes de sécurité de l'installation).
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Valeur totale du marché: 3 046 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431185
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une extension d'un bâtiment existant, sur le centre CEA de Valduc (21 Côte-d'Or).
— systèmes de climatisation, ventilation, chauffage (CVC),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA VALDUC — 21120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation planning
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 237-431185 (2016-12-05)
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Produits/services:
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