Construction d'une demi-pension au collège Jean Cocteau à Offranville. Affaire 15s0114

Conseil général de la Seine-Maritime

Construction d'une demi-pension au collège Jean Cocteau à Offranville.
L'Opération intègre également l'installation de bâtiments modulaires: un local et des réserves pour l'ouvrier professionnel du collège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Département de Seine-Maritime, direction des collèges et de l'education, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-132975
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
A l'article Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: il faut lire " Durée en mois: 14 à compter de la date de notification de l'odre de service de démarrage". Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux Insertion par l'économique: Ce marché fait l'objet pour le lot gros oeuvre d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 338 H, affecté(s) à l'embauche de publics prioritaires. les sous critères de la valeur technique sont: - note méthodologique (sur 5 points) o Organisation de l'entreprise et de l'équipe d'encadrement du chantier pour l'exécution des travaux, conformément au planning prévisionnel (2,5 points) o Moyens humains et matériels envisagés pour assurer la réalisation des travaux (2,5 points) - la qualité des produits et matériaux (sur 5 points) appréciée au regard des fiches techniques correspondantes. L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous format papier, après demande par télécopieur au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges et de L'Education - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être retiré gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges et de L'Education - cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN cedex 01, ou envoyé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une demi-pension au collège Jean Cocteau à Offranville.
L'Opération intègre également l'installation de bâtiments modulaires: un local et des réserves pour l'ouvrier professionnel du collège.
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage - déconstruction.
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisionnelle de démarrage de l'opération: juin 2015.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique - métallerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité sur supports béton et bac acier.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium - fermeture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie intérieure - cloison - doublage - plafond.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtement de sol - revêtement mural céramique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 9
Brève description: Equipement de cuisine.
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité courant fort - courant faible.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie-Chauffage-Ventilation.
Numéro du lot: 12
Brève description: Vrd-Espace extérieur.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 15S0114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'épine, 76550 Offranville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- les documents COSA du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie Dc1 (Lettre de candidature) / Dc2 (Déclaration du candidat) / Noti 2 (ex Dc7 ) (Etat annuel des certificats reçus), à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse Internet suivante:
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
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sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Le marché sera financé sur les fonds propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Attributaire peut être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
le présent règlement interdit au candidat de se présenter pour un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 7)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient 3) proposée au regard du mémoire technique, note sur 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seinemaritime.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0114
Informations complémentaires
A l'article Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: il faut lire " Durée en mois: 14 à compter de la date de notification de l'odre de service de démarrage".
Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux
Insertion par l'économique: Ce marché fait l'objet pour le lot gros oeuvre d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 338 H, affecté(s) à l'embauche de publics prioritaires.
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les sous critères de la valeur technique sont:
- note méthodologique (sur 5 points)
o Organisation de l'entreprise et de l'équipe d'encadrement du chantier pour l'exécution des travaux, conformément au planning prévisionnel (2,5 points)
o Moyens humains et matériels envisagés pour assurer la réalisation des travaux (2,5 points)
- la qualité des produits et matériaux (sur 5 points) appréciée au regard des fiches techniques correspondantes.
L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous format papier, après demande par télécopieur au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges et de L'Education - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex.
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Le dossier de consultation pourra alors, être retiré gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges et de L'Education - cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN cedex 01, ou envoyé
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustabe Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen — service de greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081271 📞
Source: OJS 2015/S 076-132975 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Département de Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312000
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-132975
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le lot 1 est attribué à Marelle pour un montant de 17 870,28 (TTC). Le lot 2 est attribué à SYMA pour un montant de 614 410,06 (TTC). Le lot 3 est attribué à Morel pour un montant de 87 167,28 (TTC). Le lot 4 est attribué à Cime pour un montant de 117 926,51 (TTC). Le lot 5 est attribué à STAB pour un montant de 121 192,51 (TTC). Le lot 6 est attribué à Menuiserie dévilloise pour un montant de 153 708,70 (TTC). Le lot 7 est attribué à Bonaud pour un montant de 112 538,64 (TTC). Le lot 8 est attribué à Concept art déco pour un montant de 17 868,38 (TTC). Le lot 9 est attribué à Froid Demoulin (Sovimef) pour un montant de 345 930 (TTC). Le lot 10 est attribué à SCAE pour un montant de 117 324 (TTC). Le lot 11 est attribué à Thomas pour un montant de 390 784,64 (TTC). Le lot 12 est attribué à eurovia pour un montant de 89 455,44 (TTC). Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-53095, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 870,28 💰
61 905 💰
614 410,06 💰
879 119,64 💰
74 681,20 💰
252 495,24 💰
115 935,15 💰
157 251,70 💰
117 034,80 💰
182 766,48 💰
127 100,27 💰
153 708,70 💰
112 538,64 💰
219 803,46 💰
16 897,15 💰
23 726,22 💰
345 930 💰
426 086,11 💰
117 324 💰
152 622 💰
390 784,64 💰
503 527,32 💰
88 926 💰
240 354 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Épine, 76550 Offranville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Marelle
Adresse postale: 20 route d'Écreteville
Commune postale: Alvimare
Code postal: 76640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Syma
Adresse postale: BP 12
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 79193

3️⃣
Nom: Morel
Adresse postale: 62 avenue de Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Cime
Adresse postale: 2 rue Gaston Contremoulins
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: Stab
Adresse postale: rue Jean Monnet
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460

6️⃣
Nom: Menuiserie dévilloise
Adresse postale: 22 rue des Grosses Pierres
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250

7️⃣
Nom: Bonaud
Adresse postale: BP 4022
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27040

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Concept art déco
Adresse postale: 20 rue Blaise Pascal
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Sovimef
Adresse postale: 19 rue Aristide Briand
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580

1️⃣0️⃣
Nom: Scae
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680

1️⃣1️⃣
Nom: Thomas
Adresse postale: 5 allée des Marettes
Commune postale: Friville
Code postal: 80130

1️⃣2️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
11
7
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 172-312000 (2015-09-02)
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