Construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes-en-Paillers

Informations complémentaires

Maître d'ouvrage: Communauté de communes du Canton de Saint Fulgent — 2 rue Jules Verne — 85250 Saint Fulgent / Tél: +33 251438161 / Fax: +33 251427930 — type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale — représentant du pouvoir adjudicateur: M. Wilfrid Montassier, en qualité de président.

Adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr

Assistant à maîtrise d'ouvrage: agence de services aux collectivités locales de Vendée — 33 rue de l'Atlantique — CS 80206 — 85005 La Roche-sur-Yon Cedex / Tél. : +33 251449000 / Fax: +33 251461374 / Personne chargée du dossier: M. Marc Guillet / Tél: +33 251449009

Modalité de demande du dossier de consultation: Par fax à l'agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée au 02.51.46.13.74 (gratuit)

Ou dossier à télécharger sur le site: https://www.marches-securises.fr

Date et lieu de remise des offres: les offres devront parvenir avant le 17.12.2015 à 12:00 à l'agence de services aux collectivités locales de Vendée (cf. Coordonnées ci-dessus) ou sur le site: https://www.marches-securises.fr

Conditions de participation et critère d'attribution: Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation:

Le pli contiendra (à fournir par chaque cotraitant hormis acte d'engagement, DPGF et mémoire technique):

1) Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses «Papier» :

A. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement;

Ou

B. Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel;

Ou

Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées:

A. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature;

Ou

B. Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).

Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.

2) Formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents.

3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K bis, délégation de signature, ...).

4) Les documents ci-dessous :*

— attestations de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) (urssaf, msa, congés payés ou autre);

— un extrait K-Bis récent, ou équivalent.

5) Formulaire Noti2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (urssaf, msa... De moins de 6 mois) *;

Ces formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (formulaires pour les candidats à un marché public).

6) Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises.

7) Les moyens généraux humains et techniques.

8) Certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur les travaux similaires des 5 dernières années ou à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités.

9) Un acte d'engagement ci-joint complété et signé. Le fait d'avoir remis un acte d'engagement signé engage l'entreprise sur l'ensemble des pièces listées dans le CCAP.

10) Éventuellement une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché, en 2 exemplaires. Dans ce cas, les documents et déclarations prévus à l'article 114 du code des marchés publics (+ attestations d'assurance et documents justifiant de la capacité du signataire) devront être fournis en même temps que l'offre. Un engagement réciproque signé du candidat et du sous sous-traitant devra également être joint.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ce dernier devra joindre les documents et déclarations exigés à l'article 114 du code des marchés publics (+ attestations d'assurance et documents justifiant de la capacité du signataire), ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement signée.

11) La décomposition du prix global et forfaitaire sous forme de bordereau faisant mention des prix unitaires, des quantités, des montants forfaitaires par poste.

12) Un mémoire technique détaillé répondant, de manière précise et complète, à l'ensemble des rubriques mentionnées dans le cadre de mémoire technique fourni au dossier.

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation:

60 % — prix des prestations.

Jugement du critère « Prix des prestations » sur 60 points.

40 % — valeur technique de l'offre.

Jugement du critère « Valeur technique » sur 40 points en fonction du mémoire technique remis lors de la consultation tel que défini ci-dessous:

Méthode et organisation de chantier (sur 10 points)

— note méthodologique spécifique à l'opération: 4 points;

— moyens humains prévus sur site :2 points;

— encadrement du chantier: 2 points;

— relation avec maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de l'opération: 2 points.

Planning des travaux (sur 8 points).

— étude: 1 point;

— approvisionnement: 1 point;

— fabrication: 1 point;

— durées d'intervention: 3 points;

— enclenchement des tâches jusqu'à la réception: 2 points.

Suivi des levées de réserves et des garanties (sur 4 points).

Moyens, personnels, délais détaillés pour le chantier en matière de:

— levée des réserves: 2 points;

— intervention pendant l'année de parachèvement: 2 points;

Qualité des matériaux et matériels proposés (sur 14 points).

En cohérence avec le CCTP de l'opération:

Méthodologie, procédés d'exécution, produits et matériaux mis en oeuvre.

Marques, références, normes techniques, notices des matériaux et fiches techniques des matériels proposés, performance, fiches FDES, etc..

Traitements des dechets (sur 4 points).

Moyens, suivi des déchets, règles propres à l'entreprise:

— engagements, mesures prises par l'entreprise pour la gestion des déchets de chantier (affiliation à un organisme, certification...): 2 points;

— moyens et dispositifs prévus pour limiter certaines nuisances.

(véhicules non polluant, retraitement des déchets...): 2 points.

Estimation des travaux: 7 046 941 EUR HT.

Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 20 mois (compris période de préparation de 2 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Offre en française et en euros.

Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours:

Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — 44000 Nantes — tél. : +33 240994600.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.